CHAPITRE III. LA FAMILLE

leur côté les protestants surveillaient ces agissements de l'Église pour s'opposer à toute publication. En 1600 le pape intervint en personne et, profitant des bonnes dispositions du roi pour l'Église, demanda l'introduction en France du concile de Trente. Mais les protestants réclamèrent; Duplessis Mornay écrivit à cette occasion son traité contre le concile et le roi, décidé à assurer à tout prix la paix religieuse, ne fit rien (1). Enfin, en 1615, le clergé de France profita des désordres du temps et du ministère de l'italien Concini pour publier le concile sans la participation de Sa Majesté et malgré l'opposition du Parlement. François de Harlay, coadjuteur de l'archevêque de Rouen, fut chargé d'en faire part au roi, alors en bas-âge, pour donner la couleur d'une sorte de légalité à la mesure qui venait d'être prise. Ce procédé n'eut aucun succès et les magistrats restèrent inébranlables. Une sentence du Ghâtelet de Paris du 22 août 1615 ordonna de brûler par la main du bourreau la harangue de François de Harlay et Fimprimeur fut condamné à une amende de cinq cents livres (2).

Cette publication était irrégulière, de même que la précédente, par cela même qu'elle avait eu lieu sans le consentement du pouvoir royal et dès lors elle n'était pas obligatoire pour le clergé de France. C'est ce que proclamaient nos anciens jurisconsultes, même les plus favorables à l'Église, comme le pieux Pothier, et ce que reconnaissaient les canonistes gallicans (3).

(1) Voy. les Mémoires de Mmo Duplessis Mornay, t. I, p. 370, et t. II, p. 26.

(2) Voy. Procès-verbaux des assemblées du clergé, t. II, p. 241 et Pièces justificatives, p. 25. Cpr. Desjardins, Le pouvoir civil au concile de Trente, p. 138 et suiv.

(3) De nos jours la doctrine de l'Église de France a changé ; elle admet que les publications faites, même sans la permission du roi, suffisent pour l'obliger. Mais il ne faut pas oublier que ces publications n'ont pas eu lieu dans les localités habitées par les protestants. Il résulte de là que dans ces localités le mariage religieux se contracte encore aujourd'hui valablement par le seul échange des consentements, comme avant le concile de Trente, tandis que dans les autres localités, où ce concile a été publié, il faut, à peine de nullité, la présence du propre curé comme témoin principal. Aussi la cour de Rome a-t-elle fait dresser avec soin la liste des communes de France où le concile de Trente n'a pas été publié.

430 CINQUIÈME PARTIE- KPuoUi: HON ARC HI QUE

Tout en s'opposant à rintroduction en France des dispositions du concile de Trente, le roi et les légistes reconnaissaient cependant la sagesse de ses décisions ; il n'en pouvait être autrement, puisque quelques-unes de celles concernant le mariage avaient été demandées par les ambassadeurs du roi. Aussi des ordonnances royales reproduisirent les dispositions du concile relatives à la célébration du mariage. Ce fait était plus grave qu'il ne semble au premier abord. Par cela même qu'il s'appropriait certaines décisions du concile, le roi se reconnaissait le droit d'intervenir dans le mariage et d'en déterminer les formes. C'était la première fois que la royauté émettait une pareille prétention. Elle alla même bientôt plus loin et, se mettant en contradiction formelle avec la loi de l'Église, elle exigea pour le mariage, tout au moins jusqu'à un certain âge, le consentement des parents, alors que le concile de Trente avait prononcé Tanathème contre ceux qui imposeraient cette condition.

La royauté agit encore en cette circonstance avec prudence et habileté : elle se proposait surtout de rendre impossibles les mésalliances, assez fréquentes à cette époque et tout à fait contraires à l'esprit aristocratique du temps. Aussi les mesures de la royauté furent-elles acceptées avec faveur, surtout par les grands. Mais le roi n'osa pas, dès le début, faire du consentement des parents une condition de validité du mariage; il aurait, en effet, créé un empêchement dirimant en dehors des prescriptions de la loi religieuse. On se borna donc à prononcer certaines peines, notamment celle de Texliérédation, contre ceux qui se mariaient sans le consentement de leurs parents. C'est plus tard seulement que les légistes et les parlementaires arrivèrent à proclamer la nullité du mariage pour défaut de consentement des parents, sans se mettre, en apparence du moins, en contradiction avec les canons de l'Eglise. Ceux-ci avaient toujours admis la nullité du mariage pour cause de rapt; mais il est évident qu'en consacrant cet empêchement dirimant, l'Église avait uniquement en vue l'enlèvement par violence.