CHAPITRE 1H. LA WA MI L L E 43 i

Par un procédé hardi et au moyen d'une interprétation tont à fait forcée, les légistes prétendirent que le rapt pouvait résulter aussi bien de la séduction que de la violence et. tout en admettant que ce rapt de séduction pouvait découler de circonstances très diverses, ils consacrèrent une présomption de rapt de cette nature, toutes les fois que le mariage avait eu lieu sans le consentement des parents (1).

On le voit, les légistes avaient réussi à s'occuper du mariage et à le faire réglementer par le pouvoir royal. L'Église éleva plus d'une fois des plaintes : elle déplorait d'être obligée d'appliquer des ordonnances royales plus on moins contraires aux canons ecclésiastiques ; elle se plaignait môme de ce que les juridictions laïques s'occupaient assez souvent des causes matrimoniales par la voie de l'appel comme d'abus, notamment si les dispositions des ordonnances n'avaient pas été observées. Toutefois, on l'aura remarqué, ces ordonnances ne s'écartèrent pas sensiblement des prescriptions des canons de l'Eglise, de sorte qu'en définitive la législation canonique demeura la loi fondamentale du royaume jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Mais les jurisconsultes et les parlementaires se servaient des ordonnances pour aller beaucoup plus loin et rendre le pouvoir temporel de plus en plus maître du mariage. Ils avaient cherché une formule à la fois théologique et juridique pour concilier les droits de l'Église et ceux de l'État et un certain nombre de théologiens s'étaient joints à eux. Cette formule, ils l'avaient trouvée en germe dans les discussions du xvic siècle et dès le commencement du siècle suivant, comme on en a la preuve par le célèbre procès de Gaston d'Orléans à l'occasion de son union avec Marguerite de Lorraine ; ils l'exprimaient en disant que le mariage est à la fois un sacrement et un contrat, unis d'une manière indivisible et indissoluble, le contrat étant la matière du sacrement. En conséquence le pouvoir temporel avait le droit de

(1) Nous reviendrons sur cette question à propos des conditions du mariage.

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régler les conditions, la forme et les effets du contrat et, de son côté, la puissance spirituelle avait celui d'accorder ou de refuser la sanctification du contrat par le sacrement (1). Une pareille doctrine conduisait aux résultats les plus graves. L'intervention de l'Eglise, pour la célébration du mariage, put s'expliquer, non plus en vertu de sa souveraineté propre, mais par une délégation du pouvoir séculier. Si l'Église procédait à la célébration du mariage, si elle jugeait les contestations qui en naissent, c'était en vertu d'un accord intervenu avec le pouvoir séculier et duquel il résultait que l'Eglise est, dans le mariage, le représentant de l'Etat en même temps qu'elle célèbre un acte religieux. Dès lors le pouvoir civil a, lui aussi, le droit de créer des empêchements dirimants, et notamment le consentement des parents peut être exigé par le roi à peine de nullité du mariage (2). Aussi ne prend-on plus la peine, au temps de Pothier, de dire que la séduction est une sorte de rapt; on en fait un empêchement propre du mariage résultant des ordonnances royales et qui se présume de droit, comme dit Pothier, lorsqu'un mineur s'est marié sans le consentement de ses parents (3). Le prêtre, chargé de célébrer le mariage, doit observer les ordonnances royales et les dispositions des canons, sous peine d'appel comme d'abus. Si les officialités ont conservé compétence pour juger les questions

(1) Voy. parmi les jurisconsultes Durand de Maillane, v° Mariage; Pothier, Traité du contrat de mariage, partie I, chap. in, art. 1, nos il et suiv. Parmi les théologiens, Launoy, Regia in matrimoniorum potestas, Genève, 1731 ; Chardon, Histoire des sacrements, Paris, 1745, t. 111, p. 240 et 251; Sanchez, De sanclo mal ri mnnii sacrumenlo. lib. VII, disputatio IV, n° 2. Voy, mon Étude sur le mariage de Gaston d% Orléans avec Marguerite de Lorraine, dans les Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques, t. 145, p. 103.

(2) Durand de Maillane, v° Empêchement ; Pothier, Traité du contrat de mariage, partie IV, chap. 1, sect. 1 et 2.

(3j Pothier. Traité du contrat de mariage, partie III, chap. 3, § 2, n°^ 228 et 229. Lorsque plus loin Pothier énumère les mariages qui, malgré leur validité, ne produisent pas d'effets civils, il asoind'admettreceux des mineurs contractés sans le consentement des parents, précisément parce qu'ils sont nuls, à son avis, d'après l'ordonnance même de 1C>39. Voy. Pothier, op. cit., part. V. chap. 2. art. 3. Gpr. Vantroys, Étude historique et Juridique sur le consentemoit des parents au mariage de leurs enfants, p. 273.