CHAPITRE III. LA FAMILLE

de validité de mariage, c'est à la condition qu'elles se considéreront, non pas seulement comme des tribunaux d'Église, mais aussi comme des délégués du pouvoir temporel et qu'à ce dernier titre elles relèveront du parlement. Celui-ci aura, par la voie de l'appel comme d'abus, le droit de casser leurs décisions.

Plus d'une fois le clergé essaya de protester; il arriva même à quelques-uns de ses membres de défendre assez maladroitement leur cause : sans méconnaître les effets civils du mariage et le droit pour la puissance séculière de le réglementer, ils soutenaient que ce droit avait été perdu par l'abandon que TÉtat en avait fait à l'Église. D'autres affirmaient, avec plus de raison, la vraie doctrine de l'Église, telle qu'elle se dégage notamment des décisions du concile de Trente : le mariage n'est qu'un sacrement, il se forme par le seul échange des consentements, en présence du curé et d'un certain nombre d'autres témoins, mais ce sacrement produit des effets civils ; à la puissance spirituelle appartient dès lors le droit d'en déterminer les formes et les conditions, à la puissance civile celui d'en régler les effets; les juridictions d'Eglise sont compétentes pour les questions de validité de mariage et les tribunaux laïques pour tous les procès relatifs aux effets de l'union conjugale. Mais ces affirmations restaient sans effet et, dès le xvne siècle, on avait nettement affirmé le droit pour le pouvoir temporel de créer des empêchements dirimants. Jacques Lhuillier ayant revendiqué ce droit au profit exclusif de l'Église, dans la thèse de doctorat qu'il avait soutenue le 18 juillet 1675 devant la Faculté de théologie de Paris, le Parlement le manda à sa barre, ainsi que le syndic de la Faculté, le 16 février 1677. Le Parlement ne sévit pas à cause des explications habiles qui furent données devant lui ; mais le syndic dut subir deux remontrances, l'une du premier président de Lamoignon, l'autre de l'avocat général Denis Talon, et il fut averti de ne pas souffrir qu'il se glissât dans les thèses aucune proposition contraire à l'autorité du roi, aux droits de la couronne et