I : POQUE MONARCHIQUE

écrites, elles furent plus générales, elles reçurent le sceau de l'autorité royale (1). »

On a fait remarquer que depuis leur rédaction les coutumes formaient un droit écrit et auraient pu s'appeler de ce nom. Maison évita de les désigner ainsi parce que ce terme avait déjà un autre sens et désignait le droit romain. En outre il ne faudrait pas croire que toutes les coutumes aient été rédigées; il en est qui restèrent non écrites. Enfin les coutumes dérivaient bien d'une source spéciale, du consentement des habitants. Toutefois la rédaction officielle des coutumes eut aussi pour conséquence d'étendre le pouvoir législatif du roi et on en arriva à dire que la coutume est aussi bien l'œuvre du roi que celle de la nation. C'est le prince qui convertit la coutume en loi, puisque la rédaction ou la réformation ne peut se faire qu'en vertu de lettres patentes et qu'il donne pouvoir à ses commissaires de rédiger par écrit. Les députés des trois États ne viennent qu'à titre de témoins pour attester quels sont les vrais usages. Il faut aussi que la coutume ait été publiée au nom du roi. Celle qui aurait été faite sans la participation du pouvoir royal serait manifestement nulle et non obligatoire. C'est ainsi que les coutumes de Saint-Pol, de Neuville, d'Avesnes-le- Comte, de Bauvin, de Bapaume en Artois, furent rejetées parce qu'elles n'étaient pas revêtues de lettres patentes (2).

Pour connaître le texte exact d'une coutume, il fallait se reporter à l'exemplaire qui avait été déposé au greffe du parlement ou de la cour souveraine. Il y avait ainsi plus de quatre cents coutumes officiellement constatées ; une soixantaine étaien t générales et les autres locales (3) . Ce nombre est, comme on le voit, très considérable, et cependant la rédac-

(1) Esprit des lois, liv. XXVIII, chap. xlv.

(2) Voy. Denisart, v° Coutume. La coutume de Ponthieu avait été rédigée en 1495 par les officiers et gens du pays, sans aucune participation d'aucun commissaire du roi. On l'observait cependant, mais ce fait était considéré comme une véritable anomalie. Denisart, lbid.

(3) On trouvera rénumération delà plupart de ces coutumes et l'indication des jurisconsultes qui les ont commentées dans Denisart, v° Coutume et dans la Bibliothèque de Camus.