CHAPITRE III. LA FAMILLE

des siècles la bénédiction nuptiale. C'était là seulement un pieux usage ; on l'observait même souvent, mais il n'en était pas moins purement facultatif. On avait d'ailleurs intéressé les parents et les femmes à la célébration religieuse en faisant accepter la constitution du douaire et des autres conventions matrimoniales à la porte de l'église. La publication des bans avait été aussi introduite pour empêcher les mariages contraires au droit canonique ; mais l'observation de cette disposition n'était pas prescrite à peine de nullité. Or les mariages clandestins étaient à cette époque plus fréquents qu'on ne le croit généralement. On s'en tenait au seul échange des consentements, tantôt pour tourner les prohibitions canoniques qui interdisaient le mariage jusqu'au septième degré pour cause de parenté, tantôt pour contracter des mésalliances. La première fraude préoccupait surtout le clergé, et le quatrième concile de Latran, en 1216, s'efforça d'y porter remède par diverses mesures : il abaissa du septième au quatrième degré de computation canonique l'empêchement dirimant de la parenté, mais en même temps il menaça de peines sévères ceux qui. même par ignorance, contracteraient des noces incestueuses ; il s'efforça de généraliser l'usage de la célébration publique du mariage, précédée de la publication de bans(l). Ces décisions eurent un grand retentissement et en France les conciles provinciaux se succédèrent en grand nombre jusqu'au xvie siècle pour en assurer l'exécution. Sans doute ces conciles ne pouvaient pas prononcer la nullité du mariage, mais tout au moins menaçaient-ils de l'excommunication ceux qui se mariaient sans observer leurs dispositions (2).

De son côté, le pouvoir civil se préoccupait des unions clandestines à un autre point de vue, celui des mésalliances que l'absence de toute solennité religieuse obligatoire rendait faciles et fréquentes. On sait combien le pouvoir royal

(1) Quatrième concile de Latran, canon 51, Labbe. XIII, 987.

(2) Voy. rémunération de ces conciles dans Desforges, Étude historique ur la formation du mariage, p. 111 et suiv.

et la noblesse redoutaient ces mésalliances qui menaçaient de compromettre dans les familles et dans la société la hiérarchie sur laquelle reposait la féodalité- Les juristes n'en continuaient pas moins à poser le principe du mariage par paroles de présents, et on voit des mariages, précédés de magnifiques fiançailles, se conclure en cette forme même àlacour du roi(l).

On se rappelle comment le concile de Trente, donnant satisfaction à une des demandes des ambassadeurs du roi. exigea, le 11 novembre 1563, à peine de nullité, la présence du propre curé comme principal témoin du mariage. Mais les dispositions du concile de Trente n'ayant jamais passé en France, malgré les efforts du clergé, il fallut faire entrer cette disposition relative à la nouvelle forme du mariage dans le droit français.

Déjà en 1574 des lettres patentes de Charles IX avaient confirmé plusieurs articles du cahier présenté par l'assemblée du clergé de la même année et un de ces articles avait reproduit les dispositions du concile de Trente sur les mariages. Mais ces Lettres patentes n'avaient été enregistrées par aucun parlement (2). Au mois de mai 1579 Henri 111 rendit la célèbre ordonnance dite de Blois ainsi appelée, non pas du lieu où elle fut faite (car le roi la signa à Paris), mais du lieu où avaient siégé les États Généraux en 1574. L'article 40 de cet! e ordonnance décidait que pour obvier aux abus des unions clandestines tout mariage devrait être précédé de trois publications de bans, puis célébré publiquement par le curé de la paroisse de Tun ou de l'autre époux en présence de quatre témoins, sous les peines portées par les saints conciles.' L'article 44 ajoutait qu'il était à l'avenir interdit aux notaires, sous peine de punition corporelle, de passer en union aucune promesse de mariage par paroles de présents ; ils pouvaient toujours recevoir les déclarations de simples fiançailles.

(1) Chronique de François Ier, p. -3, 363 à 370.

(8) Voy. Plaidoyers de Louis Servin. Paris, 1603, i broch. to-î 2, p. 54; Desforges, op. cit., p. 1:28.

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On remarquera que le roi s'appropriait les dispositions du concile de Trente ; mais il n'osait pas prononcer la nullité du mariage. Il s'en rapportait aux décisions des conciles. Aussi, pendant quelque temps, certains jurisconsultes se demandèrent si, malgré l'absence de ces solennités, le mariage n'en continuerait pas moins à être valable comme par le passé. Cette doctrine ne tarda pourtant pas à être écartée. En rappelant les saints conciles, l'ordonnance de ne reconnaissait-elle pas elle-même la nullité des mariages clandestins ? Cette nullité devait être admise par tous, canonistes et juristes, par cela même qu'elle résultait à la fois des décisions du concile de Trente et de l'ordonnance de Blois (1). C'est ce que décidèrent un certain nombre d'arrêts parmi lesquels des arrêts de règlement du parlement de Paris à la fin du xvie et au commencement du xvne siècle (2). Ces arrêts déclaraient nuls les mariages faits par simples paroles de présent comme contraires aux constitutions de l'Église et aux ordonnances du roi. C'était par voie d'appel comme d'abus que le parlement était saisi de ces questions de validité de mariage. Parmi les officialités, en effet, les unes admettaient bien la nullité résultant de l'absence du curé, mais les autres la repoussaient en faisant remarquer que le concile de Trente n'avait pas été accepté en France et que le roi ne pouvait pas créer des nullités de mariage. Le clergé s'émut de cette fréquente intervention du parlement dans les questions de mariage et, dans son assemblée tenue à Paris en 1605, il présenta des doléances au roi. 11 lui demandait en outre, pour mettre un terme aux incertitudes, de préciser les prescriptions du concile de Trente et celles

(1) Actions ûo tables et plaicloyez de Loys Servin. Rouen, 1629, t. I, p. 631; t. II, p. 31; Brodeau sur Louët, t. II, p. 124; de Lhommeau,

Maximes généra-Iles de droict français, p. 449.

(2) Cpr Montholon, Arrests de la cour prononcez en robbe rouge, Paris, 4 022, arrêt 70, p. 148; Actions notables et plaidoyez de Loys Servin, t. I, p. 631; t. II, p. SI. Voy. toutefois dans Coquille la doctrine suivant laquelle le mariage par paroles de présents est valable, mais ne produit pas certains effets civils, Institution au droit français dans ses OEucres, t. II, p. 63.

de l'ordonnance de Blois (1). Le roi rendit en effet un édit de décembre 1606 ; son article 12 reconnaissait compétence a ix juges d'Eglise, à charge par eux d'observer l'ordonnance de Blois et surtout l'article 40 qui déclarait nul tout mariage s'il n'était pas fait et célébré dans l'église en présence du curé. Les mariages clandestins devinrent moins fréquents, mais ne disparurent pourtant pas. On ne se mariait plus par le seul échange des consentements : on se rendait devant un prêtre de complaisance qui, sans être le propre curé des contractants, consentait cependant à marier, et il était d'autant plus facile de trouver des prêtres disposés à remplir celte fonction, sans être les curés des parties, qu'un grand nombre d'entre eux avaient en effet, en vertu d'anciens privilèges, le droit de marier les personnes étrangères à leur paroisse (2).

Aussi dès 1629 le code Michaut s'occupa-t-il de nouveau des mariages clandestins dans son article 39 : il veut que tout mariage contracté en violation de l'ordonnance de Blois soit déclaré nul ; il défend h tout curé ou autre prêtre, séculier ou régulier, sous peine d'amende arbitraire, de célébrer aucun mariage de personnes étrangères à leur paroisse, sans permission du curé ou de l'évêque de ces personnes, nonobstant tout privilège contraire antérieur ; enfin il était prescrit aux juges d'Eglise d'observer cette disposition.

On aura remarqué que, dans cet article, le roi ne parle plus des conciles et s'attribue le droit de créer des nullités de mariage et d'obliger les officialités à les prononcer (3). Mais cette disposition, comme la plupart de celles du code Michaut, demeura lettre morte. Aussi une nouvelle ordonnance intervint-elle le 26 novembre 1639 i\ Ses dispositions étaient plus larges et plus complètes : elle rappelait à l'observation rigoureuse de l'ordonnance de Blois ; elle

(1) Mémoires du clergé, t. V, p. 690.

(2) Voy. Mé?noires du clergé, t. Y, p. 680. Cpr. le préambule de Tédit de mars 1607, Isambert, t. XX, p. 288.

(3) Isambert, t. XVI, p. 234.

(4) Isambert, t. XVI, p. 520.