‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 244 sur 296 · CHAPITRE III. LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. LA FAMILLE

ordonnait la proclamation des bans par le curé de chacune des parties, avec le consentement des père, mère, tuteur et curateur ; elle faisait défense à tout prêtre de célébrer des mariages entre personnes étrangères à leur paroisse ; elle punissait des peines du rapt les fils et filles qui se mariaient sans le consentement de leurs parents, disposition importante sur laquelle nous aurons occasion de revenir ; elle exigeait la présence de quatre témoins « outre le curé qui recevra le consentement des parties et les conjoindra au mariage suivant la forme pratiquée en l'Église ».

Ce texte ne tarda pas à servir de point de départ à une nouvelle fraude. Comme il se bornait à dire que le curé recevrait le consentement des parties, on en conclut que dans le cas où le curé refuserait de célébrer le mariage, on pourrait, après publication régulière des bans, se présenter devant lui, accompagné d'un certain nombre de témoins et surtout de deux notaires ; le curé était sommé de bénir l'union et, sur son refus, les futurs époux déclaraient qu'ils se mariaient en face de l'Eglise et requéraient les notaires de dresser acte de ce qui s'était passé. Ce procédé ingénieux, destiné à faciliter les mésalliances et les mariages faits dans des conditions plus ou moins extraordinaires, avait été imaginé par Gilbert Gaulmin, ancien intendant du Nivernais, doyen des maîtres des requêtes qui, s'étant imaginé de se marier à soixante ans, avait éprouvé de son curé un refus de célébration. Cet exemple fut imité surtout par ceux qui voulaient se marier sans le consentement de leurs parents et ces unions prirent le nom de mariages à la Gaulmine (1). En définitive ces unions étaient parfaitement régulières : la publicité requise par les ordonnances était observée ; le mariage avait lieu en présence des témoins et du propre curé ; celui-ci, sans doute, refusait la bénédiction nuptiale et figurait en qualité de témoin solennel contraint et forcé; mais le concile de Trente n'exigeait pas davantage.

Il n'en est pas moins vrai que ces mariages à la Gaulmine

(1) Voy. Desforges, Étude historique sur la formation du mariage, p. 149.

firent scandale ; le clergé lui-même, à maintes reprises, protesta contre une pratique qui permettait de supprimer le consentement du curé. Toutefois il ne demanda pas au roi de prononcer la nullité de ces unions : il ne voulait pas, et avec raison, reconnaître au pouvoir laïque le droit de créer des causes de nullité d'un sacrement, et d'autre part le Concile de Trente ne faisait pas de la bénédiction nuptiale une condition de validité du mariage. Le clergé reconnaissait donc valables les mariages à la Gaulmine, mais il demandait au roi de les empêcher par des peines sévères : prison, bannissement ou autres peines corporelles, interdiction aux époux de vivre ensemble, nullité de toutes les conventions matrimoniales, incapacité d'acquérir aucune succession ; pour les notaires, privation de leurs charges : pour les témoins, fortes amendes. Le parlement de Paris donna le premier une satisfaction partielle à ces demandes en défendant aux notaires, par un arrêt de règlement du 5 septembre 1080 (1), sous peine d'interdiction de leurs charges, de dresser des actes de mariage en cas de refus du curé. Cet arrêt fut observé. Mais on imagina alors de faire constater ces mariages par un juge royal, prévôt ou bailli. Ce nouveau procédé réussit, comme le prouve un certain nombre d'exemples (2). Le parlement se demanda même s'il n'était pas possible de prononcer la nullité des mariages à la Gaulmine. En 1073, Denis Talon n'hésitait pas à décider que les mariages contractés sans bénédiction nuptiale n'étaient pourtant pas considérés comme clandestins par le Concile de Trente ; qu'en effet, en pareil cas, le mariage n'en était pas moins public et que c'était là le seul but du concile; en d'autres termes la bénédiction nuptiale n'est pas une condition essentielle du mariage (3). Mais en 161)2 Lamoignon proposa une solution contraire : il faisait de la benedictio,

(1) Isambert, t. XIX. p. 253.

(2) Voy. Mémoires du clerr/é, t. V, p. 1050; Journal des audiences, t. IV, p. 447 et 840; Code matrimonial, t. II, p. 972. Cpr. Desforges, op. cit., p. 155.

(3) Voy. Merlin, Répertoire, Reliyîonnaire.

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