CHAPITRE fil. LA FAMILLE

et par conséquent du consentement du curé et de la formule ego vos in matrimo n ium conjuHtfo^ une condition essentielle du mariage. Plusieurs arrêts du parlement consacrèrent cette nouvelle doctrine (1). Enfin la royauté intervint.

Un édit de mars 1697 reprit la question du mariage; il témoigne une fois de plus des empiétements que se permettait l'autorité royale. L'édit s'occupe des conditions d'âge et de domicile nécessaires pour contracter le mariage; il punit les prêtres qui célèbrent des mariages entre personnes étrangères à leur paroisse de peines sévères, privation temporaire des bénéfices, bannissement, réclusion dans un couvent ; les témoins sont menacés du bannissement et des galères. Une Déclaration de la même année et datée du juin interdit aux juges comme aux notaires de constater les mariages à la Gaulmine, sous peine de privation de leurs cbarges et d'incapacité d'en remplir aucune autre (2). On aura remarqué que le roi ne parlait pas de la nullité résultant du défaut de célébration par le propre curé. Mais sur ce point la jurisprudence des parlements suffisait; elle consacrait une innovation grave et contraire au concile de Trente en exigeant, à peine de nullité, la célébration par le propre curé. Aussi se produisit-il quelque résistance.

En définitive, la jurisprudence des parlements finit par l'emporter et, malgré les protestations du clergé, les parlelements s'immisçaient de plus en plus dans la matière du mariage : en fait ils se proposaient surtout d'empocher les mésalliances ; en droit, la doctrine des parlementaires aboutit à des confusions regrettables ; c'est elle qui contribua à distinguer le contrat civil du sacrement, qui fit du curé, sous certains rapports, un délégataire du pouvoir civil et qui reconnut au roi le droit de créer des empêchements dirimants. Telles étaient en effet les solutions les plus

(1) Rousseau de Lacombe, V° Mariage: Journal des audiences, t. III, p. 29 et 64.

(2) Isambert, t. XX, p. 287 et 202.

généralement admises au temps de Pothier. On ne doutait plus, au xvine siècle, de la nécessité de la bénédiction nuptiale comme condition de la validité du mariage; la formule ego vos in rnatrimonium conjungo était devenue sacramentelle. Le rôle du curé se trouvait ainsi modifié. D'après le concile de Trente, le curé ne devait être qu'un témoin qualifié du sacrement du mariage que les contractants se donnaient à eux-mêmes ; d'après la doctrine des parlements, il devenait le ministre du sacrement (1). C'est aussi ce second système qui a été adopté par les rédacteurs du code pour la formation du mariage civil (2).

Le mariage se contracte donc, dans le dernier état de notre ancien droit, par l'échange des consentements et la bénédiction du curé, dans les formes prescrites par les ordonnances royales.

Le curé compétent était celui du domicile de l'un ou de l'autre des deux époux. D'après un édit de 1691, le domicile s'établissait pour le mariage par six mois ou un an de résidence, suivant que le domicile précédent se trouvait dans le même diocèse ou dans un diocèse différent (3 . Cependant un prêtre pouvait célébrer le mariage, quoiqu'il ne fût le curé de l'une ni de l'autre des parties, s'il obtenait une permission spéciale du curé des contractants ou de l'évêque diocésain.

D'après une Déclaration du 15 juin 1697, lorsque les parlements ou autres juges royaux, à l'occasion des causes dont ils sont saisis, constatent qu'un mariage n'a pas été célébré par le propre curé des contractants, ils doivent renvoyer les parties devant leur évoque pour qu'il réhabilite leur mariage après pénitence imposée par les juges ecclésiastiques et, si les parties refusent d'obtempérer à cet ordre,

(1) Voy. Pothier, Traité du contrat de mariage, nos 345 et suiv. ; Serres, Institutions du droit français, liv. I, tit. 10.

(2) Voy. sur ces différents points mon Étude sur le consentement des époux au mariage et mon Étude sur le mariage civil et le divorce, en particulier p. 244 pour le dernier état du droit. Cpr. Pothier, Traité du contrat de mariage , n° 353.

(3) Cpr. art. 74 et 167 du Gode civil.