CHAPITRE III

LA FAMILLE

facilitaient les mésalliances et auxquels on ne renonça jamais complètement (1).

Le curé dressait, après la célébration, un acte de mariage sur un double registre de la paroisse. Cet acte était publié et faisait preuve du mariage. Le clergé n'a commencé à tenir qu'assez tard les registres de Tétat civil et ces registres n'avaient au début aucun caractère officiel. C'est le concile de Trente qui, le premier, formula des dispositions législatives sur la tenue de ces registres. En France, ils ont été soumis à des ordonnances royales. Ainsi l'ordonnance de Blois de 1571), article 181, prescrit l'apport au greffe d'un des deux doubles des registres de baptême, mariage et sépultLire. La tenue de ces registres fut pins tard réglementée avec soin par l'ordonnance de 1667 sur la procédure civile (tit. XX; et par une Déclaration du roi du 9 avril 1736. Cette tenue des registres de l'état civil par le clergé avait aussi contribué à le faire considérer comme un mandataire du pouvoir civil, non seulement pour les naissances et les décès, mais aussi en matière de mariage (2).

En principe, toute personne qui connaissait un empêchement à un mariage projeté pouvait et môme devait faire opposition aux bans, par ministère d'un huissier, au curé de la paroisse. Cette matière de l'opposition à mariage n'a jamais été réglementée avec précision, bien qu'elle fût de date fort ancienne. En général, on se montrait très large et l'opposition n'était pas seulement permise à toute personne, mais encore à toute époque, jusqu'au dernier moment, c'est-à-dire jusqu'à la célébration du mariage.

Toute opposition devait être signée par celui qui l'avait faite, et sa signature était également nécessaire pour la

(1) Voy. des détails intéressants sur l'ordonnance de 1639 relalive aux mariages clandestins et sur le mariage de Cinq-Mars avec Marion Delorme, dans Giraud, Sauit-Evremond, p. 234. L'année suivante, en 1640, on répandit un libelle qui reprochait au roi de publier des édits contre des mariages clandestins. Voy. les Mémoires de Mathieu Molé, t. II, p. 484 à 189 : t. ni, p. 83 et 101.

(2) Voy. à cet égard mon Élude sur le mariage civil cl le divorce, 2^ édit., p. 245.

main-levée; quelque irrégulière que parût une opposition, le curé devait refuser de célébrer le mariage, tant qu'il n'en avait pas été donné mainlevée par l'opposant ou par le juge, sous peine de suspension pendant trois ans et même de dommages-intérêts s'il y avait lieu. Pendant fort longtemps on avait admis que le juge d'Église était seul compétent pour connaître des oppositions; mais dans le dernier état de notre ancien droit, alors que le roi s'attribuait le pouvoir de réglementer lui-même le mariage et de le soumettre à certaines conditions, les jurisconsultes et les parlements établissaient une distinction. Les officiaux connaissaient des oppositions, s'il s'agissait du lien et du sacrement, comme par exemple lorsque l'opposant soutenait qu'un des futurs était déjà marié ou fiancé à une autre personne. Mais on donnait compétence aux juges laïques, d'une manière plus précise aux juges royaux, à l'exclusion des juges seigneuriaux, toutes les fois que l'opposition était fondée sur une question d/état ou sur une condition exigée par les ordonnances royales, par exemple si Ton soutenait qu'il y avait rapt de séduction, ou que les parents ou tuteurs n'avaient pas donné leur consentement. Dans ce dernier cas, en particulier, l'opposition n'était permise qu'aux père et mère, et d'une manière plus générale à ceux-là seuls dont le consentement était exigé par les ordonnances. Les tuteurs et curateurs auraient aussi pu faire opposition lorsque leur consentement était nécessaire, mais non pas dans les autres cas. Quant aux parents collatéraux, on ne leur reconnaissait jamais ce droit. Sans doute, si un collatéral avait fait opposition sous prétexte du défaut de consentement du père, le curé aurait été obligé de surseoir momentanément au mariage ; mais le juge aurait nécessairement donné mainlevée de cette opposition (1).

(1) Serres, Les institutions du droit français, liv. I, titre 10 ; Ferrière V° Opposition à mariage. Voy. aussi sur les oppositions l'arrêt du parlement de Paris du 28 avril 1778, lsambert, t. XXV, p. 285.