VII T

jiianifester un consentement valable ne sauraient contracter mariage (1).

D'après le droit canonique, la violence ou la crainte vicie le consentement et autorise à demander la nullité du mariage, mais il faut qu'elle soit sérieuse, c'est-à-dire de nature à impressionner la personne qui Ta subie, et injuste ou, en d'autres termes, contraire à la loi et aux bonnes mœurs. On ne permet pas d'attaquer pour vice de violence le mariage contracté dans la crainte de peines canoniques justement méritées, ni celui auquel consentirait un ravisseur pour éviter la peine du rapt (2). Il importe peu que les menaces et les violences s'adressent à la personne môme qui contracte mariage ou à un tiers qui lui est cher. Mais, pour éviter toute difficulté, les canonistes ont déterminé ces tiers : ce sont les parents ou alliés en ligne directe à l'infini, en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré, et les amis intimes. Il importe peu aussi que la violence soit commise par l'un des époux sur l'autre ou par un tiers ; c'est l'application au mariage de la théorie générale du droit romain sur les elîets de la violence.

Les anciennes lois barbares, tout en défendant au seigneur d'épouser la fille de son serf sans son consentement, n'étaient pourtant pas toujours très rigoureuses et elles permettaient parfois de passer outre avec l'autorisation du roi. Nous avons vu qu'au moyen âge le droit reconnu au seigneur, dans certaines circonstances, de marier la fille de son vassal, avait été la cause de nombreux abus. Le concile de Trente, reproduisant sous ce rapport les décisions de conciles antérieurs, défendit ces mariages où le consentement

il) Canon âé, x. De apotmalibus •; Behulte, lhnnttjuch eut holiscken Eherecht*, $ 10: Glasson, Du consentement an mariage, p. 48. Les canonistes avaient discuté la question de savoir si le consentement pouvait être donné sous condition, et ils n'avaient pas tardé à admettre que cette modalité est contraire à l'essence même du mariage et qu'en cas d'adjonction d'une condition il y avait simples fiançailles. Voy. Glasson, op. cit., p. 45.

(2) Canon 10. x. De sponsalibus : Canon 2, x. De adulteriis. Voyez des applications dans (Jlasson. "/>. cit.. p. 51 et suiv.