CHAPITRE III

LA FAMILLE

de la fille était supprimé, sous peine de nullité et d'anathème (1).

La violence est Lin vice tellement grave qu'elle produit un empêchement de mariage dirimant et qui ne saurait être levé, même avec dispense du pape. Avant le concile de Trente cependant, le mariage entaché de violence était validé par la cohabitation volontairement continuée après la cessation de la violence. Le concile de Trente décida qu'une simple ratification tacite ne saurait couvrir la nullité : il voulut qu'on contractât un nouveau mariage (2). D'ailleurs nous verrons que, malgré sa gravité, la nullité résultant de la violence ne pouvait être invoquée que par la personne violentée.

La violence prend le nom de rapt lorsqu'elle consiste dans l'enlèvement, contre son gré, d'une femme ou d'une fille dans l'intention de l'épouser (3). Bien que le rapt soit à la violence ce que l'espèce est au genre, cependant le droit canonique faisait du rapt un empêchement spécial et plus grave (4). Le rapt supposait nécessairement un enlèvement par la force, contre le gré de la femme ou de la fille, et en vue du mariage. Il n'y aurait pas eu rapt si la femme ou la fille avait suivi volontairement, bien que les parents eussent refusé leur consentement et qu'on eut employé la violence à leur égard. Si l'enlèvement avait eu pour objet le viol, il y aurait bien crime, mais non rapt ni empêchement de mariage.

il) Session 24, De ref'or mai io /m m&trimonii, cap. 9.

(2) Session 24, De reforrnatïone matrimanii, cap. 1.

(3) Voy. un exemple de rapt suivi de mariage dans Chénon. Histoire dite su] nie Sévère, p. l LS. Mais il va sans dire que le rapt n'existait plus lorsque la personne consentait h son |3ropre enlèvement. Voy. l'exemple de MUe Bouteville Montmorency dans les Mémoires de Mui° de Motteville, t. i, p. 9SNt~ D'ailleurs il paraît qu'à cette époque on abusait surtout du prétexte de violence pour demander la nullité d'un mariage dont on ne voulait plus. C'était un moyen indirect de divorcer. Ainsi le duc d'Enghien. épris dune forte passion pour M,ic du Vigean, songea sérieusement à rompre son premier mariage, sous prétexte de violence, pour épouser cette personne. Voy. les Mémoires de Miue de Motteville, t. i, p. 2:20.

(4) Il y aurait rapt môme si l'enlèvement était commis par un fiancé sur sa fiancée. Voy. Glasson, Du consentement des époux au mar'uiye, p. (31.

Les rapts étaient si fréquents et si graves que l'Eglise dut intervenir à plusieurs reprises. Sans parler ici de la législation de l'Eglise d'Orient (1), nous devons rappeler que celle de l'Église d'Occident n'a pas changé moins de trois fois. Le rapt fut d'abord un empêchement dirimant et perpétuel de mariage ; il s'opposait à l'union, même après que la personne ravie avait recouvré sa liberté, tandis que la violence ordinaire n'aurait produit qu'un empêchement temporaire qui aurait cessé avec elle. Ces principes, consacrés par le concile de Pavie en 850, s'expliquent par la brutalité des mœurs de l'époque. Mais la paix sociale s'étant affermie, Innocent 111 trouva cette législation trop sévère; il permit le mariage entre le ravisseur et la personne ravie à la condition que celle-ci donnât un libre consentement et lors même qu'elle serait encore en la puissance du ravisseur (2). C'était aller trop loin ; pendant la durée de l'enlèvement, la victime se trouve dans une position telle qu'elle ne peut vouloir autre chose que le mariage. Aussi, à la demande des ambassadeurs français qui se plaignaient de nouveaux désordres, le concile de Trente s'arrêta à un système intermédiaire : il ne défendit plus à perpétuité le mariage entre le ravisseur et la personne ravie, mais il ne le permit qu'autant que la femme ou la fille avait cessé d'être en la puissance du ravisseur et donnait un consentement entièrement libre (3).

Le droit canonique considère aussi dans certains cas l'erreur comme un vice du consentement qui s'oppose à la validité du mariage. Il ne distingue pas moins de quatre espèces d'erreurs : error personœ^ error conditionis9 error qualitatis , error fortunée. La première est manifestement une cause de nullité du mariage ; il n'y a pas consentement

(1) Voyez ce que j'ai dit à cet égard dans mon Et ude su r le consoitemeid des époux au mariage, p. 62.

(2) Canon 7, x, De rap/u.

(3) Session 24, De reformatione matrimonii, canon G. Cpr. Glasson, op. cit., p. 64; Serres, Les inst i lut io fis du droit /'/-((/trois, liv. I. Ut. 10. p. 46; Vantroys, Etude historique et juridique sur le consentement (tes parents au mariage de leurs enfants, p. 227.