CHAPITRE III. LA FAMILLE

lorsqu'on épouse par erreur une personne à la place d'une autre. Par erreur sur la condition, le droit canonique entend celle qui consiste à croire libre une personne esclave ; elle produit aussi la nullité du mariage. Mais il en serait autrement s'il s'agissait d'un serf ou d'une serve. De même celui qui se marierait volontairement à une fille esclave contracterait un mariage valable. Par respect pour les anciennes institutions qu'elle ne voulait pas détruire violemment, l'Eglise avait exigé, pendant les premiers temps, comme condition de la validité de ce mariage, le consentement du maître. Mais dans les temps modernes il n'était plus question de cette condition (1).

Quant à l'erreur sur une simple qualité de la personne, elle ne vicie pas le consentement au point d'autoriser à demander la nullité. Telle est au moins la théorie générale des canonistes, et la seule à notre avis conforme aux canons. Quelques auteurs, il est vrai, admettent des exceptions. Les uns veulent qu'une erreur sur une qualité quelconque permette de demander la nullité du mariage à la condition d'établir que le consentement n'aurait pas été donné si Terreur n'avait pas existé; cette opinion a surtout été professée au xvie siècle, à l'époque de la Réformation, sous prétexte qu'il faut laisser à l'homme la liberté la plus absolue dans son choix, mais en réalité avec l'intention d'introduire une sorte de divorce déguisé à l'usage des catholiques. D'autres, sans aller aussi loin, veulent cependant que l'erreur sur une qualité de la personne soit une cause de nullité du mariage dans trois cas : folie incurable, peine infamante, grossesse de la fiancée par le fait d'un tiers . Toutes ces solutions sont arbitraires : aucun texte du droit canonique n'admet la nullité pour cause d'erreur sur une qualité quelconque de la personne (2) . Toutefois, dans certains cas, telle qualité sert à distinguer une personne d'une

(1) Voyez sur ces divers points : Miinchen, Uber Knechtschaft als Ehehinderniss, dans la Zeilschvift, fur Philosophie and Theolor/ie, année 1840, p. 44 et suiv.; Glasson, op. cit.. p. 67 et les textes qui y sont cités.

(2) Schuite, op. cit., § 19; Giasson, op. cil., p. 76.

CINQUIÈME PAIVLli:. EPOQUE MONARCHIQUE

autre et alors l'erreur sur cette qualité est en même temps une erreur sur la personne qui autorise à demander la nullité du mariage. Tel serait le cas où, voulant épouser le fils de telle personne, on se marie avec un autre homme qui passe pour avoir cette qualité. Mais si on a épousé un roturier qu'on croyait noble, un débauché qui passait pour avoir une vie régulière, une personne atteinte d'une maladie incurable et qui semblait saine de corps, le mariage n'en serait pas moins parfaitement valable (1).

L'erreur sur la fortune rentre à proprement parler parmi les erreurs sur une qualité de la personne et on s'étonne que les canonistes en aient fait une spécialité ; cela tient peutêtre à ce qu'elle se présentait souvent dans la pratique, mais jamais elle n'a autorisé à demander la nullité du mariage.

Le dol ne vicie pas non plus le consentement d'une manière assez grave pour permettre d'attaquer l'union contractée, à moins cependant qu'il n'ait produit une erreur sur La personne; mais dans ce cas le mariage est nul pour cause d'erreur et non à raison du dol. Aussi les textes du droit canonique passent toujours le dol sous silence ou bien ils rie s'en occupent qu'à propos de l'erreur (2).

Tels sont les principes du droit canonique sur le consentement au mariage et sur les vices qui peuvent l'empêcher d'être valable. Tels sont également en général ceux de notre ancien droit. Ainsi on permettait à l'aliéné de se marier pendant un intervalle lucide. On reconnaissait aussi valable le mariage du monomane, du sourd-muet, d'un infirme quelconque, pourvu qu'il pût manifester un libre consentement (3). Le consentement était vicié par violence, à la condition qu'elle fût grave et injuste. Mais la simple crainte révérentielle n'eût pas été suffisante pour s'opposer à la

(1 Pour les applications, voyez Lauterbaeh, Collegium the&retico pntcii* cinn, iih. XXIIL lit. St, §95 et suiv. ; Glasson, op. ci/., p. 71 et suiv.

(2) Canon 18, x, De sponsalibus ; canon 6. X, De his quae ri metuve, Cpr, Schnlte, op. <•//., < 2± : Glasson, oj>. ci/., p. 77.

(3) Serres, Les institutions du droit finançais, liv. I. tit. 10, p. <*>:; : Drnisart, V° Maria(/(\ îv» 19 et V° F(/ricuj\ H* 10 : IMLhier, Traite dn contrat de mariage fk+* 92 et 93. Cpr. Glasson, op. ci/., p. 93.