CHAPITRE II ï

LA FAMILLE

validité du mariage (1); Les seigneurs qui contraignaient les pères ou tuteurs à donner leurs filles ou pupilles en mariage à leurs gens, étaient punis des peines du rapt par l'article 2X1 de l'ordonnance de Blois.

Pour le rapt de violence, les ordonnances royales consacrent le système du concile de Trente, mais en l'aggravant, dans l'intention évidente de rendre les mésalliances aussi rares que possible et de les empêcher de produire des effets sérieux toutes les fois qu'elles se réalisaient. Le mariage avec la personne ravie est permis après que celle-ci a cessé de se trouver sous la puissance du ravisseur. Mais le mariage n'est valable que quant au lien et ne produit aucun effet civil ; ainsi les enfants qui peuvent naître de cette union ne sont pas admis à succéder. Malgré ces rigueurs le ravisseur était presque forcé d'épouser la personne ravie : s'il n'y consentait pas, on avait le droit de le poursuivre comme coupable d'un crime qui pouvait entraîner jusqu'à la peine de mort et la confiscation 2 .

11 ne faut pas confondre avec ce rapt de violence celui que nos anciens jurisconsultes désignaient sous le nom de rapt de séduction et qui n'était pas admis par le droit canonique. Nous aurons bientôt occasion d'en parler.

On ne faisait aucune difficulté pour admettre la nullité du mariage en cas d'erreur sur la personne. On prononçait aussi la nullité dans le cas où, par erreur, un des époux s'était marié à une personne esclave, et à l'esclave on assimilait le serf de la glèbe (3) . Certains auteurs avaient pro-

(1) Voy. une curieuse affaire de ce genre dans un volume qui ne se trouve qu'à la bibliothèque de Nancy, sous le titre Mariage forcé. II s'agit d une union contractée par M. de Pout, conseiller en la cour souveraine de Lorraine et Barrois, avec Mlle Alliot. fille du conseiller intime du roi Stanislas. Cpr. Glasson. Du consentemeui des époux au mariage, p. 88 et suiv.

(2) Ord. de janvier 16:2e.). Isambert, t. XVI, p. 27â ; Déclaration du 23 novembre 1639, Isambert, t. XVI, p. St&

(3) Pothier. Traité du centrai de mariage, a* 312, dit que cette question est de pure doctrine de son temps parce qu'il n'y a plus ni serfs ni esclaves. Cette observation est juste à l'égard des serfs, car si Ton rencontre encore au xviue -siècle dans quelques provinces de la France telles que le Nivernais, le Bourbonnais, la Bourgogne, des personnes appelées serfs, du moins ce nom ne leur est donné que par rapport à certains devoirs.

pose de déclarer nul le mariage contracté par erreur avec un mort civilement ou un épileptique. Mais cette doctrine était manifestement contraire à celle du droit canonique que notre anciénne jurisprudence entendait suivre en cette matière (1).

La seconde condition du mariage, d'après le droit canonique, consiste dans la capacité d'engendrer qui doit exister dans la personne de chacun des deux époux. Ainsi les impubères ne peuvent pas se marier. Tant qu'on n'a pas atteint L'âge de douze ans ou celui de quatorze selon le sexe, il y a empêchement di rimant au mariage. Mais, suivant Pothier, il faut cependant admettre l'existence de la puberté même avant cet àge9 lorsqu'on en a donné des preuves. D'un autre côté, suivant le droit canonique qui s'était inspiré du droit romain et qui était observé sur ce point dans notre ancienne France, toutes les fois que, depuis L'âge de la puberté, ceux qui s'étaient mariés auparavant avaient continué ii vivre comme mari et femme, cette cohabitation volontaire rétablissait le mariage, comme on disait alors, ou, en d'autres termes, couvrait la nullité. En fait on se mariait beaucoup trop tôt et c'était là une des causes qui compromettaient le plus la solidité du lien conjugal et préparaient pour l'avenir de mauvais ménages (2).

services ou corvées auxquels elles sont assujetties vis-à-vis de leurs seigneurs, mais elles n'en sont pas moins libres et jouissent des droits des personnes de cette qualité. Toutefois l'observation de Pothier n'est pas juste en ce qui concerne les esclaves ; il en existait encore dans nos colonies. La personne libre, qui avait épousé par erreur une personne esclave, avait donc fait un mariage mil. D'après un édit de 1685, art. 9 et 10, le maître qui épousait sa propre esclave contractait un mariage valable et donnait en même temps la liberté à sa femme. Les esclaves pouvaient se marier entre eux avec le consentement de leur maître et sans qu'ils aient besoin du consentement de leurs parents. Cependant une déclaration du 15 décembre 1738, art. 10, défendait aux esclaves nègres des colonies, envoyés ou amenés en France, de s'y marier, même avec le consentement de leur maître et sans qu'ils aient besoin du consentement de leurs parents. Cpr. Serres, Institutions du droit français, liv. I, tit. 10, p. 2$ ; Denisart, V° Nègre, nos 6 et 7. — En dernier lieu un arrêt du Conseil du 5 avril 1778 défendit de célébrer mariage entre blancs et noirs, mulâtres ou autre gens de couleur. ïsambert, t. XXV, p. ^67.

(1) Denisart, V° Mariage nos 172 et 176: Pothier, Traite du contrai de mariage, nos313et suiv. ; Glasson. Du consentement des époux au mariage, p. 99.

(£) Voy. à titre d'exemple le mariage du (ils de Sully avec la tille du