CHAPITRE III. LA FAMILLE

Les impuissants étaient incapables de contracter mariage, aussi bien d'après le droit canonique que suivant la doctrine de nos anciens jurisconsultes, pourvu que leur infirmité fût perpétuelle et incurable. Celui qui contractait à son insu mariage avec une personne frappée de cette infirmité pouvait donc demander la nullité du mariage, mais il n'y était pas obligé ; le droit canonique et le droit français préfèrent même que les époux continuent a vivre ensemble comme frère et sœur. Suivant la rigueur des principes, l'impuissance aurait dû ùtre une cause de nullité de mariage même dans le cas où l'autre conjoint l'aurait connue. Mais le droit canonique avait repoussé cette conséquence et décidé que l'impuissance même incurable n'empêche pas de contracter un mariage valable, pourvu qu'on la fasse connaître. C'est qu'en effet, d'après le droit canonique, la procréation des enfants n'est pas le seul but du mariage ni même son but essentiel. A plus forte raison n'admet-il pas la nullité du mariage si l'impuissance s'est produite au cours de l'union conjugale et il permet le mariage même aux vieillards. Sur tous ces points notre ancien droit suivait purement et simplement le droit canonique (1).

La preuve de l'impuissance s'administra longtemps d'une manière spéciale et au moyen de ce qu'on appelait le congrès. Cette preuve ne fut supprimée que par un arrêt de règlement du parlement de Paris du 18 février 1G77 qui la condamna comme indécente ; on en revint aux interrogatoires et aux expertises. L'arrêt du parlement de Paris fut rendu dans la cause du marquis de Languey qui avait eu sept enfants d'un second mariage après que le premier eût été cassé pour cause d'impuissance de sa part (2). D'après le

comte de Créquy, dans les Mémoires de PEstoiie, t. X, p. 54. Voy. encore Mémoires de Saint-Simon, t. VIII, p. r?03.

(1) Voy. x. De frigidis, X, 4 : Pothier, Traité du contrat de mariage. nos 96 et suiv; pour plus de détails mon Elude sur le consentement des époux au mariage, p. 815 et suiv.

(2) Serres, institutions du droit français, liv. I, tit. 10, p. 48. Dans les causes célèbres de Guyot de Pitaval on trouvera un traité intitulé : Vapolor/ie du congrès. Cpr, Hotmail, Traité de l'impuissance : Tagereau, Traité

droit canonique, la preuve de l'impuissance ne devait résulter que de l'expertise ; l'aveu ne suffisait pas. Si les experts ne se mettaient pas d'accord pour reconnaître Fexistence d'une impuissance perpétuelle, on suspendait la procédure pendant trois ans et au bout de ce temps Le mariage était dissous à la condition que l'infirmité fût reconnue par les deux époux ou affirmée par le serment du demandeur.

Malgré toutes les précautions qu'on prenait pour empêcher les abus, l'impuissance ne fut, trop souvent, qu'un moyen commode de demander et d'obtenir le divorce 1).

Il faut, pour se marier valablement, n'être pas engaué dans les liens d'un précédent mariage. La monogamie a toujours été observée dès les temps les plus reculés par les peuples de la race indo-européenne (2) . Dans notre ancien droit les peines les plus sévères étaient au criminel appliquées aux bigames, par exemple le fouet ou même la pendaison (3).

Les vœux solennels de religion et l'entrée dans les ordres sacrés formaient pour les clercs un empêchement analogue à celui qui résultait pour les laïques des liens d'un premier mariage. La profession religieuse et Fentrée dans les ordres étaient, comme disaient nos anciens jurisconsultes, un mariage spirituel. Cependant les vœux solennels de religion n'avaient pas toujours formé un empêchement di rimant de mariage. Au ve siècle le pape Innocent Ie* avait déclaré valable le mariage d'une vierge vouée à Dieu ; il n'avait fait que suivre l'opinion de saint Augustin. En l&d le concile de Calcédoine défendit sans doute le mariage aux

de V impuissance ; d'Argentré. sur l'art. 4:29 de la coutume de Bretagne; Despeisses. t. I. e part.. Ut. XIII, sect. i. Cf. Flammermont, Remontrances (/// parlement de Paris, t. II. p. 784.

(1) Tel fut le cas de la marquise de Gèvres, dont le procès porté à TOfficial de Paris fit grand scandale et se termina par la mort de la deman<l<resse. Voy. les Mémoires de Saint-Simon, t. IX, p. :>11 i*t t. \. [>. 337- — I! résulte des faits de la cause que la marquise cherchait un moyen de divorcer.

(r?) Voy. un curieux exemple de procès en bigamie plaidé en 1773. dans Bachauumnt . t. VI. p. lîôS.

(3) Voy. les Mémoires de TEstoile, t. XI, p. 71) et 1-0.