CHAPITRE III. LA FAMILLE

personnes consacrées à Dieu., mais sous peine d'excommunication et sans prononcer la nullité du mariage, (/est le concile de Trosli, tenu en 909, qui le premier considéra les vœux solennels de religion comme un empêchement di rimant ; cette disposition a été ensuite reproduite par les conciles de Latran et par celui de Trente. On remarquera toutefois que les canons supposent un vœu solennel fait dans un ordre religieux ; le simple vœu de chasteté n'aurait produit qu'un empêchement prohibitif. En outre, le vœu de religion ne donnait en France naissance à un empêchement dirimant qu'autant qu'on entrait dans un ordre religieux reconnu par l'Etat. Enfin, d'après l'ordonnance deBlois, ces vœux n'étaient valables qu'autant qu'ils étaient libres de toute contrainte, qu'ils étaient faits publiquement, qu'il en avait été dressé acte et que la personne avait atteint l'âge de seize ans accomplis (i).

Lorsque les vœux solennels n'ont pas été prononcés conformément aux dispositions de l'ordonnance de Blois, celui qui les a faits peut en demander la nullité et se marier, pourvu qu'il intente l'action dans les cinq ans par la voie ordinaire devant Tofficial ou par la voie extraordinaire de l'appel comme d'abus devant le parlement ; ce délai de cinq ans expiré, la nullité serait couverte et les vœux deviendraient irrévocables.

L'entrée dans les ordres sacrés, épiscopat, prêtrise, diaconat, sous-diaconat, n'avait pendant longtemps produit qu'un empêchement prohibitif; ceux qui passaient outre se mariaient valablement, mais ils étaient déposés de leur ordre. Aucune loi civile ou religieuse n'a prononcé en Occident la nullité des mariages des prêtres avant le

(i) Ordonnance de Blois de 1579, art. ^8, dont les dispositions sont conformes à celles du concile de Trente, session 2b. chap. 15. — Auparavant l'ordonnance d'Orléans de 1560, art. 1% ne permettait pas aux hommes de faire profession religieuse avant l'âge de vingt-cinq ans et aux femmes avant celui de vingt ans. Nos anciens jurisconsultes ont, jusque dans les derniers temps, demandé l'abrogation de l'ordonnance de Blois et le retour à celle d'Orléans, en Taisant remarquer que les engagements pris avant l'O ans ou 35 ans sont souvent contractés sans réflexion. Voy. Serres, Les institutions du droit f'ranpa m , liv. 1. lit. 10, p. -9.

\ne siècle (1). Un chanoine du diocèse de Paris s'étant marié au xuc siècle, Galon, évêque de la capitale, écrivit à ce sujet à Yves de Chartres et le saint évêque répondit que si pareil fait se produisait dans son diocèse, il laisserait subsister le mariage, mais descendrait le coupable à un ordre inférieur. Ce sont les conciles de Latran qui ont fait des ordres sacrés un empêchement dirimant. Cette règle a toujours été suivie dans la milite; les Décrétâtes des papes Font rappelée à plusieurs reprises et en dernier lieu le concile de Trente a prononcé Fanathème contre ceux qui soutiendraient que les personnes engagées dans les ordres sacrés peuvent contracter mariage (2).

Il fallait que les futurs époux ne fussent pas parents ou alliés à un degré prohibé. L'empêchement résultant de la parenté ou de l'alliance existait déjà en droit romain- Il avait été singulièrement élargi par l'Eglise; mais des dispenses pouvaient être accordées à partir du degré de cousin germain. Ce système des dispenses a souvent été critiqué, et avec raison, parce qu'il est une source de richesses pour l'Église qui les accorde. La parenté ou l'alliance s'opposait au mariage en ligne directe à l'infini et en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré (3). On accordait d'ailleurs facilement des dispenses en cas d'alliance collatérale, même au premier et au second degré, ce qu'on n'aurait pas fait s'il s'était agi de la parenté et, par exemple, un beau-frère pou-

(1) En Orient, c'est Justinien qui, le premier, a fait de la prêtrise un empêchement dirimant du mariage, Const. 45. De episcopis. 1,3.

(2) Voy. Pothier, Traite <lu contrat de mariage, nos 108 et suiv., 115 et

SULY.

(3) Il ne faut pas oublier que, pour la parenté collatérale, la loi canonique admet un mode de computation différent de celui du droit romain. Lorsque les deux collatéraux entre lesquels on veut déterminer la parenté sont au même degré de Pauteur commun, on compte les degrés entre l'un des deux et cet auteur commun, sans redescendre ensuite à l'autre. Ainsi par exemple deux frères sont entre eux au premier dégré de la parenté collatérale, deux cousins germains du second degré et ainsi de suite. Ces deux collatéraux sont-ils placés à des degrés différents de l'auteur commun, on compte les générations qui séparent cet auteur commun de celui des deu x collatéraux qui est le plus éloigné, sans tenir compte des intervalles qui séparent l'autre collatéral de l'auteur commun ; c'est ainsi qu'un oncle et un neveu sont au second degré canonique de la parenté collatérale.