CHAPITRE Ellé LA FAMILLE 4G

vait épouser sa belle-sœur au moyen de dispenses et après la dissolution du premier mariage. Ce n'était pas seulement la parenté légitime, mais aussi la parenté naturelle, même en ligne collatérale, qui rendait le mariage impossible. L'union illicite produisait aussi, d'après le droit canonique, une sorte d'alliance ou affinité entre chacune des personnes et les parents de l'autre. Mais le concile de Trente limita au second degré inclusivement l'empêchement résultant de cette affinité naturelle et cette disposition fut acceptée dans notre ancienne France. En outre cette prohibition de mariage, résultant de l'affinité naturelle, pouvait être levée au moyen de dispenses. Il fallait les demander au pape ou à Févêque, selon que le concubinage avait été public ou secret.

L'adoption n'étant pas connue dans notre ancienne France, il ne pouvait être question des prohibitions de mariage qu'elle entraînait à Rome. Mais on avait admis, avec le droit canonique, certaines alliances spirituelles qui formaient des empêchements de mariage. Le baptême faisait naître une alliance spirituelle entre la personne baptisée et ses parrain et marraine et de cette alliance résultait un empêchement dirimant de mariage. Il y avait aussi empêchement de même nature, et pour alliance spirituelle, entre les parrain et marraine avec le père et la mère de la personne baptisée. D'ailleurs ces empêchements nés du baptême pouvaient être levés au moyen de dispenses (1). Enfin le baptême produisait une troisième alliance spirituelle entre la personne baptisée et les enfants de son parrain et de sa marraine qui lui tenaient lieu de frère et de sœur, mais le concile de Trente avait supprime l'empêchement de mariage qu'elle produisait auparavant.

On s'était demandé s'il n'existait pas une alliance spirituelle entre le parrain et la marraine, mais on n'avait jamais songé à en faire un empêchement de mariage.

Les fiançailles ne produisaient pas l'alliance ; cependant, d'après le droit canonique suivi dans notre ancienne

<L) Isambert. t. XI, p. 30 i.

402 CINQUIÈME PARTIR. KINMjUE MONARGHI Q tJ E

France, elles créaient, môme après leur rupture et pour cause d'honnêteté publique, un empêchement dirimant de mariage entre chaque fiancé et les parents de l'autre, en ligne directe à l'infini, en ligne collatérale au premier degré (1).

Bien que le mariage non consommé ne produisît pas non plus alliance, il y avait néanmoins empêchement de mariage entre chaque époux et les parents de l'autre , comme si l'alliance avait existé ; et cet empêchement était dirimant de sorte que si Tun des époux était venu à mourir, le survivant n'aurait pas pu épouser un des parents de son conjoint en ligne directe à l'infini, en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré, et sauf dispenses dans ce second cas. On avait même admis, pour cause d'honnêteté publique, un empêchement dirimant au mariage d'un homme avec la belle-mère de sa défunte femme, bien qu'il n'y eût aucune alliance entre ces deux personnes ; mais des dispenses pouvaient être accordées.

Ces nombreux empêchements dirimants, fondés sur la parenté ou sur l'alliance même à des degrés éloignés, avaient l'avantage, à défaut du divorce, de permettre fort souvent la dissolution du mariage qu'il aurait fallu maintenir si La prohibition avait été moins étendue. On en a un exemple fameux dans l'annulation du premier mariage de Henri IV. à l'occasion duquel on invoqua entre autres causes l'existence d'une parenté entre les deux époux (2).

L'adultère constituait, lui aussi, dans certaines circonstances, un empêchement dirimant de mariage entre les coupables et bien entendu après la dissolution du mariage pendant lequel ce crime avait été commis. La législation de

(1) Les fiançailles non dissoutes produisaient un empêchement prohibitif de mariage avec toute autre personne.

(2) Voy. les Mémoires de l'Estoile, t. VII, p. 498 et t. X, p. 413 ; Mémoires de M™ de Mornay, t. I, p. 248, 278, 283 ; Laroche- Kl.i vin. Treize livres des parlements de France, p. 109. Le mariage de Henri IV fut aussi annulé par la raison que Marguerite de Valois n'avait consenti que par violence. En 1530, la Faculté de Théologie de Paris fut consultée sur La validité du mariage du roi d'Angleterre avec la tante de l'empereur. Voy. Journal d'un bourgeois de Paris sous le règne de François Ier, p. 372 et 475.