‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 256 sur 296 · CHAPITRE III. LA FA M f LLE · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. LA FA M f LLE

l'Église a plusieurs fois varié ; en France on avait commencé par ne voir dans l'adultère qu'un empêchement prohibitif. Vers le xn° siècle apparut une doctrine nouvelle : l'adultère élait un empêchement dirimant à la condition qu'il ait été accompagné de la promesse de s'épouser faite pendant le mariage ou qu'il ait été suivi du meurtre de l'autre conjoint. Cette doctrine était encore contestée au xn° siècle, mais elle fut définitivement consacrée au siècle suivant par une Décrétale d'Innocent 111 et depuis cette époque elle a toujours été suivie par l'Église (1).

Telles sont les conditions générales sous lesquelles on peut contracter mariage d'après le droit canonique. Toutes ces conditions étaient acceptées dans notre ancienne France ; nos rois les ont même étendues aux mariages des protestants avant la révocation de l'édit de Nantes (2) ; mais les ordonnances de nos rois en ont en outre exigé une dernière qui a été la source de nombreuses difficultés, précisément parce qu'elle n'était pas imposée par l'Eglise ; je veux parier du consentement des parents.

Jamais, au moyen âge, le pouvoir civil n'avait songé à exiger le consentement des parents au mariage des enfants qui n'avaient pas atteint un certain âge. Le pouvoir civil suivait purement et simplement la doctrine canonique et celle-ci, tout en recommandant aux enfants de ne pas se marier sans le consentement de leurs parents, ne faisait pourtant pas de ce consentement une condition de validité du mariage. Sous ce rapport l'Église s'était toujours écartée de la doctrine romaine qui exigeait le consentement du paterfamilias pour le mariage des enfants placés sous sa puissance, quel que fût leur âge. Mais ce consentement du paterfamilias n'était autre chose qu'un attribut de la puissance paternelle (3). Le

il) Nous verrons qu'en outre la femme adultère était privée de sa part de communauté et de son douaire. Cpr. Journal d'un bourgeois de Paris sous le règne de François /er, p. 49.

(2) Voy. notamment l'ordonnance de janvier 1561.

(S La meilleure preuve qu'on en puisse donner résulte de ce qui se produit dans le cas où un grand-père ayant sous sa puissance son fils, il s'agit de marier le petit-fils ou la petite-fille. Dans le premier cas le droit

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