‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 257 sur 296 · CINQUIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE

mariage devenant un sacrement, il n'y avait aucune raison pour le maintenir et il en existait même pour le supprimer. On ne conçoit pas en effet que l'administration d'un sacrement, mariage ou communion, puisse dépendre d'un tiers qui, d'après les lois de l'Église, n'a pas qualité pour l'accorder ou le refuser. On a soutenu, il est vrai, que déjà les anciens textes du droit canonique exigeaient, comme condition de validité du mariage, le consentement des parents. Mais il suffit de lire ces textes sans prévention pour se convaincre qu'ils ne se rapportent pas à la question (1). Ces textes disent sans doute que l'Église déteste et défend ces sortes de mariage ; ils traitent d'impiété le fait des enfants de contracter mariage contre le gré des parents; parfois même ils prononcent l'excommunication. Mais aucun d'eux ne dit que le défaut de consentement des parents constitue un empêchement dirimant ; aucun d'eux ne déclare nul le mariage fait sans ce consentement (2). D'ailleurs, si le consentement des parents avait été nécessaire, il semble bien cependant qu'on ne l'aurait pas exigé à tout âge et que les textes du droit canonique contiendraient des indications à cet égard. Or ils sont complètement muets, de sorte que si l'on exige le consentement des parents comme condition de validité du mariage, il faut aussi l'imposer à tout âge, ce qui n'est vraiment pas sérieux. On s'est surtout fondé sur le canon aliter (3) pour soutenir qu'avant le concile de Trente le consentement des parents était nécessaire. Mais ce canon a uniquement pour objet d'indiquer à quels faits il faut s'atta-

romain exige le consentement du grand-père à raison de sa puissance paternelle actuelle et celui du père parce qu'il aura un jour sous sa puissance les enfants à naître des justes noces ; dans le second cas, celui du mariage de la petite-fille, le consentement du grand-père est encore nécessaire, mais on n'exige plus celui du père, précisément parce que les enfants à naître du mariage ne seront jamais placés sous sa puissance, les enfants d'une fille entrant dans la famille de son mari.

(1) Voy. par exemple 4e concile de Carthage, canon 11 ; 4e concile d'Orléans de l'an 541, canon 12 ; 6° concile de Paris de 557. canon G ; second concile de Tours, canon 21 : 3e concile de Tolède, canon 10.

(2) Cpr Yautrovs, Elude historique et juridique sue le cuise nie ment ries parents au mariage de leurs enfants, p. 148 à 1G2.

(3) C'est le canon \, cause 30°, question b.

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