‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 258 sur 296 · CHAPITRE' III · texte numérisé non relu

CHAPITRE' III

LA FAMILLE

cher pour reconnaître un mariage d'un concubinage et ces indications étaient en effet fort utiles à une époque où l'intervention du curé n'était pas exigée (1). Il y aura mariage si l'épouse a été demandée aux personnes qui avaient autorité sur elle, si ses parents et ses proches l'ont fiancée et dotée selon la loi, si le prêtre, suivant l'usage, a récité des prières, reçu des présents et béni les époux, etc. Il est évident qu'il ne s'agit pas dans ce texte des conditions prescrites à peine de nullité du mariage, mais seulement de l'exposé des faits qui se réalisent le plus souvent dans les unions légitimes.

Il est si vrai que le défaut de consentement des parents n'entraînait pas la nullité du mariage, que les ambassadeurs français envoyés par le roi Charles IX au concile de Trente présentèrent une requête à ce concile a l'effet d'obtenir un changement dans la législation canonique. Ils demandaient deux choses : la nullité des mariages clandestins, c'est-à-dire des unions contractées par le seul échange des consentements sans la participation de l'Église, et la nullité des mariages contractés par les enfants de famille sans le consentement de leurs parents, tant qu'ils n'avaient pas atteint un certain âge. On sait que les ambassadeurs du roi de France ont obtenu gain de cause sur le premier point. Mais ils ont échoué sur le second. Les pères du concile trouvaient déjà fort grave de créer une nouvelle cause de nullité du sacrement et fondée sur l'absence du curé; ils ne voulurent pas ajouter un second empêchement dirimant pour défaut de consentement des parents. La première demande des ambassadeurs français intéressait l'Église elle-même : il s'agissait de mettre un terme à cet état de confusion qui avait régné pendant tout le moyen âge et qui avait souvent empêché de

(1) Voici ce que porte le canon aliter : Aliter teffitimum non fit conjugium, nisi <ib fus, qui super ipsani feminam dominationem habere vident tir et a quibus custoditur, uxor petatur, et a parentibus et propinquiorîbus sponsetut\ et legibus dotelur, et suo tempore sacerdotaliter ut mos est, CUtn precibus et obla/ionibus a sacerdole benedicalur et a paranymphis, est consuetudo docet custodita et sociata, a proximis congruo tempore petila legibus detur, ac solenniler accipiat ur, et biduo vel Lriduo oralionibus vacenl, et casf ilatetn custodiant.

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