CHAPITRE PREMIER. LES SOI RGES LHJ DROIT

d'ailleurs tous leurs défauts, coûtant fort cher, prenant beaucoup de temps et n'aboutissant souvent à aucun résultat, car on arrivait parfois à constater deux usages contraires. C'est seulement l'ordonnance de 4667 (tit. XIII, art. 1) qui la première défendit les enquêtes par turbe. A l'avenir, toutes les fuis qu'on voulut prouver des usages non écrits, on le fit au moyen d'actes de notoriété délivrés par les officiers de justice de la localité (1).

I ne coutume même rédigée ne peut pas déroger à une ordonnance; ce serait porter atteinte au pouvoir législatif du roi. Mais rien ne s'oppose à ce qu'une ordonnance déroge à une coutume. L'ordonnance abrogeait de plein droit les coutumes générales ou spéciales et sans qu'aucune mention particulière fût nécessaire, toutes les fois qu'il s'agissait de dispositions qui regardaient ta discipline et l'administration du royaume, comme disaient nos anciens jurisconsultes, c'est-à-dire et en d'autres termes Tordre public (2). Dans les autres cas il fallait une mention formelle portant que l'ordonnance dérogeait soit à toutes les coutumes, soit à telle coutume déterminée. De ce que les ordonnances pouvaient déroger aux coutumes et non les coutumes aux ordonnances, il résultait qu'en cas de contrariété entre une coutume etune ordonnance il fallait, sans s'occuper de leurs dates respectives, appliquer l'ordonnance et écarter la coutume. Ainsi la coutume de Vermandois (art. 58) admettait le testament purement verbal, pourvu qu'il eût été fait en présence de quatre témoins au moins; mais cette disposition n'était pas observée parce qu'elle était contraire à l'article 54 de l'ordonnance de Moulins et à l'article 2 du titre XX de l'ordonnance de 1667 qui prohibe la preuve testimoniale.

Sous le bénéfice de ces restrictions, toute coutume était souveraine dans l'étendue du territoire où elle s'appliquait. Les particuliers n'y pouvaient pas déroger lorsqu'il s'agissait

(1) Voy. notre t. IV, p. "20 et suiv. Cf. Aubépin, De V influence de Dumoulin, p. 77, ]ôl et 102.

(2) Brodeau sur Louet. Lettre D, n° 2o ; Perrière, v° Droit coutumier.

de dispositions qui intéressaient Tordre public, notamment qui déterminaient les solennités de certains actes ou de règles qui avaient pour objet de protéger les droits des tiers. Au contraire, rien ne s'opposait à ce qu'on dérogeât au texte d'une coutume lorsqu'elle posait une simple régie de droit privé.

De ce que les coutumes étaient souveraines dans leur territoire, il résultait qu'elles s'appliquaient en principe à toutes les personnes, a tous les biens et à tous les actes de la vie civile. C'est au moyen âge que s'était substitué le système des coutumes réelles à celui des lois personnelles usité au temps barbare. Cette substitution s'était faite d'ellemême et par la force des choses. Au bout d'un temps relativement court, la multitude des races enchevêtrées produisit une confusion inextricable. En l'absence de registres de Fétat civil et à la suite de nombreux mariages entre personnes de nationalités différentes, il était devenu impossible de déterminer à quelle race appartenaient les personnes. Le régime féodal, régime essentiellement foncier, avait fait le reste (1). C'est ainsi que les coutumes étaient devenues une législation essentiellement territoriale et réelle; elles étaient obligatoires pour les clercs, les nobles, aussi bien que pour les roturiers, pour les incapables tels que les mineurs aussi bien que pour les personnes capables. Seuls le roi et les pairs pour leurs pairies échappaient à la loi coutumiére (2 .

§ 3. — Conflits entre les coutumes.

Malgré ce caractère de réalité, bien des conflits s'élevaient souvent entre les différentes coutumes, comme il en naît encore aujourd'hui fréquemment entre les législations de différents pays. Rien de plus fréquent que le cas d'une personne domiciliée dans le ressort d'une coLitume, pos-

(1) Voy. notre t. IV, p. 19 et suiv.

(2) Voy. Deiiisart, vis Coutume et l\iir.