CHAPITRÉ III

LA FAMILLE

vaient pas contracter mariage sans le consentement du roi. La même rigueur ne s'appliquait pas aux princesses, mais on leur faisait promettre à l'occasion de ne pas se marier sans le consentement du roi (1). Si un prince de la famille royale avait contrevenu à cette prohibition, le mariage auraitil été nul ? La question ne fut jamais tranchée d'une manière définitive. Elle s'éleva et fit beaucoup de bruit à l'occasion du mariage de Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII, avec la sœur du duc de Lorraine. L'affaire fut portée au parlement qui se prononça pour la nullité. L'assemblée du clergé de France fut consultée ; la papauté s'émut et protesta. Le roi et le parlement allaient jusqu'à soutenir que les princes du sang devaient être, quant au mariage, assimilés aux mineurs, en ce sens qu'ils étaient tenus de requérir le consentement du roi5 de même que les mineurs celui de leurs parents ; autrement il y avait rapt de séduction. On en arriva en effet à déclarer très sérieusement que Gaston d'Orléans avait été l'objet d'un rapt de ce genre de la part du duc de Lorraine et de sa sœur Marguerite (2).

Lorsqu'un Français se mariait à l'étranger, il lui fallait la permission du roi. Le duc de Mercœur s'étant marié sans cette autorisation, les gens du roi demandèrent qu'il vînt s'expliquer au parlement 3). Une ordonnance du 1 1 août 1716 exclut de toutes les charges et administrations publiques et des assemblées du corps de la nation, dans les Echelles du Levant , les négociants français qui y épousent des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur; elle

(1) C'est ce que lit notamment Catherine de Bourbon. Voy. les Mémoires de Mmo de Mornay, t. I, p. 256.

(2i Voy. les Mémoires de M™0 de Motteville. t. I, p. 3:26; Mémoires de Mathieu Mo lé, t. Il, p. 214 à 290; Mémoires de Goulas.t. I, p. 118 et suiv. ; 138 et suiv. : 154 et suiv. : 225 et suiv. : 443, 454 et suiv. L'affaire finit par s'arranger à la suite de négociations et d'épisodes très curieux auxquels nous avons consacré une étude spéciale. Voy. Le mariage de Gaston d'Orléans arec Marguerite de Lorraine, dans les Séances et traraux de l'Académie des sciences morales et politiques, t. 14o, p. 103.

(3) On laissa ensuite tomber l'affaire : Mémoires de M,uo de Motteville, t. III, p. 389 et suiv. Cpr. Arrêt du conseil souverain d'Alsace du 17 mai 1757, dans les Ordonnances d Alsace, t. II, p. 490.

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prononce la même exclusion des charges el administrations publiques, mais non plus du corps de la nation, contre ceux qui, n'ayant pas l'âge de trente ans, épousent, sans lr consentement de leurs père et mère, les filles même de Français 1 . En dernier lieu un règlement du T1 juillet 1788 défendit aux militaires de se marier sans la permission du roi, mais sans qu'en cas de contravention le mariage fut entaché de nullité (2 .