EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

Nous connaissons ainsi les principales conditions exigées pour la validité du mariage, il en existe sans doute d'autres encore, assez nombreuses même, mais comme elles sont d'une application pratique beaucoup plus rare, et aussi pour éviter des répétitions, il suffira d'en parler à propos des empêchements dirimants ou prohibitifs établis par le droit canonique ou par les ordonnances.

Le droit canonique et notre ancien droit français connaissaient deux sortes d'empêchements au mariage, les uns purement prohibitifs, les autres dirimants. Les premiers avaient pour seul effet d'interdire au curé de recevoir le mariage. Mais si le curé l avait célébré, soit qu'il eût ignoré l'existence d'un empêchement prohibitif, soit même qu'il l'eût connu, le mariage n'en était pas moins valable. L'empêchement dirimant était beaucoup plus grave : il s'opposait d'abord au mariage, mais en outre il permettait, si le mariage avait été célébré, d'en demander la nullité, même dans le cas où les contractants (ou l'un d'eux) auraient été de bonne foi, sauf à leur accorder pour le passé, dans ce dernier cas. le bénéfice du mariage putatif.

La théorie des empêchements prohibitifs n'a pris ce caractère, qu'on lui reconnaît encore aujourd'hui, qu'à partir de l'époque où la célébration religieuse est devenue obligatoire.

(1) lsambert, t. XXI, p. 12\ .

(2) lsambert, t. XXVJtU, p. :jt)G.

CHAïPITIVE ni.

LA FAMILLE

Ii ne pouvait pas être question de dire auparavant que rem;>H'heraeiU prohibitif empêchait le mariage, puisque celui-ci résultait du seul échange des consentements ; on entendait à cette époque l'empêchement prohibitif en ce sens que si le mariage était contracté, les époux commettaient un péché qui donnait lieu à l'application de peines spirituelles.

En principe tous les empêchements prohibitifs ou dirimants devaient résulter de la loi canonique ; mais nous avons vu qu'en dernier lieu le droit d'établir des empêchements avait été aussi revendiqué par les légistes au profit du roi.

Les empêchements prohibitifs dérivant du droit canonique étaient assez nombreux : le temps de pénitence, comme par exemple le carême, l'interdiction prononcée par le juge ecclésiastique pour une cause quelconque, le vœu de chasteté, les fiançailles, le défaut de publication de bans. D'ailleurs, dans la plupart des cas, on pouvait obtenir des dispenses qui avaient pour effet de supprimer l'empêchement ; on pouvait notamment être relevé, en totalité ou en partie, de l'obligation de publier des bans. De même l'Église accordait l'autorisation de se marier en temps prohibé. Rien n'était plus facile que d'être relevé de l'empêchement résultant du vœu de chasteté. Toutefois tant qu'on n'en avait pas obtenu la dispense, bien qu'on n'eût fait aucun vœu religieux, on ne pouvait pas se marier ; si le mariage avait eu lieu, il aurait sans doute été valable, mais on aurait commis un péché et, en outre, comme le vœu de continence continuait à subsister, on n'aurait pas pu consommer le mariage sans commettre un second péché. Quant aux fiançailles, nous savons qu'elles produisaient empêchement prohibitif pour chaque fiancé vis-à-vis de toute personne et qu'il y avait même empêchement dirimant à l'égard des parents en ligne directe à l'intiiii et en ligne collatérale au premier degré de l'autre fiancé (!)•

(1) Pour plus de détails sur les fiançailles, voy. Vantroys, Élude Inslo- /}<///(> cl jt/r'i((f(jue sur le consente me ni des parents au mariage de leurs enfants.

Les empêchements dirimants étaient de plusieurs sortes, absolus ou relatifs : absolus, s'ils s'opposaient à ce qu'une personne contractât aucun mariage ; relatifs, s'ils empêchaient deux personnes de se marier valablement, bien qu'elles pussent contracter mariage avec d'autres. Ainsi la démener, le défaut de puberté, l'impuissance, l'existence d'un précérdent mariage, la profession religieuse, l'engagement dans les ordres sacrés, formaient des empêchements dirimants absolus. On considérait, au contraire, comme empêchements dirimants relatifs : la parenté légitime, naturelle ou spirituelle et l'alliance au degré prohibé; les fiançailles entre les personnes déjà indiquées à propos des empêchements prohibitifs; certains empêchements d'honnêteté publique ; l'erreur ; la violence et notamment le rapt comme l'entendait le droit canonique et auquel il faut ajouter le rapt de séduction d'après la doctrine de certains anciens légistes; l'adultère, qui s'opposait au mariage entre le coupable et son complice, même après la dissolution de l'union pendant laquelle le fait avait été commis ; le meurtre, qui créait un empêchement dirimant de mariage entre le meurtrier et le conjoint de la victime dans deux cas : si ce conjoint avait participé au meurtre ou s'il avait commis un adultère avec le meurtrier (1),

A un autre point de vue, les empêchements dirimants du mariage étaient privés ou publics, suivant qu'ils entraînaient une nullité relative ou une nullité absolue. On plaçait dans la première classe les vices du consentement, l'erreur., la violence, le rapt de séduction ou défaut de consentement des parents au mariage des mineurs de vingt-cinq ans, Timpuissance. Les empêchements dirimants et publics à la fois étaient plus nombreux : ies vœux solennels de religion, l'entrée dans les ordres sacrés, l'adultère, le rapt, la diversité de religion, l'existence d'un premier mariage, la parenté ou l'alliance au degré prohibé.

(1) Voy. sur ces divers points, Pothier, Traité du contrat de mariage % nos 239, 240 et suiv.