CHAPITRE III. LA FAMILLE

La théorie des nullités ou, comme disait Pothier, des cassations de mariage n'était pas toujours bien réglementée dans notre ancien droit. La confusion qui régnait en cette matière tenait à plusieurs causes. Les nullités de mariage dérivaient de prescriptions très diverses ; la plupart étaient sans doute établies par le droit canonique, mais les jurisconsultes en faisaient aussi parfois dériver, ainsi qu'on Ta vu, des ordonnances royales ou môme de la coutume et de la tradition.

Certaines causes produisaient des empêchements dirimants qui cependant pouvaient être levés par des dispenses, comme par exemple la parenté ou l'alliance à certains degrés. Le nombre des personnes admises à attaquer le mariage, bien qu'en général assez limité, était souvent mal défini. S'agissait-il d'un empêchement public, la nullité du mariage pouvait être demandée par l'un et l'autre époux. S'agissait-il d'un empêchement privé, la partie lésée avait seule le droit d'attaquer le mariage. C'est ainsi que la nullité résultant du vice du consentement ou de l'impuissance ne pouvait être demandée que par l'époux dont le consentement avait été vicié ou qui avait épousé l'impuissant ; cet époux, victime de l'erreur, de la violence, de l'impuissance, avait le droit de renoncer à la nullité et alors le mariage se trouvait validé (1).

Dans le cas de rapt de séduction, on aurait dû, par analogie de ce qui avait lieu dans le rapt de violence, autoriser la personne séduite à demander seule la nullité du mariage. Mais on sait que ce rapt de séduction supposait un mineur de vingt-cinq ans marié sans le consentement désespère, mère, tuteur, curateur et que cette condition avait été introduite par les ordonnances royales, contrairement au droit canonique, dans la seule intention de fortifier l'autorité paternelle ou tutélaire à l'effet d'empêcher les mésalliances. Aussi, dans ces circonstances, Faction en nullité était refusée au mineur

(l) Pour plus de détails vo y. mon Élude sur le consentement au mariage, p. 57.