CHAPITRE IÏI

LA FAMILLE

Il n'existait pas dans notre ancien droit d'autres causes d'empiVliemeiil au niariaue. Ainsi on rf avait pas admis La théorie du droit romain qui faisait résulter de la tutelle certains empêchements de mariage entre le tuteur et ses fils d'une part et la pupille de l'autre, tant que la clôture du compte de tutelle n'avait pas eu lieu. Le droit canonique ne contenant aucune disposition de ce genre, on permettait en tout temps le mariage entre le tuteur on le fils du tuteur et la pupille. Mais assez souvent on condamnait le tuteur à une peine ou à une aumône et il était privé de tout droit de succession aux biens de celle dont il avait fait sa femme ou sa belle-fille (1). De même la mort civile, résultant d'une condamnation contradictoire ou par contumace, n'empochait pas le mariage d'être valable, mais l'ordonnance de 1639 (art. 6) lui refusait tout effet civil. Plus tard l'ordonnance de 1070 ayant accordé cinq ans, au condamné aune peine emportant mort civile, pour purger sa contumace, on se demanda si le mariage contracté par ce condamné, pendant ces cinq ans, produirait ses effets dans le cas où le condamné viendrait à mourir avant leur expiration. On trouva la réponse dans

taines décisions canoniques paraissent môme déclarer nuls les mariages entre fidèles et juifs ou infidèles. A vrai dire cette question était controversée. Aujourd'hui, d'après la doctrine généralement admise depuis longtemps, il y aurait nuililé. Il y a plus : si de deux païens mariés l'un se convertit à la foi catholique, il Lui est permis de contracter valablement un second mariage avec une personne catholique ; suppose-t on au contraire deux personnes mariées ensemble, si l une d'elles abandonne la foi pour se faire juif ou mahométan, son mariage n'est pourtant pas dissons et il n'en peut pas contracter un autre avec une personne de sa nouvelle religion. Gpr. d'IIericourt, Lois ecclésiastiques, partie 3, chap. 5, art. 2, nos 46 et 47. On est d'ailleurs d'accord pour reconnaître qu'aucun canon ne prononce la nullité des mariages contractés entre chrétiens de sectes différentes, par exemple entre protestants et catholiques. Mais les ordonnances royales ont été plus loin et celle de novembre 1680 les a déclarés nuls, Isambert, t. XIX, p. 2h~ . Gelait un premier pas vers la révocation de Tédit de Nantes qui a eu lieu en 1685 et a rendu inutile l'ordonnance de 1680. Voy. d'Iléricourt, op. cit., partie 3, chap. o, art. 2, no AS. Il parait qu'à l'époque des guerres religieuses, des prêtres et des moines avaient profité des troubles pour abandonner la religion catholiques, se faire huguenots et se marier. On ne les inquétait pas, sous prétexte que les huguenots considéraient le mariage comme un simple contrat civil. Voy. Serres, Les institutions (tu droit ft aurais , liv. I, tit. 10, p. 47.

(1) Si hM'vc. t. II, centurie 2. chap. 89 ; Despeisses, t. I, p. 250 ; Serres, Les institutions du droit français, liv. I, tit. 10, p- 46.

l'article 1er du titre 27 de l'ordonnance de 1670 qui donnait à la veuve, aux enfants ou parents du condamné le droit de purger sa mémoire en se pourvoyant contre le jugement de condamnation. On décidait que si cette action était intentée et réussissait, la condamnation par contumace venant à tomber, le mariage produisait tous ses effets civils ; dans le cas contraire, il était seulement valable quant au lien (I).

Les mariages des esclaves noirs de nos colonies furent l'objet de dispositions spéciales. Le code des esclaves ou code noir exige avant tout que les esclaves soient élevés dans la religion catholique et il déclare incapables de contracter mariage ceux qui appartiendraient à une autre religion, de sorte que leurs unions seront de simples concubinages et leurs enfants des bâtards. Tout esclave de l'un ou de l'autre sexe a besoin du consentement de son maître pour se marier, mais on ne lui impose pas celui de ses père et mère. De son côté le maître ne doit jamais peser sur le consentement de son esclave pour le contraindre à contracter un mariage qui ne lui conviendrait pas. Les enfants nés des mariages des esclaves sont, eux aussi, esclaves et si leurs père et mère appartiennent à des maîtres différents, ils deviennent esclaves du maître de la mère. Lorsqu'un mariage a lieu entre une personne libre et une personne esclave, ils suivent toujours la condition de leur mère et sont libres ou esclaves comme elle. Si un homme libre vit en concubinage avec une esclave , il encourt une amende de 2 000 livres et cette peine menace aussi le maître qui a toléré ce scandale. Lorsque le maître lui-même prend sa propre esclave comme concubine , il encourt la même amende et en outre on le prive de la propriété de la femme esclave et des enfants qui en sont nés : femme et enfants sont adjugés à l'hôpital et ne peuvent jamais être affranchis. Mais si l'homme libre qui n'était pas marié durant son concubinage avec une femme esclave vient à l'épouser,

(1) Lebrun, Traité des successions, liv. I, chap. 2, section 3: Louet et Brodeau, Lettre E, chap. 8.