CHAPITRE III. LA FAMILLE

ment dirimant. En pareil cas, le mariage était sans doute annulé pour l'avenir et les époux étaient obligés de se séparer; mais, à raison de la bonne foi, on décidait que le mariage produisait pour le passé tous ses effets, vis-à-vis des deux époux, s'ils avaient tous deux ignoré l'empêchement et, dans le cas contraire, à l'égard de celui qui avait été seul de bonne foi ; en outre les enfants étaient légitimes et jouissaient de tous les droits attachés à cette qualité, même visà-vis de l'époux de mauvaise foi. Cette théorie du mariage putatif, si utile et si sage à la fois, avait d'abord été consacrée pour un cas particulier par une Décrétale de 1209, puis elle avait été généralisée. Toutefois le mariage putatif ne légitimait pas les enfants naturels qui étaient nés avant sa célébration (1).

§ 6. — Effets du mariage

Le mariage produisait entre les époux les droits et les obligations qu'a également consacrés le code civil, droits et devoirs de cohabitation, fidélité, assistance, etc. ; ce sont là des lois de tous les temps et de tous les pays. Le mariage est à la fois la source de la puissance maritale dans les pays de coutume et celle de la puissance paternelle dans toute la France. C'est surtout la condition de la femme qui est profondément modifiée par le mariage. Celui-ci la frappe d'une incapacité spéciale dans les pays de coutume. La femme prend le domicile de son mari et le garde jusqu'à la dissolution du mariage ou la séparation de corps. Elle porte le nom et suit la condition de son mari : si elle était roturière et qu'elle épouse un noble, elle devient elle-même noble, duchesse, comtesse, marquise, baronne. Mais aussi lorsqu'une fille noble épouse un roturier, elle perd sa noblesse. Toutefois elle la recouvre de plein droit à la dissolution du mariage et si elle survit à son mari, à moins que

(l) Serres, Les institutions du droit français, liv. 1, tit. 10, p. 54; Bardet, t. I, liv. 3, chap. 53; t. Il, liv. 1, chap. h et liv. 9, chap. 11.

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pendant le mariage elle n'ait fait des actes dérogeant à noblesse, par exemple si elle s'est livrée au commerce; dans ce dernier cas, il lui faudrait des lettres de réhabilitation. Enfin le mariage rendait les conventions matrimoniales irrévocables. Il établissait la communauté et le douaire dans les pays de coutume, si les époux n'avaient pas fait un contrat de mariage à l'effet d'y déroger ; niais dans les pays de droit écrit la dot ne se présumait pas en principe.

Par exception certains mariages valablement contractés el reconnus quant au lien étaient privés de tout effet par les ordonnances royales. Ces ordonnances n'étaient pas, comme celles qui prescrivaient le consentement des parents, en contradiction avec le droit canonique, car L'Église avait toujours reconnu au pouvoir civil le droit de déterminer les effets du mariage. Ainsi on refusait tout effet aux mariages clan destins 3 c'est-à-dire à ceux qu'on avait affecté de tenir secrets jusqu'à la mort de l'un des conjoints : les entants nés de ces mariages et leur postérité étaient incapables de tout droit de succession ; ils n'entraient pas dans la famille. Les ordonnances royales privaient aussi d'effets les mariages contractés par les personnes frappées de mort civile et les marin ges i/i r.vtremis contractés par les hommes avec les femmes qui avaient été leurs concubines. 11 parait bi< n (pie l'ordonnance de fc©39 plaçait sur la même ligne les mariages contractés par les mineurs de vingt-cinq ans sans le consentement de lenrs parents, tuteurs ou curateurs. Mais nous avons vu comment ou est arrivé à décider, au moyen de la théorie du rapt de séduction, que le mariaue serait nul en pareil cas et que la nullité pourrait en être prononcée, sinon par rofticialité, du moins par le parlement, en usant de la voie de l'appel comme d'abus (1).

(1) Déclaration de 1639 et édit de mars 1607. — Potliier do»nj&, conformément à cette ordonnance, une énumnatioii des mariages prive s U s eilets civils dans son Traité du contrat de mariage, partie .v>. chap. art. sous la rubrique: l>r c< rtains mariages 7/"", qumqttë rn! nJ>lr mcul contractés, n'ont pas les effets ciri/s. Mais ce jurisconsulte :i bien soin de ne pas cmn-