DlVOKCE ET SÉPARATION MB COUPS

L'Eglise a toujours repoussé le divorce. Elle a sans doute éprouvé, pendant les premiers temps, des doutes pour certains cas ; mais à l'époque où nous sommes parvenus, le divorce est définitivement condamné d'une manière absolue et le concile de Trente a soin de rappeler cette prohibition. L'Église n'admettait que la séparation d'habitation. Cette séparation pouvait résulter, d'après le droit canonique, d'un commun accord des époux ou être prononcée par le juge, à la demande de l'un d'eux, pour des causes abandonnées à son appréciation.

On suivait dans notre ancien droit ces principes du droit canonique qui proclamaient l'indissolubilité du mariage et prohibaient le divorce. Le mariage ne pouvait prendre lin que par la mort de l'un des époux. Si l'un d'eux était tombé en esclavage, ce fait n'aurait pas empêché le mariage de subsister. La mort civile elle-même n'entraînait pas dissolution du mariage, contrairement à ce qu'a décidé plus tard le code civil. Toutefois la profession religieuse, d'après le droit canonique, dont les dispositions étaient suivies dans notre ancienne France, produisait dissolution du mariage, à la condition qu'il n'eut pas encore été consommé. Mais l'entrée dans les ordres n'aurait pas dissous le mariage même non consommé, du moins dans le dernier état du droit, parce qu'elle n'entraînait pas, comme la vie religieuse, entière renonciation au siècle; si un homme marié s'était fait prêtre, il aurait été renvoyé des ordres à sa femme. On n'admettait pas non plus la dissolution pour cause d'adultère de la femme. Cette question, douteuse pendant les premiers siècles, était définitivement tranchée dans le sens de l'indissolubilité. Mais on discutait sur le point de savoir si un non chrétien, par exemple un juif, pouvait rompre le mariage

prendre dans son énumération les mariages des mineurs de vingt-cinq ans contractes sans le consentement des parents, tuteurs ou curateurs, précisément parce qu'il les déclare entachés de nullité.

qu'il avait contracté avant de se convertir au christianisme [1).

L'absence même la plus longue n'autorisait jamais l'époux présent à se remarier, tant qu'il ne pouvait pas donner la preuve de la mort de son conjoint. Cette preuve était fournie en France par un extrait mortuaire en bonne forme ou, si le mari était mort à l'armée, par un certificat de l'officier sous lequel il servait. Lorsque le mari était décédé à l'étranger, on admettait toutes sortes de moyens de preuve, en supposant qu'il s'agît d'un pays où il n'était pas tenu de registres. Mais si la femme d'un absent s'était remariée sur la foi de faux certificats qui déclaraient son premier mari décédé et si celui-ci était ensuite revenu, le second mariage aurait été déclaré nul de plein droit et la femme condamnée à retourner à son premier mari, sauf admission des effets du mariage putatif en cas de bonne foi (2).

A défaut du divorce, notre ancien droit admettait, de même que les lois canoniques, la séparation de corps ; mais cette séparation ne pouvait jamais être volontaire. Elle devait résulter d'une sentence prononcée par le juge séculier du domicile du défendeur et celui-ci ne pouvait l'admettre que pour des causes graves ; il avait soin de vérifier les faits, par exemple au moyen d'une enquête ou à l'aide de tout autre moyen de preuve, même s'ils étaient reconnus, précisément pour empêcher les dangers des séparations volontaires. C'étaient encore là, comme on le voit, des affaires qui avaient été enlevées à la juridiction ecclésiastique et attribuées aux tribunaux du roi.

Les causes de la séparation de corps n'ont jamais été déterminées d'une manière bien rigoureuse. On laissait aux juges un large pouvoir d'appréciation. Les mauvais traitements, le refus de secours ou d'assistance, l'accusation injuste d'un crime capital, autorisaient chacun des époux à demander la séparation d'habitation ; mais on n'aurait pas

(1) Voy. à cet égard Pothier, Traité du contrat de mariage, n° 498.

(2) D'Héricourt, Lois ecclésiastiques, partie 3, chap. 5, art. 2, uos 56 et oT : Louët et Brodeau, lettre L, chap. 14: Serres, Les institutions du droit français, iiv- I, tit. 10, p. 40.