CHAPITRE III

LA FAMILLE

pu la fonder sur la démence ou sur une maladie quelconque., même dangereuse ou repoussante. Le mari avait le droit de demander la séparation de corps contre sa femme pour cause d'adultère et même en pareil cas de la faire enfermer dans un couvent, d'obtenir contre elle certaines déchéances au point de vue pécuniaire, comme nous le verrons bientôt. Au contraire la femme ne pouvait jamais se plaindre de l'adultère de son mari, même s'il était scandaleux, ce La raison de différence, dit Pothier, est évidente : l'adultère que commet la femme est infiniment plus contraire au bon ordre de la société civile, puisqu'il tend à dépouiller les familles et à en faire passer les biens h des enfants adultérins qui y sont étrangers, au lieu que l'adultère commis par le mari, quoique très criminel en soi, est, à cet égard, sans conséquence. Ajoutez qu'il n'appartient pas à la femme, qui est une inférieure, d'avoir inspection sur la conduite de son mari qui est son supérieur ; elle doit présumer qu'il lui est fidèle et la jalousie ne doit pas la porter à faire des recherches de sa conduite » (1) .

Par l'effet de la séparation de corps, chaque époux prend un domicile propre ; le devoir de cohabitation cesse jusqu'au jour de la réconciliation. De plus la séparation d'habitation emporte séparation de biens ; mais la femme n'en reste pas moins incapable à cause du mariage et, à ce titre, elle est soumise à l'autorisation maritale ou à celle de justice, sauf exception pour certains actes, en général ceux d'administration, que la femme séparée peut passer seule.

Pour le cas particulier d'adultère, le mari peut, non seulement demander la séparation d'habitation, mais aussi poursuivre sa femme au criminel. Toutefois cette action criminelle n'appartient pas au ministère public et ne se transmet pas aux héritiers du mari.

La femme adultère était, dans notre ancien droit, punie,

(1) Pothier, Traité du contrat de mariage, n° 516. .l'aime mieux Juvénal qui, dans sa seconde satire, se plaignait déjà de cette différence : « Dat veniam corvis, vexât censura columbas. »

494 CINQUIÈME PARTIE. ÉPOnUE MONARCHIQUE

conformément à la novelle de Justinien, de la réclusion dans un monastère où son mari pouvait toujours venir la visiter. Au bout de deux ans, si le mari n'avait pas repris sa femme, elle était rasée et devait rester au couvent jusqu'à la fin de ses jours; en outre elle était définitivement déchue, de ses dot, douaire et conventions matrimoniales. Cependant, après la mort de son mari, la femme condamnée à la réclusion à perpétuité dans un monastère pouvait sortir du cloitre si elle trouvait à se remarier (1).

§ 8. - — Secondes noces

En droit romain, la veuve qui voulait se remarier devait, au préalable, attendre un an à partir de la mort de son premier mari, sous peine d'encourir l'infamie. Le code civil actuel oblige aussi la veuve à dix mois de viduité et il en fait même un empêchement, d'ailleurs purement prohibitif, de mariage. Au contraire, le droit canonique et à son exemple notre ancien droit n'ont jamais donné le caractère d'un empêchement prohibitif à Tannée de viduité (2). La veuve avait donc le droit, au risque de produire une confusion de part, de se remarier tout de suite valablement et le curé ne pouvait pas lui refuser la célébration religieuse. On avait pensé qu'il serait parfois très rigoureux d'obliger une femme à rester un an sans se remarier, qu'on pouvait ainsi, dans certaines circonstances, lui causer un grave préjudice, par exemple lorsqu'elle se trouvait à la tête d'un gros labour ou d'un négoce. Toutefois le droit canonique et notre ancien droit voyaient avec défaveur ces mariages contractés dans Tan de deuil et, d'une manière plus générale encore, toutes les secondes noces. De là des dispositions parfois assez sévères, d'abord contre les veuves qui se remarient dans l'an de deuil, ensuite contre tous ceux qui convolent en

(1) Pour plus de détails, voir ce que j'ai dit dans mon Etude sur le

miirhKjc ch'ÏL et le divorce, ±c édit, p. ^50.

(2) Canons i et o, Extra de secuudis uujdiis.