CHAPITRE III. LA FA3IILLK

secondes noces, môme après l'expiration de Tannée de deuil, s'il subsiste des enfants du premier lit. Nous relèverons les incapacités de donner et de recevoir par succession, donation ou testament, en nous occupant des biens dans leurs rapports avec la famille.

Dans les pays de droit écrit, lorsqu'une mère, majeure de vingt-cinq ans, tutrice de ses enfants, voulait passer à de nouvelles noces, elle devait auparavant faire nommer un autre tuteur, lui rendre ses comptes et lui payer le reliquat dont elle était constituée débitrice; autrement elle était privée de tout droit à la succession de ses enfants. du premier lit et môme du second lil5 et elle encourait les déchéances dont étaient menacées les veuves qui se remariaient dans l'année de deuil, c'est-à-dire la perte de son augment de dot et de toutes les libéralités qu'elle avait reçues de son premier mari en propriété ou en usufruit (1).

L'Eglise et le pouvoir royal, en traitant ainsi rigoureusement les secondes noces, étaient bien d'accord avec l'opinion publique. 11 fallait môme parfois réprimer les scandales qu'elle causait en manifestant, par des scènes ridicules, sa réprobation contre ceux qui venaient de contracter de nouvelles noces (2).

§ 9. — La puissance paternelle

Les traditions germaniques et l'influence de l'Eglise ont empêché la dure puissance paternelle du droit romain de s'introduire dans nos pays de coutume. On sait combien était relativement douce l'autorité du père dans les anciens usages germaniques : le mundium cessait sur les fils dès

(1) M.iis on aura remarqué que ces peines ne frappaient pas les femmes mineures de vingt-cinq ans. Cpr. Gode, de secundis nupfiis et novelle 1, chap. 22, 33 et suiv. : Bechet, Des secondes noces, chap. 30: Argou. Trlêtitution &u droit français, liv. III, chap., 18 ; Dolivé, liv. III, chap. 5 et 31 ; Serres, Les institutions du droit français, liv. III, tit. 3.

(2) Voy. par exemple Babeau, La ville sous V ancien régime, t. I. p. 332 et t. II. p. 57 et les autorités qu'il cite. Voy. aussi la Déclaration du 22 avril 17 )7, concernant les secondes noces dans la ville de Strasbourg, dans le Recueil des ordonnances d\ilsace, t. II, p. 490.

qu'ils avaient atteint l'âge de porter les armes et sur les filles parle mariage ; dans la suite, les lois barbares fixèrent l'âge de la majorité en général à quinze ou à dix-huit ans. En admettant, ainsi que le veulent certains auteurs, que le père ait eu, dans les plus anciens usages germaniques, le droit de vie et de mort sur ses enfants comme sur sa femme, il est bien probable que ce droit était, tout au moins en fait, dans son exercice, soumis à la surveillance de la famille. Mais les liens étaient si étroits dans cette famille qu'on ne reconnaissait même pas au père la faculté d'exhéréder ses enfants. Sous ce rapport, nos coutumes subiront plus tard Tinfluence du droit romain, tandis que sous tous les autres elles resteront fidèles à l'esprit de ces anciens usages. Quelques lois barbares reconnaissaient même déjà à la mère certains droits sur les enfants à défaut du père et ces germes se développèrent dans la suite sous Tinfluence de l'Eglise qui tendait sans cesse à rapprocher la condition de la mère de celle du père.

L'Eglise contribua beaucoup aussi à assurer l'indépendance des enfants en proclamant la liberté du mariage et celle de la confession. Mais on a eu tort de dire qu'elle avait par là compromis l'autorité paternelle, car, tout en reconnaissant que d'après la rigueur des principes le sacrement du mariage résultait du seul échange des consentements des époux, elle avait bien soin de recommander à ceux qui se mariaient de s'assurer aussi du consentement de leurs parents.

En somme , dans les pays de coutume, l'autorité paternelle était particulièrement douce, comme le constatait déjà Accurse au commencement du xuie siècle (1). A l'époque de la renaissance du droit romain, il est vrai, quelques jurisconsultes essayèrent de faire pénétrer la puissance paternelle des Romains dans les pays de coutume; mais, sauf exception pour le droit d'exhérédation , ils échouèrent dans leur

(l) Dans son commentaire sur le titre du 1er livre des Institutes, De //^//•/a potoa/e, Accurse s'exprime ainsi : Aliœ gentes quœdam ut servos tenent fîlios, ut Sclavi aliâd, ut prorsus absolutos, ut Francigenae.