CHAPITRE III. LA FAMILLE

tentative et c'est même pour protester contre un pareil changement, pour repousser cette puissance paternelle romaine qu'on trouvait odieuse, que fut adoptée cette formule énergique rapportée dans une des règles de Loysel : droit de puissance paternelle na lieu {y). Cette maxime ne signifiait pas que les parents n'avaient aucune autorité sur leurs enfants. Un grand nombre de coutumes se sont au contraire attachées à consacrer les droits des père et mère (2). D'un autre côté, la nécessité du consentement des parents au mariage, imposée par les ordonnances royales malgré les protestations de l'Eglise, donnait à cette autorité paternelle des pays de coutume plus de force qu'on ne pourrait le croire au premier abord. Elle était encore consolidée par le droit d'exhérédation, admis aussi bien dans les pays de coutume que dans ceux de droit écrit, et par le droit de disposer entre vifs ou à cause de morl, bien que ce dernier droit fût en général beaucoup plus restreint que ne le croient certaines personnes (3).

Même ainsi constituée, l'autorité paternelle était bien différente de la puissance paternelle du droit romain qu'avaient conservée les pays de droit écrit (4). 11 s'agissait plutôt d'une sorte de tutelle et, en se plaçant à ce point de vue, Guy Coquille avait pu dire que dans les pays de coutume la puissance paternelle est purement imaginaire.

Mais en s'exprimant ainsi, Coquille entend seulement constater l'esprit général des coutumes. En cette matière comme en toute autre, ainsi que le relève Coquille lui-

(1) Loysel, Instituées couturnières, liv. I, tit. I, art. 37.

(2) Vitry, art. 100: Reims, art. 6 et 7; Montargis, chap. 7, art. 2: Bourbonnais, art. 168 ; Poitou, art. 316 ; Châlons, art. 7: Sedan, art. 5; Chartres,, art. 103; Chateauneuf, art. 133; Berry, art. 3; Bretagne, art. 498. CpF- Desmares, Décisions 36 et 248.

(3) Nous avons aujourd'hui singulièrement affaibli l'autorité paternelle en supprimant le droit dexhérédation. Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans une conférence faite au congrès de 1889 sur V Autorité paternelle et le droit de succession des enfants dans la Réforme sociale, année 1889, p. 209.

(4) Certaines coutumes parlent cependant, comme le droit romain, de puissance paternelle et non d'autorité des parents: telle est par exemple la coutume d'Orléans. Mais cette terminologie ne saurait nous induire eu erreur sur la nature des pouvoirs reconnus au père et à la mère.