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même, il régnait une grande diversilé et, tandis que dans certaines coutumes la puissance paternelle ne produisait (pie des effets très limités, dans d'autres elle se rapprochait scn siblement de la puissance romaine. En Bretagne elle était très fortement organisée et était perpétuelle comme la puissance romaine, quoiqu'elle n'en dérivât pas. La coutume de Normandie conférait aussi au père des droits très étendus, mais elle les refusait à la mère(l).

Dans toutes les coutumes, l'autorité paternelle dérivait exclusivement du mariage et il faut en dire autant des pays de droit écrit. Dans aucune partie de la France on ne connaissait l'adoption, qui était à Rome une autre source de la puissance paternelle. C'est seulement a la veille de la Révolution qu'on songea à introduire une véritable adoption dans notre droit (2). On essaya bien de temps à autre d'arriver à des résultats plus ou moins analogues à ceux que procurait l'adoption 3). De même dans certaines coutumes, notamment dans celles de la Saintonge, du Berry. du Nivernais, on pratiquait parfois, entre familles, des échanges de garçons et de filles qui se mariaient ensemble ( i). W autres fois des personnes sans enfant, surtout si elles étaient de condition noble, donnaient ou léguaient tout ou partie de leur fortune à telle autre personne à la condition que celleci prendrait leur nom et porterait leurs armes. Mais c'était là une libéralité qui n'avait rien de commun avec l'adoption romaine, et il faut en dire autant de l'institution contractuelle .Y .

(1) Cauvet, De l'organisation de la famille d'après La coutume de Karrnandie, dans la Revue de législation et de j u risprudence, années 1847 et

(2) Bachaumont, t. XV, p. 127.

(3) Voy. par exemple Chénon, Histoire de Sainte-Sévère en Berry, p. 96.

(4) Lebrun, Traite des sïiccessions, liv. 111, chap. 3.

(5) Des lettres patentes de i (»72, confirmatives d'un ancien usage, reconnaissent à l'hôpital de la Charité de la ville de Lyon te droit d'adopter les pauvres de cette ville, orphelins ou abandonnés, depuis 1 à^e de sept ans jusqu'à celui de quatorze ; elles donnent à l'hôpital les droits de puissance paternelle sur ces enfants, ainsi que le droit de succéder à défaut de frères et sœurs ou njeme à l'exclusion de ces frères et sœurs, toutes

CIÏAIMTKK III. LA lAMJLLi; è&9

11 ne pouvait pas être question d'autorité paternelle sur les enfants naturels, pas plus qu'à Rome d'ailleurs. Il n'en était autrement qu'autant que ces enfants étaient plus tard Légitimés par mariage subséquent. Mais la légitimation par resi -rit du prince, admise surtout au profit des bâtards du roi ou des nobles, même adultérins, ne produisait que des effets politiques et. par exemple, donnait l'aptitude d'aspirer aux charges réservées à la noblesse. On lui refusait, en général, tout effet civil : l'enfant légitimé par rescrit n'entrait pas dans la famille et n'y acquérait aucun droit de succession, même si La légitimation avait eu lieu avec le consentement du père ; celui-ci n'obtenait donc pas non plus la puissance paternelle. Il en était cependant autrement dans certaines provinces, par exemple en Normandie (1). Dans ces pays, la légitimation par rescrit produisait tous les effets civils et conférait la puissance paternelle, comme la légitimation par mariage.

La puissance paternelle romaine, sauf le cas d'émancipation, durait indéfiniment, c'est-à-dire jusqu'à la mort de celui qui l'exerçai t. tandis que l'autorité des parents dans les pays de coutume prenait fin à l'âge de la majorité. Toutefois les parents conservaient certains droits, même après cette époque. L'enfant leur devait toujours honneur et respect et, s'il voulait se marier, il devait toujours consulter ses parents, quel que fût son âge, sauf à passer outre après les avoir mis en demeure de consentir dans les circonstances que nous avons étudiées en nous occupant du mariage. De même le droit d'exbérédation existait aussi bien sur les enfants majeurs que sur les enfants mineurs. Cette exhérédation, nous le verrons, qui était autorisée dans les quatorze cas énumérés par Justinien, était également possible si l'enfant s'était marié sans obtenir ou requérir l'autorisation de ses parents.

les fois que ceux-ci ont délaissé ces enfants, alors qu'ils étaient en état de pourvoira leur entretien. Voy. Henrys, Œuvres, publiées par Bretonnier, I. I, liv. VI, question 35 de l edit, de 1708. (1) Coutume de Normandie, art. îlo.

500 CINQUIÈME PAHTIi:. ÉPOQUE MONARCHIQUE

L'autorité paternelle des pays de coutume existait aussi bien au profit de la mère qu'au profit du père; seulement, la femme étant placée pendant le mariage sous la puissance maritale, c'était le père seul qui exerçait l'autorité sur les enfants durant le mariage et le droit de la mère n'apparaissait qu'après la dissolution. Quelques rares coutumes seules sacrifiaient à tort la mère. Telle était notamment la coutume de Normandie ; celle-ci ne reconnaissait qu'au père le titre de chef de la famille et en cette qualité il avait le droit de disposer des biens de la mère pour doter les enfants nés du mariage (1). La coutume de Normandie ne donnait même pas l'autorité paternelle à la mère après la mort du père ; elle préférait à la veuve le frère aîné qui devenait tuteur naturel et légitime de ses frères et sœurs encore mineurs (2). La jurisprudence avait toutefois trouvé cette solution trop rigoureuse et, en dernier lieu, on reconnaissait à la mère le droit de demander la tutelle, par préférence au frère aîné ; mais elle ne devenait alors qu'une tutrice ordinaire et devait notamment fournir caution. C'était là une législation tout à fait exceptionnelle. En général, l'autorité paternelle était comprise dans le droit de garde qui appartenait au parent survivant; mais elle pouvait aussi s'en détacher. En d'autres termes, comme le dit Pothier, le survivant, en répudiant la garde, se bornait à refuser l'administration des biens échus à ses enfants mineurs de la succession du prédécédé et de ceux qui pourraient leur échoir dans la suite, mais il conservait le droit, qu'il tenait de l'autorité paternelle, gouverner leurs personnes (3) .

L'autorité paternelle était établie, dans les pays de coutume, dans Tintérêt des enfants bien plus encore que dans celui des parents, tandis que dans les pays de droit écrit elle existait surtout au profit de ceux qui l'exerçaient. Aussi dans les premiers cessait-elle à un certain âge et, pendant sa durée.

(1) Coutume de Normandie, art. 2oS.

(2) Coutume de Normandie, art. 237.

(3) Pothier, Coutume d'Orléans, tit. IX, § 2, »• 7, édit. de 1776, t. I. p. 419.