CHAPITRE III. LA FAMILLE

la puissance paternelle, par exemple les dignités de l'Église, de la robe et de l'épée (1). Mais on était loin de s'entendre sur toutes les charges auxquelles ce privilège était reconnu (2). La mort civile attachée à certaines peines avait aussi pour effet d'éteindre la puissance paternelle, qu'elle fût encourue par le père ou par le fils. Mais s'il s'agissait d'une condamnation par défaut, et si la contumace était purgée, on rétablissait la puissance paternelle, même avec effet rétroactif. Enfin on appliquait aussi la constitution si lenones au titre De episcopali audientia, qui déclarait le père déchu de la puissance paternelle toutes les fois qu'il portait ses enfants à la débauche. Lorsque le père était seulement un prodigue, on lui laissait la puissance paternelle, mais il était privé de l'usufruit des biens de son fils (3).

On voit que la puissance paternelle était plus avantageuse qu'aujourd'hui, surtout dans les pays de droit écrit. Mais il ne faut pas oublier non plus que les charges de famille étaient particulièrement lourdes, à raison du nombre fort élevé des enfants. En novembre 1 <>(>(> le roi accorda aux pères de famille qui avaient dix enfants vivants, ou morts à l'armée, l'exemption de la collecte des deniers royaux et de toutes autres charges publiques ; ceux qui avaient douze enfants étaient exempts des mêmes charges et en outre des tailles. Mais en pratique, lorsque les pères de famille de dix ou douze enfants en perdaient un ou plusieurs et cessaient d'avoir droit à ces privilèges, pour les conserver ils se gardaient bien de déclarer qu'ils n'y avaient plus droit. Il en résulta de la part des autres sujets des réclamations telles qu'une Déclaration du 13 janvier 1683 révoqua l'édit de novembre 1666 (4) .

(1) Par exemple, les conseillers des parlements des pays de droit écrit échappaient à la puissance paternelle. Voy. La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, liv. X, p. G01.

(2) Voy. Barri, De successioniôus, lib.l. tit. 7, n° 2 ; Brefonnier sur Henrys, t. II, liv. IV, question 13 de l'édit. de 1708, p. 340 ; Serres, Les institut ions (tu droit français, liv. I, tit. 12.

(3) L. 50 Ad sénat usconsult uni Trebellianum , 36, 1.

(4) Isambert, t. XIX. p. 413.

GINQUIÈM E P A RT I E .