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§ 10. — La garde noble ou bourgeoise

On sait que l'origine de la garde noble et du bail féodal se trouve dans le droit des fiefs et il est resté quelques traces de cette origine jusque dans les coutumes rédigées; c'est ainsi que la coutume d'Orléans s'occupe encore du droit de garde au titre Des fêefs. La garde noble était une conséquence de ce que le vassal mineur, destiné au service militaire du fief, ne pouvait pourtant pas le remplir actuellement. Dans ces circonstances, le seigneur se chargeait d'élever l'enfant mineur de son vassal ëfàcêûé et de le mettre en état de prendre le fief à sa majorité ; en retour il gardait, jusqu'à la même époque, tous les avantages du lief. Dans certaines provinces de France, ce bail seigneurial s'est toujours maintenu. Mais dans la plupart des provinces, ce droit de bail ou de garde du seigneur a de très bonne heure disparu ou s'est tout au moins profondément modifié.

Dès le xne siècle, les seigneurs, au lieu de reprendre la jouissance du fief et d'élever les mineurs, permirent à certains parents de desservir les fiefs, de s'en attribuer les profits, mais à condition aussi de supporter les charges du bail. Ces accords se conclurent d'abord sous la forme de transaction ; puis, comme ils étaient devenus très fréquents, en fait le seigneur prit l'habitude de choisir le parent appelé à la garde ; puis enfin il fut de droit commun que la garde était dévolue par l'usage à certains parents (1).

À l'époque des Etablissement* de Saint-Louis la garde était accordée en premier lieu au survivant des père et mère. A son défaut, le parent collatéral le plus proche de la ligne d'où venait le fief n'obtenait que la garde de la terre ; on ne lui donnait pas celle de l'enfant et on lui préférait un ami du père, dans la crainte qu'en sa qualité d'héritier pré-

(1) Voy. sur ces différents points Laurière. GSosscCtre du droit fhmçaiss V° Bail du minewr; Fortescue, De laudibus Vegum A*iglîœ\ cap. 4 t ; Bàlttérie, Chronique de Cambrai et d'Arras, liv. 111, ehup. GG : Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXXI, chap. 32.

chaimtuk m. — la familu: 511

somptif il n'eût la tenlalion criminelle de faire mourir l'enfant (1). A partir de cette époque, le droit de garde ne conserva ce nom qu'autant que la garde était déférée au père, à la mère ou à tout autre ascendant ; il prit celui de bail lorsqu'il eut lieu au profit de pâmais collatéraux et on appela aussi dans différentes coutumes baillistres les tuteurs nobles des enfants nobles (2). Cependant dans certaines coutumes le bail avait lieu en ligne directe, comme la garde, mais avec cette différence que le gardien rendait compte des fruits et que le baillistre les faisait siens (3).

Nous avons précédemment étudié le droit de bail de la féodalité et suivi ses transformations successives. Nous avons vu sous quels rapports la garde proprement dite en diffère avant la rédaction officielle des coutumes. On se rappelle que le gardien est alors une sorte de tuteur de la personne et des biens.

A l'époque de la rédaction officielle des coutumes, on distinguait deux sortes de gardes : la garde noble, ainsi appelée parce que le gardien et le mineur devaient avoir l'un et l'autre cette qualité, et la garde bourgeoise qui existait pour les autres personnes. Ce droit de garde variait beaucoup suivant les coutumes. Cependant, sauf des différents dans les détails, on appliquait en principe le système de la coutume de Paris, avec cette différence importante toutefois qu'à Paris la garde bourgeoise procurait en général les mêmes avantages que la garde noble, tandis que dans les autres coutumes elle ne donnait pas ces profits.

Les coutumes de Normandie, de Bretagne et d'Amiens différaient très sensiblement de ce droit commun. En Normandie, la garde des mineurs n'appartenait pas aux père et mère ni aux autres ascendants, mais au seigneur duquel relevait le fief; en d'autres termes on avait continué à obser-

(1) Établissements de Saint-Louis, liv. I, chap. 117.

(2) Grand c ou t limier de France, liv. II, chap. 31 ; Pothier, Coutume d' Orléans, Introduction au titre des fiefs.*

(3) Voy. Beaumanoir, chap. 15, n° 10; Des Mares, Décision 250; VermaadoiSj art. 261 ; Chauny, art. 138.

ver l'ancien droit du moyen âge. Cette garde normande ne donnait au seigneur que la jouissance du fief placé dans sa mouvance. Si le mineur possédait plusieurs fiefs relevant immédiatement de seigneurs différents, il avait alors autant de gardiens que de fiefs. Toutefois, lorsqu'il existait parmi ces biens un fief de la mouvance immédiate du roi, la garde royale, comme on disait alors depuis la réunion de la Normandie à la couronne, attirait à elle toutes les autres, c'està-dire attribuait au roi le droit de jouir de tous les autres fiefs du mineur, en quelque mouvance qu'ils fussenlplacés (1). En dernier lieu, le roi mettait la garde aux enchères entre les parents; il accordait même presque toujours aux mineurs la jouissance de leurs fiefs, se réservant seulement le droit de présenter aux bénéfices dont le patronage était attaché à ces fiefs (2). C'est ce qui explique comment il se fait que fort souvent le prix d'adjudication du droit de garde était presque insignifiant.

En Bretagne l'ancien droit de garde du duc avait disparu et s'était converti en un droit de rachat consistant dans la jouissance d'une année des revenus des fiefs que le mineur avait dans la mouvance du duché de Bretagne.

La coutume d'Amiens donnait bien le droit de garde aux parents à l'exclusion des seigneurs, mais ce droit ne conférait au gardien que la jouissance des revenus des fiefs et non celle des revenus des autres biens (3).

Il y avait encore beaucoup d'autres particularités dans un grand nombre de coutumes, mais elles étaient moins importantes et nous aurons soin de relever celles qui présentent un certain intérêt.

Ainsi il existait une grande diversité sur le point de savoir à qui la garde, noble ou bourgeoise, devait être déférée. Quelques coutumes n'accordaient la garde noble qu'au survivant des père et mère ; d'autres, à défaut des père et mère .

(1) Coutume de Normandie, art. 213 et suiv.

(2) Argou. Institution au droit français, liv. I, chap. 6.

(3) Amiens, art. 13-\

CHAPITftE III.

LA FAMILLE

appelaient le plus proche parent du côté d'où venait l'héritage. D'autres encore ne tenaient pas compte de cette dernière circonstance et faisaient venir le plus proche parent collatéral ou même exclusivement le frère aîné du mineur. Le plus grand nombre des coutumes accordait le droit de garde au survivant des père et mère et a son défaut aux ascendants, niais les collatéraux étaient exclus ; on trouvait injuste de donner à des parents collatéraux les nombreux avantages que procurait la garde noble (1). La coutume de Paris, en particulier, n'accordait la garde noble qu'aux père et mère et autres ascendants; elle la refusait aux collatéraux et, quant à la garde bourgeoise, elle la limitait même au survivant des père et mère en écartant les autres ascendants (2). La coutume d'Orléans déférait la garde noble non seulement au survivant des père et mère des mineurs, mais encore, à leur défaut ou sur leur refus, à leur aïeul ou leur aïeule et aux autres ascendants, et seulement du côté d'où venait Fhéritage (3).

Dans les coutumes qui admettaient plusieurs degrés de personnes appelées à recueillir la garde, le second degré ne venait qu'autant que le premier n'avait pas recueilli. Ainsi dans le cas où le survivant des père et mère mourait après avoir accepté et exercé la garde, on n'appelait pas l'ascendant le plus proche et le droit de garde était éteint. « Il ne peut y avoir, disait Pothier, qu'une garde des mômes mineurs » (4). Dans certaines coutumes, lorsque le parent le plus proche appelé à la garde noble refusait de la prendre, elle passait alors au seigneur au lieu d'aller au parent le plus proche. D'un autre côté, d'après certaines coutumes, lorsque l'aïeul consentait à accepter la garde noble sans profit, il l'emportait sur le survivant des père et mère qui ne consen-

(1) Ilainaut, chap. 78; Boulenois, art. 77 et 86. Cpr. dWrbois de Jubainville, dans la Bibliothèque de VKcole des Charles, 3e série, t. II, p. 438.

(2) Coutume de Paris, art. 265 et 266.

(3) Coutume d'Orléans, art. 23 et 26. Cpr. Pothier, Coutume d'Orléans, Introduction au titre des fiefs , n° 317.

(4) Pothier, Traité de la garde, noble et bourgeoise, n° 41.