CHAPITRÉ III

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Les obligations du gardien étaient assez nombreuses, surtout dans les coutumes où il était en même temps tuteur. Mais nous devons pour le moment faire abstraction de celte seconde qualité et ne nous occuper que des pouvoirs du gardien. Les uns concernaient la personne du mineur, les autres étaient relatifs aux biens.

Le gardien était tenu, en cette qualité, de prendre soin de la personne du mineur et de s'occuper de son éducation. Il devait nourrir, entretenir, élever le mineur suivant sa condition, et une fois qu'il avait accepté la garde il était tenu de cette obligation môme sur ses propres biens pour le cas où les émoluments de son usufruit seraient devenus insuffisants, sans môme avoir le droit de se dégager de cette charge par une renonciation au droit de garde. S'il manquait à ce devoir, il pouvait y être contraint par voie de justice à la demande des proches parents du mineur (1).

Quant aux meubles, le gardien exerçait sur eux les droits les plus absolus dans les coutumes qui lui en reconnaissaient la propriété ; dans les autres coutumes, il pouvait ou les conserver ou les vendre, mais à charge, dans ce second cas, d'en employer le prix en héritages ou en rentes. Le gardien avait l'administration de tous les biens dont il avait aussi la jouissance, c'est-à-dire en général des immeubles de la succession. Mais il ne pouvait pas les aliéner, ni même plaider en demandant ou en défendant dans les procès relatifs à ces biens, à moins qu'il ne fût en même temps tuteur. Le gardien en effet, on s'en souvient, ne représentait pas le mineur; toutes les fois qu'il agissait, c'était en vertu de son droit de jouissance, en son nom personnel et jamais au nom du mineur. Il devait d'ailleurs avancer au tuteur les frais de tous les procès du mineur, même de ceux qui ne concernaient pas la garde, même de ceux qui étaient dirigés contre lui-même. Le gardien recevait la foi des vassaux de son mineur ; il en devait et prenait les rachats

(1) Coutume de Paris, art. ^70 ; Pothier, Coutume d% Orléans, Introduction au titre des fiefs, nos 339.

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pour les fiefs dont il faisait les fruits siens (1). Mais le gardien ne recevait pas les aveux. L'aveu étant un titre commun qui engageait réciproquement le seigneur et le vassal et celui-ci ne pouvant être tenu de le rendre qu'une fois dans sa vie, on en avait conclu que le vassal devait l'aveu au seigneur en personne et non à son baillistre ou gardien; il fallait donc attendre que le seigneur eût atteint sa majorité pour lui faire un aveu (2).

Avant d'entrer en jouissance, le gardien devait faire un inventaire des meubles et titres du mineur, surtout dans les coutumes où il ne devenait pas propriétaire des meubles. Mais même dans les coutumes qui lui attribuaient ces biens, l'inventaire était nécessaire pour les titres (3). Quant aux immeubles, le gardien devait en faire la visite et constater leur état afin de les rendre dans de bonnes conditions (4). Les coutumes ne fixaient pas de délai pour la confection de l'inventaire et de Tétat des immeubles. Certains auteurs avaient soutenu qu'il fallait appliquer le délai de trois mois, donné au même effet aux veuves et aux héritiers par l'ordonnance de 1667-s et qu'a défaut d'inventaire dans ce délai le gardien n'aurait droit à l'émolument de la garde qu'à partir du jour où il aurait effectivement dressé l'inventaire,* Mais la jurisprudence ne sanctionna pas cette doctrine ; elle décida que, lorsque le gardien n'aurait pas fait inventaire, le mineur aurait le droit, si le gardien était son père ou sa mère, d'exiger la continuation de la communauté existant entre le gardien et son conjoint prédécédé, que de plus et clans tous les cas, à l'expiration de la garde, le juge pourrait

(1) Loysel, Instituées coutumièrès, liv. 1. Ut. 4. art. 10 et 17. Cpr. QrawSL ( nulu m 1er de France, liv. I, chai). 32.

(3) Loysel. Institutes coutumières, liv. I. tii. 4. art. 20; Tours, art. 345 : Loudunois, chap. 23; art. 5.

(3) Loysel, Institutes < ■<>,< t « mières. liv. ï, lit, 4. art. 25 : Berry. tit. ï, art. 30; Paris, art. 289; Pothier, Coutume d'Orléans, introduction au titre des fie/s, no 33s. Li 11 veu t a ire des meubles pouvait même êl re nécessa ire parfois dans les coutumes qui attribuaient ces biens au baillistre. Yoy. les notes 9 et 10 de Pothier sur l'art. 25 de la coutume d'Orléans.

(4) Loysel. Instituées cûUtumières, liv. L tit. 4, rè^le 10 : Clermont. art. 117 ; Valois, art. 09: Paria, art. 207: Senlis, art. 154. Cpr. Beaumanoir. chap. 15, n° 1 1 .