CHAPITRE III

LA I CAMILLE

Cependant, par exception, les mineurs n'étaient pas exclus de la garde de leurs enfants. Toutefois on remarquera que ces mineurs gardiens étaient nécessairement émancipés, car le mariage leur avait conféré le bénéfice de l'émancipation. Dans la coutume d'Orléans, les mineurs étaient gardiens de leurs enfants, bien que la tutelle fût jointe à la garde. Seulement on créait alors au mineur un curateur aux causes pour les actes d'aliénation et pour les actions en justice (1). Il y avait encore d'autres coutumes dans lesquelles le gardien était en même temps tuteur, et alors, pour pouvoir être gardien dans ces mêmes coutumes, il fallait avoir atteint la pleine majorité, celle de vingt-cinq ans (2) . Dans les coutumes où le gardien n'était pas en même temps et nécessairement tuteur, il suffisait, pour être gardien, d'avoir atteint ta majorité féodale, solution facile à expliquer par les précédents historiques : celui qui était capable de desservir son propre fïef, pouvait, tout naturellement, aussi desservir le fief d'autrui (3) . On remarquera que dans ces dernières coutumes, si la garde et la tutelle n'étaient pas nécessairement liées l'une à l'autre, rien n'empêchait cependant que le gardien fût élu tuteur (4). En sens inverse, dans les coutumes où la garde et la tutelle étaient en droit réunies, par exemple à Orléans, rien ne s'opposait à ce que le parent renonçât à la garde et conservât la tutelle ; on disait en pareil cas qu'il refusait la garde noble pour s'en tenir à la garde ordinaire et comptable (5). %

La garde finissait par diverses causes, qui pouvaient se produire soit dans la personne du gardien, soit dans la personne du mineur. La garde s'éteignait par la mort naturelle ou civile du gardien, par son interdiction ou bien encore s'il avait perdu la noblesse. Pour le cas de second mariage du

(1) Loysel, Instituées cout lumières, liv. I, lit. 4 , art 9 : Anjou, art. 86. 9$, <>8 : Maine, art. 111 ; Touraine, art. 347 : Pothier, Coutume d'Orléans. J ii I rédaction au titre (tes fiefs, n°* 319 et suiv.

(2) Dourdan, tit. II, art. 129; Melun, chap. 20, art. 280.

(3) Paris, art. 270.

(4) Argou, op. cit., liv. 1, chap. 6.

(o) Pothier, Coutume d'Orléans, IntiHPdtùotion au titre des fiefs, n° 31 4.

524 CINQUIÈStE PARTI» • ÉPOQUE MONARCHIQUE

gardien ou de la gardienne, les coutumes donnaient des solutions trùs diverses. Les unes déclaraient la garde éteinte sans distinguer entre le père et la mère, F aïeul ou l'aïeule : c'était ce que faisait la coutume de Paris dans son article 208. D'autres n'admettaient pas ce mode d'extinction, mais soumettaient parfois le gardien (ou la gardienne) remarié à l'obligation de fournir caution ; d'autres encore ne l'appliquaient qu'à la mère et à l'aïeule et non au père ou à L'aïeul. La coutume d'Orléans n'admettait pas que la garde finit lorsque le gardien ou même la gardienne se remariait (1). Mais si le second mari noble de la gardienne ne voulait pas se charger de la garde, l'aïeul du mineur pouvait la prendre (2). Le juge avait aussi le droit de priver le gardien ou La gardienne de sa jouissance pour des causes graves abandonnées à son appréciation, notamment si le gardien commettait des malversations, s'il refusait d'exécuter ses obligations, par exemple d'élever le mineur suivant sa condition, ou encore pour cause de débauche publique de la part d'une gardienne (3).

De la part du mineur, la garde prenait fin par sa mort, sa majorité, son émancipation, son mariage. On sait que l'âge de la majorité variait à l'infini suivant les coutumes et que la majorité féodale était différente de la majorité ordinaire. Or on appliquait en général la première à la garde noble et la seconde a la garde bourgeoise. A Paris, la garde noble cessait à vingt ans pour les mâles et à quinze ans pour les filles ; la garde bourgeoise à la puberté ou à la nubilité, c'està-dire à quatorze ou à douze ans. Dans certaines coutumes, la fin de la garde noble, pour les filles, était fixée à des âges qui variaient entre quatorze et dix-huit ans ; quatorze ans à

(1) Toutefois la gardienne aurait perdu son droit de jouissance si elle s'était remariée à un roturier, mais dans ce cas elle aurait été privée de la garde à cause de la perte de sa noblesse et non à raison de son second mariage.

(2) Pothier, Coutume (V Orléans, Introduction au titre des fief*. n° 345. Voy. sur les variétés des coutumes. Guy Coquille, Institution au droit français, dans ses Œuvres, t. II, p. 87.

(3) Pothier, Coutume d%Orléans, 1 nt rod 'action au titre (tes fiefs, n° 346.