CHAPITRE UT. LA FAMILLE

fait il agissait toujours autrement (1). Quant aux autres parents, ils n'étaient pas tuteurs de plein droit et devaient recevoir leur pouvoir du conseil de famille. Alors s'ouvrait ce que Ton appelait la tutelle dative ou encore tutelle judiciaire, parce que le choix fait parles parents était en droit plutôt un simple avis et que la nomination devait, en réalité, être faite par le juge. La distinction du droit romain entre les agnats et les cognats ayant disparu, le conseil de famille pouvait déférer la tutelle indifféremment à un parent paternel ou à un parent maternel; il la donnai I môme à un allié et, à défaut d'allié, il pouvait la confier à un ami ou voisin du défunt, À cet effet le procureur du roi ou le parent le plus diligent demandait au juge par requête une ordonnance qui convoquait les parents tant paternels que maternels en nombre convenable et, en cas d'insuffisance, les alliés ou même les voisins, à l'effet de se réunir devant ce juge pour procéder à la nomination d'un tuteur à la pluralité des voix. Le juge n'était pas obligé de suivre le choix de l'assemblée des parents, mais alors aussi il faisait la nomination sous sa responsabilité.

Dans les pays de coutume, toutes les tutelles étaient datives, c'est-à-dire déférées par le juge du lieu où le père décédé avait son dernier domicile, sur l'avis des membres du conseil de famille (2). Le juge convcxj liait le conseil de famille à la requête de toute personne intéressée, ordinairement d'un proche parent du défunt ou d'un créancier, à leur défaut à la requête du ministère public (3). Toutefois il ne faut pas oublier que dans ces pays de coutume, lorsque l'un des deux parents était mort, il y avait lieu à la garde et

(1) La Roche Flavin et Graverol. Arrêté notables du parlement de Toulouse, liv. IV, lettre T, tit. IX, art. 2; Dolive, Questions nota h! 'es ~d e droit. liv. III, chap. -r> : Catelan, Arrêts notables du parlement de Toulouse, liv. IV, chap. 73 ; Serres, Les institutions du droit français^ liv. 1, tit. 15.

(2) Cependant les coutumes du Nivernais, du Bourbonnais et de l'Auvergne avaient emprunté au droit romain la tutelle testamentaire et la tutelle légitime qui primaient la tutelle dative.

(3) Polluer, Coutume (V Orléans, t. IX, n° M ; Coquille, op. et loc. cit.. t. II, p. 88.