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que le gardien était, dans certaines coutumes, en môme temps tuteur de ses enfants; dans d'autres il ne l'était pas de plein droit, mais en fait on le choisissait comme tuteur. D'un autre côté; le gardien pouvait renoncer à sa garde et cependant être nommé tuteur. On préférait même le survivant des père et mère à tous autres parents, lorsqu'il consentait à accepter la tutelle que lui offrait le conseil de famille ; à son défaut celui-ci désignait au juge le parent ou l'allié le plus proche ; à défaut de parent ou d'allié, on prenait un voisin (1). Enfin lorsque le père ou la mère avait, dans son testament, nommé un tuteur, bien que toutes les tutelles fussent en droit datives dans les pays de coutume, on tenait Je plus grand compte de ce choix et rassemblée des parents, ainsi que le juge, avaient soin de donner la tutelle à cette personne. 11 résulte de tout cela qu'en fait les tutelles étaient à peu près déférées de la même manière dans tous les pays, dans ceux de coutume comme dans ceux de droit écrit, bien qu'en droit les coutumes ne reconnussent qu'une seule tutelle et qu'il y en eût trois dans le pays de droit écrit.

En Normandie, la coutume avait passé les tutelles sous silence, de sorle que la tradition seule continua à les régir jusqu'à la tin du \vii° siècle. A cette époque, en 1673, un arrêt de règlement du parlement de Rouen recueillit les anciens usages et les consacra officiellement (2). Bien que ta maxime suivant laquelle toutes les tutelles sont datives ait été acceptée en Normandie, cependant l'article premier du règlement proclamait le frère aîné tuteur naturel et légitime de ses frères et sœurs en bas âge. Dans La pratique, on interpréta cette disposition en ce sens que le frère aîné avait sans doute la saisine de toute la succession, mais n'en devait pas moins être institué par le conseil de famille pour garder définitivement la tutelle, et ce conseil aurait eu le droit de choisir une autre personne. Toutefois

(1) Montchrétien. Traité de F économie politique, p. III. Les tuteurs de mineurs des grandes familles étaient souvent choisis par les parlements. Yoy. Mémoires de M,ue de Mornav, t. I. p. 220.

(2) Cauvet. Observations sur le règlement des tutelles.