CHAPITRE III

LA FAMILLE

on reconnaissait à la mère survivante, bien qu'elle ne fût pas tutrice légitime, le droit de réclamer la tutelle par préférence à tout autre et alors le conseil de famille devait la nommer à la condition qu'elle consentît à fournir caution. L'arrêt de règlement du parlement de Normandie exigeait que le conseil de famille chargé de nommer le tuteur fût composé de douze parents ou alliés pris dans les deux lignes, tandis que d'après le droit commun des coutumes la présence de sept à dix personnes suffisait (1).

Ce conseil était responsable du tuteur vis-à-vis du pupille ; de droit commun au contraire, le conseil n'encourait aucune responsabilité pour le choix du tuteur dans les pays de coutume. Dans ceux de droit écrit, les parents qui avaient procédé à la nomination étaient considérés comme des sortes de cautions du tuteur ; mais ils ne répondaient de son insolvabilité que dans les cas les plus graves, par exemple s'il y avait eu dol de leur part ou négligence dans le choix du tuteur (2). L'arrêt de règlement du parlement de Normandie avait préféré le système des pays de droit écrit, parce qu'il donnait plus de garanties au mineur. 11 décidait aussi que le tuteur élu par le conseil de famille avait le droit de se décharger de la tutelle s'il existait un parent plus proche, mais alors il était garant de l'administration de ce parent devenu tuteur à sa place et la responsabilité du conseil de famille n'était plus que subsidiaire à la sienne.

Sous d'autres rapports, l'arrêt de règlement du parlement de Normandie avait établi des règles précises et rigoureuses qui gênaient la liberté du tuteur, mais garantissaient sérieusement le mineur. Toutefois cet arrêt de règlement accordait au tuteur un avantage assez sérieux : le tuteur normand avait droit à une rémunération fixée au vingtième des revenus du mineur, tandis que partout ailleurs, dans les pays de droit écrit comme dans ceux de cou-

{) Mémoires de Barbier, t. II, p. 30:2.

(2) Maynard, Arrêts, liv. VI, chap. 56; Louët et Brodeau, lettre T. chap. 1 : Bacquet, Du droit de bâtardise, chap. 7, n° 14 ; Le Prestre, centurie 1, chap. 61.

tume, la tutelle cUiiL essentiellement gratuite. Cependant, dans les pays de droit écrit, on accordait assez facilement des appointements au tuteur, soit d'une manière continue, soit dans certaines circonstances, lorsque ce tuteur déclarait au début de la tutelle qu'il n'était pas riche et entendait être payé de ses vacations (1). 11 va sans dire que partout le tuteur pouvait se faire indemniser des dépenses que lui avait occasionnées la tutelle.

On nommait aussi très généralement, dans les pays de coutume, un subrogé tuteur charge de surveiller le tuteur; mais cet agent était tout à fait inconnu dans les pays de droit écrit. Lorsque le mineur était une personne d'un haut rang, possédant des biens considérables, on nommait à la fois un tuteur pnéraire et un tuteur honoraire : le premier administrait les biens et était à vrai dire un homme d'affaires auquel on donnait des émoluments ; le second était chargé des soins à donner à la personne du mineur qui était un prince, un duc, un comte ou un autre haut seigneur. D'après les principes du droit romain, le tuteufr honoraire était responsable de l'administration du tuteur onéraire ; mais cette disposition n'était pas observée dans les pays de coutume ni même dans les pays de droit écrit (2).

En général on ne reconnaissait qu'un seul tuteur; mais lorsque le mineur possédait des biens dans des provinces éloignées les unes des autres, alors on désignait un tuteur pour chaque masse de biens, et les choses se passaient comme s'il y avait eu plusieurs tutelles distinctes, de sorte que ces cotuleurs n'étaient pas responsables les uns des autres, mais bien au contraire tout à fait indépendants : l'éducation du mineur était confiée au tuteur du lieu ou le père de ce mineur avait son domicile à l'époque de son décès (3).

(1) Catelan, Arrêts notables du parlement de Toulouse . liv. VIII, ehap. 40 : Serres, Les institutions du droit français, liv. I, tit. SMk

(2) Argon, Institution an droit français } liv. I, chap. 8.

(3) ÂJTgou, op. et loc. cit.; Pothier, Coutume Orléans, tit. ÏX. n° Yoy. dans le nirme sens, Déclarations du 15 décembre 1721 et du !•* février L743 pour Les mineurs qui ont des biens dans les colonies. Yoy. Isambert, t. XX, p. l>03 et t. XXII, p. 159.