CHAPITRE PREMIER- LES SOURCES DU DKOIT

tant cette solution, proposaient cependant de remonter au droit romain pour les institutions qui lui avaient été empruntées, comme la légitime par exemple. Cette distinction très logique et fort judicieuse n'eut cependant aucun succès et l'opinion dominante se prononça franchement en faveur d'un droit commun coutumier qu'on appliquerait directement pour interpréter ou compléter les coutumes. Mais où trouver ce droit? Le conseil donné par Dumoulin de recourir aux coutumes voisines avait l'inconvénient de préparer la formation de droits communs plus ou moins locaux: et partiels. On préférait, et non sans raison, un droit commun général et universel, et l'opinion dominante reconnut ce caractère à la coutume de Paris. On ne devait plus recourir au droit romain qu'en dernier lieu, non pas à titre de loi commune, mais comme raison écrite, non ?%atione irnperii sed rationis imper io.

Cette solution, adoptée parla majorité des jurisconsultes et consacrée par la jurisprudence, fut toujours rejetée par une imposante minorité. On n'hésitait pas, tout en reconnaissant que la coutume de Paris était mieux rédigée que les autres, à relever ses défauts et surtout ses lacunes. Du moment qu'elle n'est pas complète dans ses dispositions, comment lui reconnaître le caractère d'un droit supplétif? Les coutumes ne sont-elles pas souveraines dans Jeur ressort et égrales entre elles? Pourquoi déroger à ces principes en faveur de la coutume de Paris? Celle-ci peut sans doute inspirer du respect aux autres coutumes par cela même qu'elle régit la capitale, mais on nelui doit aucune obéissance. On en conclut qu'il faut suivre comme droit commun les coutumes voisines dans les matières purement coutumières ou féodales; à défaut de coutumes voisines, le droit qui est presque généralement reçu dans l'ensemble des coutumes. On appliquera le droit romain pour les affaires étrangères aux coutumes ou à la féodalité (1).

0) Voy. en faveur du droit romain Loyseau, Traité du déguerpissement , liv. LI, chap. 6, n° 6 ; Bretonnier, Questions de droit , préface du t. I : Fer-