II

LA FAMILLE

obligés h cette garantie. Peut-être a-l-on admis cette décision pendant un certain temps sous l'influence du droit romain. 11 est certain qu'en dernier lieu tous les tuteurs étaient dispensés de la caution, même dans les pays de droit écrit (1). En réalité la première obligation du tuteur était de prêter serment de bien et fidèlement administrer La tutelle et le même devoir était imposé au subrogé tuteur. En outre, le tuteur devait faire un bon et lovai inventaire du mobilier et des titres du mineur, contenant la prisée, c'està-dire l'estimation de ces meubles, faite par les gens de fart. Cet inventaire avait lieu, bien entendu, aux frais du mineur. Faute d'avoir rempli cette formalité, le mineur pourrait plus tard prouver la valeur du mobilier, même par commune renommée, même par son serment (2) . Plusieurs auteurs avaient soutenu que par son testament le père pouvait dispenser le tuteur de faire inventaire ou même le lui interdire. Mais l'opinion contraire l'avait emporté, à cause de la faveur due au pupille, et on avait décidé que le père ne pouvait pas plus dispenser le tuteur de l'obligation de faire inventaire que de celle de rendre compte à la fin de sa gestion.

Une fois l'inventaire dressé, le tuteur devait, d'après l'ordonnance d'Orléans (art. 102), faire procéder h la vente des meubles à l'encan par un officier public, à moins que les parents n'aient été d'avis d'en conserver une partie, par exemple parce que le mineur était sur le point d'atteindre sa majorité ou qu'il s'agissait de meubles précieux et de famille. Si le tuteur ne faisait pas vendre les meubles, il devait plus tard payer non seulement l'estimation portée par l'inventaire, mais en outre la crue, c'est-à-dire le cinquième ou le quart en sus de la prisée ; on avait en effet remarqué que l'estimation contenue dans l'inventaire était presque toujours inférieure à la valeur réelle des meubles.

(1) Serres, op. cit., liv. [, Ut. 24,

(2) Catelan, op. cit.. liv. S, chap. 3 : Serres, op. cit., liv. I, tit. 20 ; Coquille, op. et loc. cit., t. II, p. 87, 88 et 89. On verra dans Coquille les diversités qui existaient dans certaines coutumes sur l'obligation de faire inventaire, notamment en ce qui concernait les père et mère.

Dans les six mois de la vente des meubles, le tuteur devait employer le prix à acquitter les dettes échues et placer le reliquat en acquisition d'immeubles ou en constitutions de rentes, au risque d'être tenu de payer les intérêts de ces sommes. La même obligation lui était imposée avec la même sanction pour les sommes d'argent qu'il aurait trouvées dans la succession.

Pendant la tutelle, le tuteur a des droits et des devoirs sur la personne et sur les biens de son pupille : c'est lui qui représente le mineur dans tous les actes de la vie civile qui ne sont pas, comme le mariage, essentiellement personnels, à la différence de ce qui avait lieu chez les Romains où le pupille parvenu à l'âgé de raison agissait lui-même avec l'assistance de son tuteur.

Tandis que le tuteur exerçait ainsi un rôle général, le subrogé tuteur, au contraire, connu seulement dans les pays de coutume, riait pour son droit de surveillance limité à certains actes précis. 11 devait notamment assister à l'inventaire des effets mobiliers et représenter le mineur dans les procès qu'il pouvait être obligé d'intenter ou de soutenir contre son tuteur; mais ce subrogé tuteur n'était pas responsable de la mauvaise gestion (1).

Tout tuteur devait nourrir et entretenir son pupille, soigner son éducation et l'élever selon sa condition, le tout aux Irais du mineur. Fort souvent l'acte même de nomination du tuteur indiquait comment le mineur serait élevé et quelle somme serait affectée à sa dépense. A défaut de cet avis, le tuteur se Taisait autoriser par justice dans toutes lescircons tances délicates. En général la dépense affectée au mineur ne devait pas dépasser le revenu, sauf dans des circonstances particulières pour lesquelles le tuteur se faisait autoriser par le conseil de famille et parla justice.

Le tuteur avait le droit de gouvernement et de correction sur le mineur; il pouvait le placer dans un collège ou dans tout autre établissement et, lorsque le tuteur n'était pas

(1) Serres, Les institution* (ht droit français, liv. T. tit. 2%