CHAPITRE llf

LA FAMILLE

avec sa pupille, il aurait encouru, par application de l'ordonnance d'Orléans (art. 102), une peine d'autant plus grave que l'inégalité des conditions aurait été plus grande; mais le niariaue était d'ailleurs parfaitement régulier et il n'aurait même soulevé aucune critique s'il avait eu lieu avec le consentement du conseil de famille.

La tutelle pouvait prendre fin de la part du tuteur sans que le mineur fût parvenu a sa majorité. C'est ce qui avait lieu notamment si le tuteur était décédé ou s'il avait encouru une condamnation entraînant mort civile ou peine infamante, ou bien lorsqu'il survenait au tuteur quelque accident l'empêchant de remplir ses fonctions. Parfois la tutelle était donnée pour un certain temps : c'est ce qui se produisait lorsqu'au moment de la tutelle le survivant des deux époux était encore mineur ; comme il ne pouvait pas lui-même être tuteur, on choisissait une autre personne pour remplir ces fonctions, mais seulement jusqu'à l'époque où le père ou la mère survivante aurait atteint sa majorité.

Lorsque le tuteur administrait mal, les parents pouvaient lui faire ôter ses fonctions. De même la mère ou L'aïeule tutrice devait cesser ses fonctions si elle se remariait et même provoquer la nomination d'un autre tuteur ; en fait on choisissait son second mari s'il réunissait les conditions nécessaires. Mais lorsque la mère ou l'aïeule ne prenait pas ie soin, avant de se remarier, de faire nommer un autre tuteur à ses enfants, son second mari devenait protuteur, c'est-àdire tuteur de fait. Si la mère ou l'aïeule devenait veuve une seconde fois, elle ne recouvrait pourtant pas la tutelle. Il ne faut pas non plus oublier que la mère ou l'aïeule remariée, tout en cessant d'être tutrice, n'en gardait pas moins le soin et l'éducation de ses enfants. La coutume d'Auvergne était encore plus rigoureuse que les autres : elle déclarait la mère déchue de la tutelle par le seul fait de ses fiançailles et lors même que dans la suite le mariage n'aurait pas eu lieu.

De la part du mineur, la tutelle prenait fin à des époques

différentes dans les pays de droit écrit et dans ceux de coutume. Les premiers observaient la règle du droit romain et la tutelle y finissait à quatorze ans ou à douze ans accomplis suivant le sexe. Dans les pay s de coutume régnait une grande variété. Quelques coutumes consacraient le système du droit romain. Ainsi dans le Nivernais et l'Orléanais, la tutelle finissait à quatorze ans pour les mâles et à douze ans pour les filles. D'autres prolongeaient la tutelle jusqu'à vingt ans; mais le droit commun, conforme à la coutume de Paris, faisait durer la tutelle jusqu'à vingt-cinq ans. On exprimait souvent cette idée en disant que dans les pays de coutume tutelle et curatelle sont un. Toutefois, dans ces mêmes pays, la tutelle pouvait finir plus tùt par l'effet de l'émancipation et on se rappelle que le mariage produisait de plein droit cet effet.

Une fois la tutelle terminée, le tuteur doit rendre ses comptes, soit à celui qui le remplace dans la tutelle, soit au mineur sorli de tutelle et assisté de son curateur, et de son côté le mineur doit indemniser le tuteur des dépenses qu'il a faites, car si le tuteur n'a droit à aucun émolument, d'autre part il ne saurait être tenu d'aucun frais relatif à la personne ou aux biens du mineur.

Le compte de tutelle se composait de trois chapitres : celui des recettes, comprenant tout ce que le tuteur avait reçu pour le mineur; celui des reprises, où étaient indiquées les sommes qu'il n'avait pas été possible de recouvrer, par exemple à cause de l'insolvabilité notoire du débiteur; celui des mises, où étaient indiquées les sommes que le tuteur avait dépensées pour le mineur. La tutelle était censée durer juqu'au jour où le compte avait été rendu, apuré et payé, de sorte que si le tuteur acquérait des biens avant ce jour, ils étaient grevés de l'hypothèque légale.

Le tuteur ne pouvait pas être dispensé de l'obligation de rendre compte, même par le testament du père du mineur; mais il va sans dire que cette reddition de compte était à la charge du mineur, bien que le tuteur fût obligé d'en avancer