CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DROIT

romain n'en persista pas moins et elle se manifeste nettement dans les écrits de Beaumanoir et de Desfontaines. Dans le midi de la France, il formait d'ailleurs le droit commun et ces provinces jouissaient déjà d'une véritable unité de législation qui n'était atteinte que par des coutumes locales. Au centre et dans le nord, il en était autrement et les coutumes offraient entre elles la plus grande diversité. 11 est môme probable que leur variété se serait encore accrue si Charles VII n'en avait pas ordonné la rédaction officielle. Cette rédaction eut des résultats importants : elle donna aux coutumes une véritable fixité; elle les empêcha de se multiplier dans l'avenir ; enfin elle fit disparaître un grand nombre de coutumes locales, celles qui ne furent pas déclarées par les gens du pays.

Ce grand mouvement de la rédaction des coutumes en provoqua un autre, un mouvement scientifique d'une extrême puissance. Jusqu'alors le droit coutumier était resté entre les mains des praticiens; les rares jurisconsultes qui s'en étaient occupés n'avaient guère composé que des compilations plus ou moins informes. On ne peut guère citer comme ouvrage scientifique que les coutumes du Beauvoisis ; mais Beaumanoir, tout en posant des principes généraux, ne conçoit pas la moindre notion de l'unité du droit civil. On n'en relève pas davantage la trace dans Fordonnance de Montils les Tours, ni dans les travaux des jurisconsultes antérieurs au xvi° siècle. C'est, comme on Ta déjà vu, un roi de France, Louis XI, qui, le premier, conçut l'idée d'établir l'unité du droit et des poids et mesures. II espérait par là « éviter, dit Commynes, les cautelles et pilleries des avocats ». On a parfois révoqué en doute cette intention attribuée par Commynes au roi Louis XI. Mais l'hésitation n'est plus possible à cet égard (1) et nous avons même vu que Louis XI avait essayé de mettre son idée en pratique. Cette tentative avait pour un instant suspendu et retardé

(1) Voy. Commynes, édition de Mlle Dupont, t. II, p. 209. Une nouvelle édition par Mandrot est en cours de publication.

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CINQUIÈM E PARTIE.

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le travail de rédaction des coutumes. Dans la suite et au xvie siècle, ce furent les jurisconsultes qui prirent en main la cause de l'unité du droit civil, et à leur tête Dumoulin. Le grand jurisconsulte coutumier lui consacra un discours spécial, oratio de concordia et itnitate consuetudiniun, qu'il traduisit et résuma ensuite pour vulgariser son projet. Dumoulin demandait l'unification du droit privé pour tous les pays coutumiers au moyen de la rédaction d'une seule coutume générale. Il admettait d'ailleurs quelques coutumes spéciales, mais par pure nécessité. Dumoulin prétendait que par l'effet de cette coutume générale on arriverait à faire cesser l'incertitude dans le droit, à diminuer le nombre des procès et à accroître le pouvoir royal.

Les germes semés par Dumoulin produisirent des fruits. Dans la réforme de la coutume de Paris ses idées avaient déjà été souvent législativement consacrées. De même, dans le domaine de la science, tous ces nombreux traités généraux de droit privé qui furent publiés par les jurisconsultes n'étaient pas autre chose que la réalisation doctrinale de la pensée de Dumoulin (I). Coquille a soin de dire qu'il faut accorder un grand respect à la coutume de Paris, et de relever les règles communes à toutes les principales coutumes. Il affirme la supériorité des pays de coutume sur ceux de droit écrit, parfois par des raisons contestables, notamment lorsqu'il dit que les pays de coutume ont l'avantage de ne pratiquer ni les testaments ni les substitutions. Il est plus près de la vérité en exprimant le regret que le droit coutumier ne soit pas étudié dans les Universités, ce qui fait que les jeunes docteurs arrivent au Palais dans l'ignorance à peu près complète des principes qu'ils doivent appliquer (2).

(1) Voy. notamment Coquille, Institution au droit français, ou conférence des coutumes de France, dans ses GFuvres, 2 vol. in fol. Paris, 4666; Loysel. Institutes coutumières ; Lhommeau, Règles du droit français ; Poo quet de Livonnière, Règles du droit français ; Prévost de la Jannès, Principes de la jurisprudence française ; Bretonnier. Recueil des principales questions de droit qui se jugent diversement ; Argou, Institution au droit français; Fleury, Institution au droit français; Serres, Les institutions du d ro i t fra n ça is .

(2) Coquille, t. Il, p. 108, 125 et suiv.