CHAPITRE PHKMIKH

LES SOURCES 1>l DROIT

Chaque coutume importante trouva un ou plusieurs commentateurs, mais ces jurisconsultes ne s'en tenaient pas à l'explication du texte d'une coutume. Us la rapprochaient souvent des coutumes voisines et cette comparaison les amenait h construire par morceaux un véritable droit commun coutumier : parfois même ils faisaient précéder leurs commentaires d'un travail de cette nature. C'est ce que fit par exemple Pothier à l'occasion de la coutume d'Orléans. Les mêmes tendances se manifestent dans la plupart des traités didactiques que les jurisconsultes écrivent sur telle ou telle partie du droit privé, Dumoulin sur les contrats. Loyseau sur les déguerpissements, Renusson sur les gardes nobles et bourgeoises, Lebrun sur les successions, Ricard et Furgole sur les donations et les testaments. Quelques-uns composent même des traités tout à fait développés sur le droit commun de la France. Bornât, jurisconsulte et philosophe, pénétré de droit romain, voudrait arriver à l'unité au moyen de ce droit qu'on introduirait dans les coutumes, lïourjon, jurisconsulte praticien, fait de la coutume de Paris le droit commun coutumier, à raison môme de sa prépondérance dans la pratique et des nombreux travaux auxquels elle avait donné lieu. Ces deux opinions comptaient des partisans et obtinrent des succès relatifs. Le droit romain, qui s'était déjà infiltre dans certaines coutumes à l'époque de leur revision, y pénétra plus largement encore par l'effet des travaux de certains jurisconsultes(l) . De même l'opinion dominante, tendant à considérer la coutume de Paris comme le droit commun de la France, contribuait à la formation de lois générales des coutumes. Il ne faut pas oublier non plus que nombre de coutumes contenaient sur divers points des règles à peu près uniformes.

Toutes ces circonstances rendaient possible le travail préparatoire de l'unité française dans le droit civil. Mais la royauté ne ii t rien pour réaliser cette tendance avant le

(U Voy. Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXVIII, chap . 45. et Ferrière, v° Coutume.

règne de Louis XV. Lorsque nos rois songèrent à l'unité de législation, ils n'avaient jamais spécialement en vue le droit civil. Bien au contraire leurs projets étaient tantôt plus larges et s'étendaient à toute la légistation, et étaient tantôt limités à une branche du droit autre que le droit privé. Ainsi le projet de Louis XI visait l'ensemble de la législation; de même Henri III se proposait de réunir en un code toutes les ordonnances de ses prédécesseurs et les siennes. Mais on sait que le droit civil n'y occupait qu'une place tout à fait secondaire. D'ailleurs ce travail réalisé par Brisson, alors avocat général, n'eut jamais qu'un caractère purement privé. Quant aux réformes relatives au droit civil réalisées par les ordonnances, soit à la suite des États Généraux pour répondre à leurs vœux, soit môme spontanément, elles furent toujours assez rares, ne portèrent que sur quelques points, mais elles ne résultaient pas d'un plan général et n'avaient pas pour objet de préparer l'unité de la loi civile. Tout au plus peut-on citer parmi les dispositions de cette nature celles de l'ordonnance de Villers Cotterets (1539) sur les actes de l'état civil, celles de l'ordonnance de Moulins (1566) relatives à la prohibition de la preuve testimoniale, celles de l'ordonnance de Blois en matière de mariage, l'édit des secondes noces, l'édit des mères, celui de 1606 qui abroge le sénatus-consulte Velléien.

Sous Louis XIV, la plupart des branches de la législation furent réduites en codes, la procédure civile, la procédure pénale, le droit commercial, le droit maritime, les lois des eaux et forêts, le droit de l'esclavage ; mais le droit civil resta complètement en dehors de ces réformes. Colbert ne les comprit jamais dans son plan et la seule mesure générale qu'il prit en matière civile, l'édit de 1673 sur la publicité des hypothèques, n'eut qu'une existence éphémère.

Ce que Colbert n'avait pas voulu réaliser, le premier président Guillaume de Lamoignon, mécontent de voir le grand ministre tenir la magistrature en suspicion et l'écarter des travaux de réforme, essaya de l'entreprendre. Maïs