‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 35 sur 296 · CINQUIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE

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daires et maintenant parvenues au premier rang. Cette explication est contredite par les faits. Il nous sera facile de constater que les travaux les plus savants sur les coutumes sont ceux qui appartiennent au xvie siècle ou s'en rapprochent ; à mesure qu'on s'éloigne de ce siècle, les travaux vraiment scientifiques sur le droit coutumier deviennent moins nombreux et sont en général assez médiocres. Ce qui est vraiment remarquable, c'est la tendance à l'unité qu'on peut suivre à travers les siècles jusqu'à la veille de la Révolution. Elle apparaît avec une véritable puissance dans les œuvres de Dumoulin, qui est pour le droit coutumier ce que Cujas est pour le droit romain ; puis elle se manifeste pour la dernière fois dans les œuvres de Pothier, le grand jurisconsulte du xvme siècle, à vrai dire le véritable précurseur de notre code civil.

Pour se rendre compte de l'état de notre ancienne France sous le rapport du droit privé, il est nécessaire de faire une sorte de géographie des pays de coutume et de ceux des pays de droit écrit (1). Ceux-ci étaient en général limités au midi de la France, ceux-là embrassaient les autres parties de notre territoire, le centre, l'ouest, le nord et Test. Nous ne reviendrons pas sur ce point exposé dans la partie précédente.

On ne comptait pas moins, on s'en souvient, de soixante coutumes générales et les coutumes locales étaient au nombre de plus de trois cents. Il y avait en outre des marches ou paroisses, terres et seigneuries situées sur les confins de diverses provinces, souvent indivises entre ces provinces et qui n'étaient pas régies par des coutumes générales ou locales propres ; elles étaient soumises à des usages particuliers que déterminait la coutume voisine dont on devait faire application.

(I) Disons-le une fois pour toutes, les coutumes générales et la plupart des coutumes locales ont été publiées par Richebourg, dans le recueil duquel il est facile de les trouver, le compilateur ayant eu le soin de placer une table alphabétique en tête du premier volume. Quant à la délimitation géographique du territoire de chaque commune, elle a été faite par Klimrath, dont le travail a été publié après sa mort dans le t. VI de la Revue de législation et île jurisprudence, tirage à part chez Levrault, Paris. 1837.

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