CHAPITRE PHK M l K H

LKS SOI UCKS l)T DHOIT

Au centre de la France, la première coutume qui se présente tout naturellement a nous par son importance exceptionnelle, sous le rapport de rétendue de son territoire comme au point de vue de son influence sur les autres coutumes, est sans contredit celle de la prévôté et vicomté de Paris. Elle s'appliquait dans tout le ressort du Ghâtelet de Paris, dans la chàtellenie de Triel, située dans le Vexin français, au nord de la Seine et à l'ouest de l'Oise, dans les prévôtés, sousbailliages et châtellenies de Poissy, Saint-Germain en Laye. Châteaufort, Montlhéry, Brie Comte Robert, Tournan en Brie, Gournay sur Marne et Gonesse, dans quelques fiefs assis à Meaux ou aux environs, et enfin à l'hôtel épiscopal de cette ville (1).

La coutume de Paris n'a été rédigée qu'assez tard ; ce sont des lettres de Louis XII du 21 janvier 1510 qui donnèrent mission à des magistrats du parlement d'arrêter cette coutume. Des cahiers provisoires furent préparés par des commissaires choisis parmi les avocats et les praticiens. C'est à cette occasion que furent produites les coutumes notoires du Chàtelet. Les trois Etats furent ensuite convoqués dans la grande salle de l'archevêché, et les articles y furent discutés du 8 mars au 1er avril 4 510 sous la présidence de Thibaut Baillet, conseiller du roi, président au Parlement. Cette discussion fut très courte et les réformes ne paraissent pas avoir été fort nombreuses. Le président Baillet fit admettre que le franc alleu serait à l'avenir, dans les successions, soumis au même régime que les biens roturiers, c'est-à-dire au système du partage égal, et on introduisit aussi sur sa demande des formes plus solennelles dans les testaments pour prévenir le danger des captations (2). En prenant con-

fl) On avait prétendu que La Ferté Aleps appartenait à la coutume d'Étampes, mais au moment de la rédaction de cette coutume les habi tants de cette ville n'y prirent pas part et il est permis d'en conclure qu'ils étaient soumis à la coutume de Paris. Yoy. Richebourg, Coutumier général. t. III, p. 72. Il y avait encore d'autres territoires contestés à la coutume de Paris. Yoy. Richebourg, t. H, p. 780, 784 ; t. 111, p. 71 à 74. 113 à 145, 161 à 164, 138, 860, 863.

(2) Voy. Richebourg, t. III, p. 22 et 23. On trouvera dans Kieliebourg,

naissance des dispositions du procès-verbal de la rédaction de la coutume, on constate que les discussions ont surtout porté sur les dispositions relatives au régime des biens, aux droits des seigneurs à l'occasion de leurs fiefs, censives ou autres biens. Ainsi le projet voulait que le seigneur, en exerçant le retrait féodal, ne remboursât l'acheteur du prix que déduction faite du quint dernier. On fit observer aux nobles que cette disposition était très dure, que dans la plupart des coutumes l'acheteur était intégralement désintéressé. Les nobles ne renoncèrent à leurs prétentions que sur les observations des gens d'Eglise et du Tiers Etat réunis contre eux. De même le projet de l'article 62 voulait que le défaut de paiement des cens au seigneur à l'échéance ne donnât pourtant lieu à aucune amende pour les héritages assis dans la ville et banlieue de Paris. Les gens d'Eglise et les nobles protestèrent contre cette disposition. Les praticiens répondirent que r amende ne devait être due qu'autant qu'il yavait une disposition formelle dans le bail, et c'est en ce sens que l'article fut définitivement rédigé, malgré les protestations des gens d'Eglise et des nobles.

La matière des successions a aussi donné lieu à des observations très importantes. L'article 95 du projet accordait à l'exécuteur testamentaire la saisine d'an et jour de tous les meubles du défunt. On demanda que la saisine fût limitée à la quantité de biens nécessaire à l'acquittement des dettes et des legs. Mais on répondit qu'il était difficile de fixer tout de suite le montant de ce passif et le projet fut maintenu avec cette adjonction qu'une disposition formelle du testament pourrait limiter la quantité des biens sur lesquels s'exercerait la saisine de l'exécuteur testamentaire. La correction la plus grave est celle que subirent les articles relatifs à la représentation ; le projet écartait la représentation à moins qu'elle n'eût été stipulée en contrat de mariage. On se décida en laveur de la représentation d'une manière absolue en

t. UI, p. 17 et suiv., le procès-verbal de la rédaction de la coutume de 1510 et les modifications peu nombreuses qu'a subies le projet.