CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DO DROIT

ligne directe, même au point de vue du droit d'aînesse. Le projet voulait aussi que les parents et lignagers des évêques et autres gens d'église séculiers leur succédassent en ligne collatérale. Mais plusieurs membres du clergé protestèrent contre cette disposition, soutenant que les biens devaient en pareil cas aller à l'abbaye ou au prieuré. Les gens du roi au Chàtelet, le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, les avocats, les praticiens et autres assistants protestèrent contre cette prétention qu'ils déclarèrent absolument contraire à ia coutume, et elle fut écartée.

Une des dispositions les plus remarquables du projet est sans contredit le second article du chapitre des matières féodales aux termes duquel : « Quand aucun fief tenu aux us et coutumes de France eschet par succession de père et mère, ayeul, ayeulle, il n'est deu au seigneur féodal dudit fief par les descendants en ligne directe que la bouche et les mains avec le serment de feauté, quand lesdits père et mère, ayeul ou ayeulle, ont fait les droits et devoirs en leur temps ». On fit observer que cette disposition était trop générale en parlant des coutumes de France; que les fiefs étaient soumis à des coutumes très diverses selon les contrées et cette curieuse manifestation de l'idée d'un droit général coutumier fut supprimée.

Ainsi rédigée, la coutume de Paris ne dura pas longtemps. Dès la fin du siècle, en 1580, elle fut réformée (i).

Cette coutume de Paris est tout particulièrement remarquable et vraiment originale sous plusieurs rapports : elle a peu subi l'influence du droit romain et encore moins celle du droit canonique ; ses rédacteurs se sont attachés au respect des traditions et ont songé à lui donner, autant qu'il était possible dans ce temps, une sorte de caractère

(1) Voy. le procès-verbal de la coutume réformée dans Richebourg, t. Ilf, p. 57 et suiv. On trouvera aux pages 75 et suiv. l'indication des modifications qu'a subies le texte primitif de la coutume. — Voy. sur l'ouverture des séances de la commission chargée de la coutume de Paris, ce que dit l'Estoile, éd. Lemerre, t. I, p. 354.

national. Ce fut surtout la préoccupation de la grande commission que dirigea le premier président de Thou à l'époque de sa réformation, et cette commission s'inspira elle-même de l'esprit du parlement.

Pasquier, un des commissaires chargés de la revision, nous apprend qu'on s'est attaché, à cette époque, à reproduire la jurisprudence générale du parlement et il ajoute qu'en cas de silence d'une autre coutume on fera bien, pour connaître l'esprit général du droit coutumier, de se reportera la coutume deParis(l). «Cette coutume, dira plus tard Brodeau en tête de son commentaire, dont l'air doux et salubre est respiré par Messieurs du Parlement, est comme la maîtresse coutume ordinairement étendue parleurs arrêts aux autres coutumes pour les cas qui n'y son! point décidés, principalement en matières qui sont du pur droit français, non empruntées à la jurisprudence romaine. »

On ne compte pas moins de seize commentateurs de la coutume de Paris : Dumoulin (1539), Charondas (1582), Chopin (1586), Fortin (1595), Pithou (1601 ), Tronçon (16 J <S Tournet (1623), Guérin (1634), Brodeau (1658), de Ricard (1666), de Ferrière (1679), de Bobé (1683), Duplessis (1690 de Laurière (1699), Le Maître (1700), Auzanet (1708). Le premier commentateur, on le voit, est Charles Dumoulin, le plus grand de nos jurisconsultes coutumiers, celui qui au xvi° siècle aie plus contribué à la préparation de l'unité du droit civil et Fun des ennemis les plus acharnés de la féodalité. Aussi critique-t-il le système employé pour la rédaction des coutumes. Il prétend qu'on a trop vite voté et trop peu réformé; il reproche à la noblesse d'avoir abusé de sa puissance pour empêcher les modifications aux coutumes (2) . Le commentaire de Dumoulin sur la coutume de Paris est resté fort précieux, d'abord parce qu'il est le seul qui ail

(1) Voy. à ce sujet la lettre détienne Pasquier à Anne Robert, dans le livre 19 de ses lettres. Voy. aussi la notice sur Pasquier que M. Giraud a insérée en tête des lnstitutes par Pasquier, Paris, 1847.

(2) Voy. Aubépin, De l'influence de Dumoulin sur la législation française , p. 94.