‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 41 sur 296 · VIII · texte numérisé non relu

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sont transformés, dans quelle mesure le droit romain a pénétré, comment les besoins propres à la vie parisienne ont amené la formation, notamment en matière de propriété mobilière et pour la location des maisons, de certains principes tout à fait propres à cette coutume, de montrer comment elle a donné satisfaction aux intérêts de la classe aristocratique et aussi à ceux de la bourgeoisie (1) .

Bien que la coutume de Paris fût appliquée dans un vaste territoire et eût même obtenu d'être considérée comme le droit commun de la France coutumière, cependant plusieurs châtellenies, à l'origine dépendantes de la prévôté de Paris et plus tard érigées en bailliages, possédaient leurs coutumes propres ; telle était la coutume du bailliage et prévôté d'Etampes, dont le territoire s'étendait au sud de Paris, était borné à l'ouest par l'Essonne et confinait au midi à la coutume d'Orléans. La coutume cTÉtampes avait été rédigée en vertu de lettres royales du 19 août loo(> ; les commissaires étaient les présidents de Thou, le conseiller au parlement Faye et l'avocat du roi Bourdin (2). Les coutumes du bailliage de Dourdan, celles du comté de Montfort l'Amaury (3), celles du comté et bailliage de Mantes et Meulan (4) se trouvaient aussi dans le ressort général de la coutume de Paris et avaient pour objet d'y déroger en partie. Enfin la coutume locale du Vexin français relative au relief des fiefs était suivie dans la partie de ce pays située sur la rive droite de la Seine. Les coutumes de Montfort l'Amaury, Mantes et Meulan, comme aussi celle de Vermandois dont nous parle-

(1) Nous ne donnons pas ici rénumération des diverses éditions du texte de la coutume de Paris ; nous nous bornons à renvoyer à l'ouvrage déjà cité de Dupin. Relevons seulement que M. Giraud a fait suivre son Précis de Vancien droit coutumier (Paris, 1875, 1 vol. in-12) du texte des coutumes de Paris et d'Orléans.

(2) Cpr. Coutumes du duché d'Étampes avec les commentaires d'Antoine Laniy, Paris, 1720, i vol. in-S.

(3) Coutumes de Montfort l'Amaury, Gambais, Neauphle le Châtel, Saint- Léger en Yveline, avec le commentaire de Thourette, Paris, 1693, 1731, 1 vol. in-8.

(4) Coutumes du comté et bailliage de Mantes et Meulan, avec les observations de Guyot, Paris, 1739, 1 vol. in-12.

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