‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 42 sur 296 · CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DKOIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DKOIT

rons plus loin, furent rédigées en vertu des mêmes lettres patentes et préparées par les mêmes commissaires que celle cTEtampes,

L'ancien ressort de Senlis était régi par trois coutumes générales, celles de Senlis, de Glermont en Beauvoisis et de Valois (1). Ces trois coutumes furent publiées en 1539 par les soins des commissaires Guiliard, maître des requêtes a rilotel du roi, et Nicole Thibault, procureur général. Il existait un très ancien cahier des coutumes de Valois rédigé à une époque inconnue et c'est lui qui a servi de base au travail relatif à la rédaction des coutumes de ce pays. En réalité, à l'époque de la rédaction officielle des coutumes, le Beauvoisis était régi par des coutumes très diverses ; une partie de son territoire relevait de la coutume de Senlis, une autre de celle de Normandie, une troisième de celle d'Amiens ; la dernière seule était soumise à la coutume de Glermont. Les coutumes de Senlis, Glermont et Valois ont reçu plusieurs commentaires, notamment ceux de Feuquières (1626), de Dumoulin (1637, 1641), de Bouchel (1631, 1640), de Pihan de la Forest (1771) (2). Mais le travail le plus remarquable est sans contredit celui de Jean Marie Ricard.

A l'ouest de la Champagne et aux bords mômes de la France proprement dite, la Brie était soumise, mais pour un territoire très limité, à la coutume de Paris. En général cette contrée était régie par la coutume de Meaux ou par celle de Melun (3) . Quelques seigneuries du bailliage de Meaux avaient

(1) Le bailliage de Senlis comprenait plusieurs châtellenies ; Senlis, Coinpiègne, Pontoise, Chaumont, Greil et Chambly le Haut Berger. Le bailliage de Glermont se composait de la ville de Glermont et de son territoire et de la prévôté de Milly. Enfin le bailliage et duché de Valois s'étendait sur les châtellenies de Grespy, La Ferté-Milon, Pierrefonds, Bethisy et Verbery. Les châtellenies de Neuilly, Saint Front et Auleby le Châtel, bien que faisant partie du duché de Valois, étaient régies par les coutumes du bailliage de Vitry en Champagne.

(2) Voir pour plus de détails sur ces divers commentaires Dupin et Camus. Lettres sur la profession d'avocat, auxquelles nous renvoyons d'une manière générale pour tous les travaux secondaires. On sait que cette publication contient une bibliographie d'ailleurs très sèche, mais en général assez complète des travaux des jurisconsultes coutumiers.

(3) Delà coutume de Meaux relevaient Lagny, Crécy, Faremoutiers, Coulommiers, la Ferlé au Col, la Ferté Gaucher, Sezanne, Fère Champenoise,

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