‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 43 sur 296 · CINQUIEME PARTIE · texte numérisé non relu

CINQUIEME PARTIE

E POQ T E M ON A RCHIQ U E

proposé des coutumes spéciales, qui n'ont pas été acceptées ; on y a vu des droits seigneuriaux plutôt que des coutumes locales. Les coutumes de Melun furent rédigées les premières, en 1 494 ; mais elles ne furent publiées, comme celles de Sens, qu'en 1506 ; pour celles de Meaux, la formalité fut remplie en 150V). Des lettres de Henri II, du 4 2 février 4 558, nous apprennent que plusieurs usages relevés dans les coutumes de Melun avaient été reconnus iniques ou déraisonnables. En conséquence des commissaires furent chargés de rédiger de nouvelles coutumes. La mort de* Henri II arrêta l'exécution de ces lettres, mais leurs prescriptions furent renouvelées par François II le 24 juillet 1550 et les nouvelles coutumes de Melun furent publiées dès Tannée 1500. Les coutumes de Meaux et de Melun ont été commentées par l'illustre Dumoulin. Il faut aussi relever le commentaire de la coutume de Meaux par Jean Bobé, fort utile par les rapprochements qu'il fait avec la coutume de Paris (4).

Au sud de la Brie, nous rencontrons l'Orléanais et les pays qui s'y rattachent, en premier lieu le Gâtinais, en partie Orléanais, en partie français. Sauf certains lieux compris dans la coutume de Melun, tout le Gâtinais était régi par la coutume de Montargis qu'on appelait aussi coutume du Gâtinais ou plus généralement coutume de Lorris. On sait combien est célèbre la charte du moyen âge connue sous le nom de coutume de Lorris ; à raison même des franchises et des privilèges qu'elle accordait aux habitants de cette petite ville, elle ne tarda pas à s'étendre avec une extrême rapidité, non

Anglure, Provins, Bray sur Seine. Montereau ; la coutume de Melun s'étendait sur le Rosoy, Nangis, Donnemarie, Fontainebleau, Moret, La Chapelle la Reine, Milly.

(1) Pour la coutume de Meaux. voy. de Servie, Conférence du droit civil avec le droit municipal et cout innier du bailliage de Meaux, Paris. 1609, 1 vol. in-12 ; Coutume de Meaux avec les notes de Charles Dumoulin et autres observations, Paris, 1658, 1 vol. in-12 ; 2e éd. augmentée de notes par Ghampy, Paris, 1682, 1 vol. in-12; Bobé, Coutumes générales du bailliage de Meaux , Paris. 1683, 1 vol. in-4°. — Pour la coutume de Melun voyez : Coutumes de Melun avec les notes de Charles Dumoulin et des observations sommaires, Paris, 1640, 1 vol, in-12. Cette coutume a été également commentée par Ghampy, Paris, 1687, 1 vol. in-12. et par Sévenet. Sens, 1768, 1 vol. in-4°.

Page 1