CHAPITRE PREMIER. LKS SOUfcCES DU DROIT

seulement dans le Gâtinais, mais encore dans la Beauce et dans laSologne (1), Des lettres du 2<S janvier 1494 ayant prescrit au baiJli de Montargis de faire rédiger les coutumes du bailliage, ce magistrat manda dès le 10 mars certaines gens des trois ordres pour prendre part à la rédaction des coutumes dans la ville de Montargis. Cette rédaction fut très rapidement terminée dès le 24 avril, mais elle ne reçut pas de publication officielle. Quelques années plus tard, le roi Louis XII, par des lettres patentes du 18 septembre lo09, ordonna la rédaction des coutumes du bailliage d'Orléans. On procéda aussi avec une extrême rapidité et les coutumes furent publiées dès le 22 octobre. Les représentants de Montargis et autres lieux, bien que régis par les coutumes de Lorris, avaient été convoqués pour la rédaction des coutumes d'Orléans, mais ils se gardèrent bien d'y paraître. Il existait en réalité une rivalité entre les deux bailliages d'Orléans et de Montargis qui prétendaient avoir chacun le droit de rédiger les coutumes a l'exclusion de l'autre. En 1530, le bailliage de Montargis obtint du roi François Ier des lettres patentes qui chargeaient des commissaires de revoir les coutumes rédigées a Montargis en 1494 et de les publier ensuite. Mais le bailliage d'Orléans s'empressa d'envoyer des mandataires chargés de protester contre cette rédaction et de soutenir qu'il fallait observer les coutumes rédigées à Orléans en 1509. Les représentants de Montargis protestèrent contre cette prétention et les commissaires ordonnèrent de passer outre a la rédaction des coutumes, ce qui fut fait. Ces nouvelles coutumes furent publiées en 1531. D'ailleurs il semble que la rivalité entre Orléans et Montargis ait été sans importance au point de vue du fond du droit et des usages, car les trois rédactions, celle de Lorris Montargis en 1494, celle de Lorris Orléans en 1509, celle de Lorris Montargis en 1531, ne diffèrent pas sensiblement entre elles (2). Ces

(1) Voir ce que nous avons dit à cet égard dans notre t. IV, p. 140. Gpr. Coutumes de Lorris publiées par Tardif, Paris, 18Sî>, \ vol. in-8.

(2) Des trois rédactions, c'est celle de looi qui a été publiée par M. Tardii

coutumes nous font connaître d'une manière très exacte le régime féodal pendant sa dernière période, notamment celui des terres tenues en fief ou en censive.

Les coutumes de 1494 et de 1531 sont en général connues sous le nom de coutumes de Lorris ou de Montargis, celles de 1509 forment les véritables coutumes d'Orléans ; les unes et les autres ont fait l'objet de nombreux commentaires, quelques-uns très importants. Les coutumes de Lorris ont été commentées d'abord par Dumoulin, plus tard par la Thaumassière, un de nos jurisconsultes qui ont le mieux connu nos coutumes et l'esprit du droit coutumier (1).

Les coutumes d'Orléans furent publiées en 1509 par les soins de deux commissaires, Etienne Buynard, conseiller au parlement, et Guillaume Roigei\ procureur général ; elles s'appliquaient dans tout le duché d'Orléans et paraissent même s'être étendues dans le Blaisois, car les États de ce pays furent assignés et comparurent en partie aux deux rédactions de la coutume d'Orléans. Ces coutumes d'Orléaus furent corrigées et réformées en 1583 en vertu de lettres patentes du roi Henri III (2). La ville d'Orléans avait quelques usages particuliers ainsi que la châtellenie de Janville(3). A raison même de son importance, la coutume d'Orléans a été fréquemment commentée, notamment par Léon Tripault (4),

en 1585. On trouvera dans l'introduction qui précède cette publication des renseignements bibliographiques auxquels nous renvoyons.

(1) Nous reviendrons plus loin sur ce jurisconsulte. Les coutumes de Lorris-Montargis ont encore été commentées par Coillard, Paris, 4 574. 1 vol. in-16 : par Lhoste, Paris, 1629, 1 vol. in-4 ; par Fournier, Orléans, 1609, 1 vol. in-12 ; par Lepage, Montargis. 1758 et 1774, 2 vol. in-12.

(2) On trouvera le procès-verbal de rédaction de la coutume réformée non seulement dans Richebourg, mais aussi dans Pothier, en appendice à son commentaire sur les coutumes d'Orléans.

(S) Ancienne coutume d'Orléans, art. 65, 115,123, 124, 307. 323; nouvelle coutume d'Orléans, art. 124, 135, 136, 270, 271, 442. Les droits de pâturage se réglaient aussi diversement, selon qu'ils s'exerçaient dans le pays de Beauce ou dans la Sologne, le val de Loire ou le Gâtinais ou la forêt d'Orléans. Ancienne coutume d'Orléans, art. 144; nouvelle coutume, art. 148.

(4) Léon Trifault était conseiller au présidial d'Orléans et passait pour être très versé dans les lettres grecques et latines ; son commentaire a paru à Orléans en 1570, 1 vol. in-8.