CHAPITRE PREMIER

— li:s souncKs du droit

§ 7. — Coutumes de l'ouest.

Si nous quittons le centre de la France pour aborder la région de l'ouest, la première province que nous rencontrons est celle de la Normandie ; puis viennent, au sud de la Normandie, la Bretagne, le Maine et l'Anjou, plus bas encore le petit pays du Loudunois et le vaste comté du Poitou ; enfin au sud du Poitou les pays d'Aunis, de Saintonge et d'Angoumois ; là s'arrêtent les pays de coutume à l'ouest: une partie de laSaintonge appartient même aux pays de droit écrit. Ce n'est pas seulement par la géographie physique qu'on peut rapprocher ces pays de coutume de la région de r ouest ; ils ont aussi un caractère qui leur est commun et propre à la fois : le droit coutumier y est fortement pénétré,, surtout en matière féodale, de principes empruntés aux institutions de l'Angleterre. Nous avons montré ailleurs comment au moyen âge et par quelle cause les institutions de l'ouest de la France et celles de l'Angleterre ont exercé une influence réciproque les unes sur les autres- C'est surtout la coutume de Normandie qui a le plus vivement fait sentir son action en Angleterre et. par réciprocité, c'est elle aussi qui a le plus accepté les usages d'outre-Manche. En Bretagne l'influence anglaise, au lieu d'être générale, se limite à certaines institutions, mais alors elle est aussi puissante qu'en Normandie ; tel est le cas pour certaines successions féodales. Dans l'Anjou et dans le Maine, il faut déjà étudier avec une certaine attention les coutumes pour y découvrir les éléments anglais, et l'influence d'outre-Manche s'affaiblit encore à mesure qu'on descend vers le sud pour rejoindre les pays de droit écrit.

La coutume générale du duché de Normandie n'a été rédigée que fort tard. On possédait sans doute dans ce pays un grand nombre de coutumiers du moyen âge. On avait même fini par reconnaître en fait une véritable autorité législative à celui qui est connu sous le nom de Grand Coutumier de Normandie, mais il n'en est pas moins vrai que depuis plu-

sieurs siècles cette compilation d'un caractère purement privé, malgré son mérite relatif, renfermait une foule de dispositions tombées en désuétude et ne donnait aucune indication sur les usages nouveaux qui avaient pu s'établir. La rédaction officielle de la coutume de Normandie fut enfin ordonnée par des lettres du 22 mars 1577. Des assemblées préparatoires eurent lieu à Rouen et dans diverses autres localités ; la publication fut faite à Rouen en do83 ; puis les coutumes générales de Normandie furent homologuées par arrêt du Conseil du 7 octobre 1^85 et par lettres patentes du 14 octobre même année. Bientôt après, en 1586, on rédigea les coutumes locales du duché. Enfin sous Henri IV, en 1600, le titre des exécutions de la coutume de Normandie fut réformé (1).

La coutume de Normandie est une des plus originales. Nous avons relevé ses caractères distinctifs sous la période précédente, et s'ils se sont atténués sous Faction des mœurs françaises, dans la coutume officielle ils n'ont cependant pas complètement disparu. On y relève par exemple des particularités du contrat de mariage qui peut être encore rédigé par acte sous seing privé, un certain système d'inaliénabilité de la dot étranger aux autres pays de coutume, le droit de viduité du mari correspondant au douaire et qui lui assurait en cas de survivance l'usufruit de la totalité des biens de sa femme prédécédée, à la condition qu'il fût né au moins un enfant du mariage, la tenure en bourgage, la majorité fixée pour tous à vingt ans, alors que dans la plupart des autres coutumes elle ne commençait pas avant vingt-cinq ans, le droit d'aînesse maintenu avec son caractère primitif comme conséquence de l'indivisibilité du fief, enfin des traces de l'ancien jury et la célèbre clameur de haro. La plupart de ces institutions étaient communes à l'Angleterre et à la Normandie et dataient de l'époque où ces deux pays avaient exercé une influence réciproque l'un sur l'autre.

Il est peu de coutumes, sauf celle de Paris, qui puissent compter plus de commentateurs et, ce qui vaut mieux encore,

(J) Voy. Richebourg, t. IV, p. 111, 127, 129, 143.

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MES SOURCES DU DROIT

la plupart de leurs travaux ont une certaine valeur, quelquesuns même sont tout à fait remarquables. Parmi les meilleurs travaux, nous relèverons ceux de Bérault (1), de Basnage '2 . de Flaust (3), de Houard (4).

(1) Bérault, La coutume réformée du pays et duché de Normandie, Rouen, 1612, 1614, i620, 163:2, 1648.

Bérault était né vers 1563; il est mort en 1640 à Saint Fulvien, près Laigle.

(2) Basnage Henri, né près de Carentan, en Normandie, en 1615, mort à Rouen en 1695, après y avoir exercé avec éclat la profession d'avocat. On a de lui : Coutumes du pays et duché de Normandie, Rouen, 1678 et 1681, 2 vol. in-fol., 1694, 1709, 1776; — Traité des hypothèques. Rouen, 1 vol. in-4°. Ses œuvres complètes ont été publiées en 2 vol. in-fol. par son fils (Rouen, 1709 et 1776, g vol. in-fol.), qui fut lui-même un historien et un savant remarquable. Cpr. Taisand, op. cit., p. 62.

(3; Jean Baptiste Flaust, né à Vire en 1709, avocat au parlement de Rouen, mort en 1783. Son ouvrage est intitulé : Explication de la coutume et de la jurisprude?ice de Normandie, dans un ordre simple et facile, Rouen, Paris et Gaen, 1785, 2 vol. in-fol. L'objet de ce travail était de réunir tout ce qui avait été écrit sur la coutume. On prétend que Flaust y a donné une partie de sa vie.

(4) David Houard, né à Dieppe en 1725, mort à Abbeville en 1802. Avocat, associé à l'Académie des Inscriptions, il a surtout fait des études historiques. On lui doit notamment : Anciennes lois des Français, conservées (huis les coutumes anglaises recueillies par Littleton, Rouen, 1766, 2 vol. in~4°, et Traité sur les coutumes anglo-normand es y Paris, 1776, 4 vol. in~4°. Ce dernier ouvrage contient Le Doomesday Book ; Les coutumes du roi Guillaume ; Leges Henrici I ; Leges Edouardi Con fessoris ; Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Angliœ de Glanville ; le traité de Bracton De legibus et consuetudinibus regni Angliae ; l'ouvrage connu sous le nom de la Fleta; le livre de Britton et le Mirvor of justice. Mais Houard prend aussi sa place parmi les jurisconsultes qui se sont occupés de la nouvelle coutume de Normandie par son Dictionnaire analytique et étymologique de la coutume de Normandie, Rouen, 1780, 4 vol. in-4<>.

Les autres ouvrages relatifs à la nouvelle coutume de Normandie sont ceux de Godefroy, Rouen, 1626, 2 vol. in-fol; de d'Aviron, dont les commentaires ont été joints à ceux de Bérault et de Godefroy, Bouen, 1626, 1684, 1776,2 vol. in-fol.; de Pesnelle, Rouen, 1704, 1727, 1 vol. in-4° ; de Roupnel, Rouen, 1759, 1 vol. in-4° et 1771,2 vol.,in-4°; de Merville, Rouen, 1707, 1 vol. in-4»; Paris, 1731, 1738, 1 vol. in-fol. ; de Hulin, Rouen. 1691, 1701, 1720, 1 vol. in-4°; de Routier, Rouen, 1742 et 1748, 1 vol. in-4° ; de Nupied, Paris, 1743, 1749, 1765, 1767, 1 vol. in-12; de le Royer de la Tannerie, Rouen, 1769, 1771, 1778, 2 vol. in-12 ; de Le Conte, Rouen, 1771, 1779, 2 vol. in-12. — 11 a été également écrit un certain nombre de monographies iiu portantes sur la coutume de Normandie : Froland, Mémoire concernant Inobservation du sénatus-consulte velléien dans le duché de Normandie, Paris, 1722, 1729, 1 vol. in-4° ; Blanche Cape, Explication du XII» titre de la coutume de Normandie, Caen. 1662, 1 vol. in-4° ; — du même, Explication du titre des prescriptions de la coutume de Normandie, Caen, 1665, J vol. in-4° ; — Everard, Méthode jjour Liquider les mariages avenants des filles dans la coutume de Normandie, Rouen, 1696, 1 voJ . in-12; — de Jort, Dissertation sur les aide chevets de Normandie, Rouen, 1706, 1 vol. in-12° ; — du même, Explication de la garde noble royale en Normandie, Rouen. 1691, 1 vol. in-12; Froland, Mémoire sur la prohibition d'évoquer

CINQUI È M E P A RTI E .

La coutume générale de Normandie était limitée par un certain nombre de coutumes locales, quelques-unes fort importantes. Ainsi la coutume de Caux s'appliquait dans tout le bailliage de ce nom et dans quelques contrées de la vicomté de Rouen (1). Une des plus remarquables particularités de cette coutume de Caux consistait dans une application extrêmement large du droit d'aînesse, lequel s'étendait ii tous les biens, tandis que de droit commun il concernait seulement les fiefs et, s'il y avait plusieurs fiefs, il ne donnait môme à l'aîné que le droit de choisir le premier (2).

Les vicomtés de Caen, de Vire, de Bayeux et de Falaise avaient chacune leurs coutumes locales ; le bailliage dTSvreux était soumis aux coutumes locales de la vicomté cTEvreux et Nonancourt, à celles de la vicomté de Beaumont le Roger et à celles de la vicomté de Couches et Breleuil. Enfin dans le bailliage d'Alençon on observait les coutumes locales de La vicomté d'Alençon et celles de la vicomté de Verneuil.

A l'époque de la rédaction de la coutume de Normandie, le comté d'Eu appartenait au duc de Guise. Des lettres du roi Henri III ayant ordonné de comprendre le comté d'Eu dans la rédaction des coutumes de Normandie, un vif débat s'éleva entre les Normajids et le comte d'Eu. Les premiers

les décrets d'immeubles situés en Normandie, Paris, 4722, 17:29, 1 vol. in-4° ; — Toustain dit la Mazurie, Le mort g âge de Normandie, Paris 1577, i vol. in-4° ; — Forget, Traité général des criées accommodé au titre XXII de la coutume de Normandie, Paris, 1604, 1 vol. in-8° ; — De la Tour, Coutume de Veau de Rouen, Rouen, 1717, 1 vol. in-12. — On remarquera que nous n'avons pas donné dans cette énumération les travaux antérieurs à la nouvelle coutume et que nous n'avons pas cité, notamment, le commentaire de Terrien qui a été écrit à la veille de cette rédaction. Voy. à cet égard notre tome IV, p. 123, et Histoire des institutions de l'Angleterre, t. Il, p. 94. De nos jours M. Cauvet a aussi publié plusieurs travaux, notamment : De l'organisation de la famille d'après la coutume de Normandie dans la Revue de législation et de jurisprudence, années 1847, 1848. Les autres travaux du même auteur se rapportent à l'époque antérieure à la rédaction de la coutume, notamment : Des trêves établies entre particuliers selon les ])ri/tcipes du droit anglo-normand, Caen, 1869, 1 broch. in-8° ; Les origines du droit civil de V ancienne coutume de Normandie, Caen, 1875, 1 broch. in-8°.

(1) 11 était dérogé à cette coutume de Caux par quelques autres coutumes locales, notamment à Gournay, à Aumale, dans quelques contrées des vicomtés de Neufchâtel, Caudebec, Arques, Montivilliers.

(2) Voy. Cauvet, De V organisation de la famille d'après V ancienne coulame de Normandie (tirage à part), p. 101.

prétendaient que le comté était régi par les coutumes de Normandie et ressortissant au parlement du roi ; le comte d'Eu invoquait son titre de pair pour soutenir qu'il relevait du parlement de Paris. Les lettres du roi précédemment rendues étaient dans ce dernier sens, mais il ne parait pas que la question ait reçu une solution définitive. La rédaction des coutumes du comté d'Eu eut lieu en 1580 (1).

La coutume de Bretagne ne présente pas moins d'originalité que celle de Normandie ; elle a adopté quelques principes du droit anglais, notamment en matière de succession à certains fiefs, et elle a en môme temps conservé plusieurs usages antérieurs à la féodalité dont il est souvent difficile de retrouver la source. En outre la Bretagne est toujours restée étrangère aux influences germaniques. Lorsqu'au xvi° siècle l'école des romanistes français brillait de son plus vif éclat, il se fit en Bretagne, surtout sous l'influence de dWrgentré, une violente réaction contre le droit romain. Celui-ci finit cependant par pénétrer parfois : mais, de toutes les législations exotiques, c'est incontestablement la coutume de Paris qui exerça en Bretagne l'action la plus considérable. Gela s'explique par deux causes principales : la Bretagne fut toujours pauvre en jurisconsultes éminents , à ce point qu'il est difficile de citer d'autres noms célèbres que ceux de Hévin et d'Argentré. En outre le roi envoya, pendant un certain temps, des magistrats du parlement de Paris tenir les grands jours de Bretagne et ils étaient tout naturellement pénétrés de la coutume de Paris.

Ce sont aussi ces magistrats du parlement de Paris qui ont contribué à la réformation de la coutume de Bretagne dont ils comprenaient assez difficilement le texte ancien et diffus. Le roi nomma des commissaires en partie bretons, en partie étrangers à la Bretagne. Ces commissaires soumettaient leurs projets aux Etats de la province et, en cas de désaccord, on

(1) Voy. Froland, Mémoires concernant le comté-pairie d'Eu et ses usages prétendus locaux, avec les arrêts du parlement de Paris qui les ont condamnés, Paris, 1722, 1729, 1 vol. in-4°.

en référait au roi. La coutume de Bretagne est la dernière de celles qui furent rédigées sous le règne de François Ier ; elle fut publiée les 21, 22, 23 octobre 1539, h Nantes, en vertu de lettres patentes du 16 août de la même année, données par François Ier en qualité de père légitime, administrateur et usufruitier du dauphin, duc, seigneur et propriétaire du duché de Bretagne. Cette première rédaction officielle de 4539 porta plutôt sur la forme que sur le fond, et cependant elle présentait encore, sur certains points, de sérieuses obscurités, sans parler des erreurs et des méprises que commirent les commissaires peu familiers avec les usages de la Bretagne. Aussi fit-elle naître de nombreux procès et fut-elle l'objet de très vives critiques. Une nouvelle réforme fut demandée, cette fois par les Etats de Bretagne, en 1575. Le roi Henri III nomma des commissaires bretons qui se mirent en rapport avec les commissaires des Etats, et tous s'inspirèrent plus d'une fois des avis du célèbre d'Argentré (1). Aussi cette dernière rédaction de Tannée 1580 renferme d'importants changements et contient même des innovations. Sa rédaction commencée en 1575 prit un certain temps à cause des troubles civils qui agitaient alors la province.

La coutume de Bretagne a fait l'objet de nombreux commentaires. Parmi les plus connus il faut citer le travail de Pierre Hévin (2) . Au point de vue historique il donne de précieux enseignements. Le commentaire de cTArgentré (3) est

(1) C'est par erreur qu'on a dit parfois que cette nouvelle rédaction avait été imposée par le roi.

(2) Pierre Hévin, Coutumes générales du pays et duché de Bretagne, Rennes. 1693, 1 vol. in-32 ; du môme, Coutumes de Bretagne avec les usances particulières, Rennes, 1693, 1 vol. in-16; du même, Consultations et observations sur la coutume de Bretagne, éditées par Duplessis à Rennes en 1734, 1 vol. in-4° ; du même. Questions concernant les matières féodales sur la coutume de Bretagne, Rennes, 1736, 1 vol. in-4°.

(3) Bertrand d'Argentré, né à Vitré, en 1519, d'une famille noble, grand sénéchal de Rennes, mort en 1590. Il a été à la fois législateur, historien et jurisconsulte ; il a en effet participé à la réformation de la coutume de Bretagne, écrit une histoire de Bretagne dont la valeur est d'ailleurs contestable, composé plusieurs ouvrages de droit du plus haut mérite. On a de lui : Commentai ii ad precipuos juris Britannici titulos, Paris, 1602, 1 vol. in-4° ; — Traité sur le partage des nobles et interprétation de V assise au comte Geoffroi, Rennes, 1570, 1 vol. in-4°; — Commentaire sur le titre