CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DROIT
encore plus connu, bien que moins sûr cependant, pour ce qui touche les anciennes coutumes. D'Argentré avait d'abord écrit le commentaire des quatre premiers titres de l'ancienne coutume officielle ; il avait aussi composé, en 1570, son traité sur le partage des nobles et son interprétation de l'Assise au comte Geffroi qui a donné lieu à tant de difficultés et dont l'origine anglaise est aujourd'hui définitivement démontrée. C'est plus tard seulement que d'Argentré a commenté la nouvelle coutume. Dans les nombreux travaux qu'il a publiés, ce jurisconsulte a toujours fait preuve du même esprit : il est essentiellement attaché à la féodalité ; il voit clairement qu'elle est en pleine décadence et il s'efforce de la reconstituer. Aussi pose-t-il en principe que toute coutume est absolument souveraine dans l'étendue de son territoire ; il n'admet d'exception que pour le droit des personnes et pour les meubles qui sont régis parla loi du domicile. D'Argentré établissait ainsi contre l'école italienne les fondements de ce qui constitua plus tard la théorie française des statuts réels ou personnels. Il fut moins heureux lorsqu'il voulut soutenir la féodalité même dans ses abus ; il se heurta alors à l'illustre Dumoulin avec lequel il engagea une lutte restée à jamais mémorable. Dumoulin avait écrit son commentaire de la coutume de Paris, pour attaquer la féodalité et surtout les droits féodaux. 11 n'avait pas eu de peine a montrer combien ils étaient souvent odieux, parfois môme ridicules. D'Argentré releva le gant, écrivit son traité des appropriances pour défendre la féodalité. 11 le fit avec la dialectique d'un jurisconsulte pénétrant et avec l'entêtement d'un breton. Pour lui, toucher à la féodalité, c'était compromettre l'existence même de la société.
des appropriances, Hennés. 4o76, 1 Vol. in-fol. ; — Commentaire sur le titre des donations de V ancienne coutume, Paris, 1584, 1 vol. in-fol. ; — Aitiolof/ie ou notes sur la coutume réformée. Paris, 1584, 1 vol. in-4° ; — Tractatus de laudemiis. Tous les ouvrages de d'Argentré ont été réunis par son fils sous le titre Commentarii in patrias Britonum leges, Paris, 1608, 1613, 4621, 1628, 1640, 16i6, 1660, et Amsterdam, 1 664, 1 vol. in-fol. — Gpr. Tais and, op. cit., p. 34; Aubépin, De V influence de Dumoulin sur la législation fru)içaise, p. 20; Rodière, Les grands jurisconsultes, p. 306; Chegaray, Discours prononcé à l'audience solennelle de la rentrée de la cour de Rennes en 18*;?; Lamé, I/i troduction au. d?'ui/ international privé, p. 311.
74 CINQUIÈME PARCIE. ËPOQtJÉ MONARCHIQUE
Il attaqua Dumoulin avec autant d'audace que de bonne foi, lui reprochant souvent de s'abandonner à des hallucinations, d'encourager les rébellions, les résistances des vassaux contre leurs seigneurs, de briser les liens du serment de fidélité (i). L'issue de cette lutte entre deux jurisconsultes ne pouvait être douteuse : ce fut Dumoulin, le représentant de la royauté, qui triompha, par cette raison bien simple que la royauté consacrait un progrès social vis-à-vis de la féodalité. Mais les deux champions n'en ont pas moins acquis l'un et l'autre une véritable gloire, par l'énergie de leurs convictions et la puissance de leur dialectique.
Après les travaux de Hé vin et de d'Argentré, on peut encore r elever ceux de Poullain du Parc (2), bien qu'ils occupent cependant un degré déjà inférieur. Les autres commentaires ou travaux sur la coutume de Bretagne sont aussi de second ordre, mais il en est peu cependant qui méritent un oubli complet, et dans presque tous on trouvera des renseignements utiles sur l'état du droit a, l'époque où ils ont été écrits. 11 faut toutefois se mettre en garde contre leurs indications historiques qui sont souvent conjecturales et même inexactes. On ne doit pas oublier non plus qu'aucune coutume n'a des origines plus lointaines et plus obscures que celle de Bretagne (3).
(1) Voy. par exemple les observations de cTArgentré sur les articles 229 et 230 de la coutume de Bretagne.
(2) Augustin-Marie Poullain du Parc, né à Rennes en 1701, professeur en droit à l'Université de cette ville, mort en 1781, le maître de Toullier. On lui doit : Journal des audiences et arrêts du parlement de Bretagne, Rennes, 1737, S vol. in-4° ; — La coutume et la jurisprudence coutumière de Bretagne dans leur ordre naturel. Rennes, 1750, 1 vol. in-8° ; — Principes du droit français suivant les maximes de Bretagne, Rennes, 1767 à 1771, 12 vol. in- 12. Il a aussi donné une édition des Coutumes générales de la Bretagne avec les notes d'IIévin et de Dumoulin, Rennes, 1745, 3 vol. in-4°.
(3) Les principaux commentaires d'un ordre secondaire de la coutume de Bretagne sont ceux de llulin, Rennes, 1666, 1 vol. in-32 ; de Vatar, Rennes, 1674, 1 vol. in-4° ; de Belordeau, Paris, 1624, 1628, in-12: 1635, 1643, in-4°: Rennes, 1666 et 1674, in-4° ; de la Bigotière, Rennes, lf>'>3, 1702, 1 vol. in-4°; de Sauvageau, Nantes, 1710, 2 vol. in-4° : Brest, 1771, 1 vol. in-4°. Indépendamment de son commentaire sur la coutume de Bretagne, de la Bigotière a écrit une Institut ion au droit français par rapport à la coutume de Bretagne, Rennes, 1693, 1 vol. in-4°. — Il faut aussi citer quelques monographies : Traite (/es prescriptions suivant la